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Programme de contrôle, d'information, d'évaluation et de prospective du Sénat pour 2019-2020, par structure

Décidé par ses commissions permanentes, ses délégations et par sa Conférence des Présidents, présenté par structure de contrôle, par thème ou par prochaine échéance.

Sommaire

Commissions d'enquête ou missions communes
Le contrôle et l'évaluation des commissions permanentes
Les travaux des délégations

90 chantiers engagés

10 commissions d'enquête ou missions communes
42 au titre des commissions permanentes dont 7 au titre des affaires européennes, sans prendre en compte les 9 travaux demandés dans le cadre de la mission d'assistance de la Cour des comptes au Parlement
38 par les délégations du Sénat

Commissions d'enquête ou missions communes : 10 travaux programmés

Commissions d'enquête ou missions communes
Thème	Date du rapport	Sénateurs désignés	Débats en séance publique
Initiative : Conférence des Présidents
MCI Sauvetage en mer	Rapport d'information n° 81 22 octobre 2019	Corinne Féret (Présidente) Didier Mandelli (Rapporteur)
Commission d'enquête – Commission d'enquête chargée d'évaluer la gestion des conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol	3^ème trimestre 2020 (échéance indicative)	Hervé Maurey (Président) Christine Bonfanti-Dossat (Rapporteur) Nicole Bonnefoy (Rapporteure)
Initiative : Groupe Les Républicains
Commission d'enquête sur la souveraineté numérique	Rapport d'information n° 1 (Tome I) Rapport d'information n° 1 (Tome II) 2 octobre 2019	Franck Montaugé (Président) Gérard Longuet (Rapporteur)
Commission d'enquête sur le développement de la radicalisation islamiste et les moyens de le combattre	(échéance indicative)	Nathalie Delattre (Présidente) Jacqueline Eustache-Brinio (Rapporteure)
Initiative : Groupe socialiste et républicain
Commission d'enquête – Commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières, et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols	3^ème trimestre 2020 (échéance indicative)	Laurent Lafon (Président) Gisèle Jourda (Rapporteure)
Initiative : Groupe Union Centriste
Commission d'enquête – Commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières	3^ème trimestre 2020 (échéance indicative)	Éric Jeansannetas (Président) Vincent Delahaye (Rapporteur)
Initiative : Groupe La République En Marche
Mission commune d'information – Mission d'information sur le trafic de stupéfiants en provenance de Guyane	3^ème trimestre 2020 (échéance indicative)
Initiative : Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
Mission commune d'information – Mission d'information sur la lutte contre l'illectronisme et inclusion numérique	3^ème trimestre 2020 (échéance indicative)
Initiative : Groupe communiste républicain citoyen et écologiste
Mission commune d'information – Mission d'information « Quel rôle, quelle place, quelles compétences des départements dans les régions fusionnées aujourd'hui et demain ? »	3^ème trimestre 2020 (échéance indicative)	Arnaud Bazin (Président) Cécile Cukierman (Rapporteure)
Initiative : Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Mission commune d'information – Mission d'information sur le fonctionnement et l'organisation des fédérations sportives	3^ème trimestre 2020 (échéance indicative)

Le contrôle et l'évaluation des commissions permanentes : 42 travaux programmés

Commission des affaires économiques
Thème	Date du rapport	Sénateurs désignés	Débats en séance publique
Groupe de travail sur les biocarburants (répertorié aussi sous commission des affaires européennes)	Rapport d'information n° 136 20 novembre 2019	Jean Bizet (Rapporteur) Sophie Primas (Rapporteur)
Groupe de suivi des Etats généraux de l'alimentation	Rapport d'information n° 89 30 octobre 2019 (échéance indicative)	Daniel Gremillet (Président) Michel Raison (Rapporteur) Anne-Catherine Loisier (Rapporteure)
Groupe de travail sur la politique agricole commune (répertorié aussi sous commission des affaires européennes)	Rapport d'information n° 672 Proposition de résolution européenne n° 430 Rapport d'information n° 437 Rapport d'information n° 317 10 février 2020 (échéance indicative)	Jean Bizet (Président) Sophie Primas (Président)
Groupe de suivi Négociations commerciales (répertorié aussi sous commission des affaires européennes, commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)	2^nd semestre 2020 (échéance indicative)	Jean-Paul Émorine (Président) Jean Bizet (Président) Sophie Primas (Président)
Groupe de travail sur la stratégie industrielle de l'Union européenne (répertorié aussi sous commission des affaires européennes)	2^nd semestre 2020 (échéance indicative)

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Thème	Date du rapport	Sénateurs désignés	Débats en séance publique
Lanceurs spatiaux : restaurer l'ambition spatiale européenne	Rapport d'information n° 131 19 novembre 2019	Sophie Primas (Rapporteur) Jean-Marie Bockel (Rapporteur)
Quelle stratégie pour l'aide publique au développement : le cas de Madagascar	Rapport d'information n° 243 15 janvier 2020	Jean-Pierre Vial (Rapporteur) Marie-Françoise Perol-Dumont (Rapporteure) Jacques Le Nay (Rapporteur)
A quoi sert l'ONU ? La France engagée pour la défense du multilatéralisme	Rapport d'information n° 244 15 janvier 2020	Pascal Allizard (Rapporteur) Pierre Laurent (Rapporteur) Olivier Cadic (Rapporteur) Isabelle Raimond-Pavero (Rapporteur) Yannick Vaugrenard (Rapporteur)
Groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne (répertorié aussi sous commission des affaires européennes)	Rapport d'information n° 429 1^er semestre 2020 (échéance indicative)	Christian Cambon (Président) Jean Bizet (Président)
Agenda de sécurité et de confiance franco-russe	1^er semestre 2020 (échéance indicative)	Christian Cambon (Rapporteur)
Le conflit israélo-palestinien : quel avenir pour la solution à deux Etats ?	1^er semestre 2020 (échéance indicative)	Christian Cambon (Rapporteur) Jean-Marc Todeschini (Rapporteur)
Porte-avions : après le Charles de Gaulle	1^er semestre 2020 (échéance indicative)	Olivier Cigolotti (Rapporteur) Gilbert Roger (Rapporteur)
L'Inde, un partenaire stratégique	1^er semestre 2020 (échéance indicative)	Ladislas Poniatowski (Rapporteur) Marie-Françoise Perol-Dumont (Rapporteure)
L'avion de combat du futur (SCAF) sur le chemin critique de la défense européenne	1^er semestre 2020 (échéance indicative)	Hélène Conway-Mouret (Rapporteure) Ronan Le Gleut (Rapporteur)
Groupe de suivi Négociations commerciales (répertorié aussi sous commission des affaires européennes, commission des affaires économiques)	2^nd semestre 2020 (échéance indicative)	Jean-Paul Émorine (Président) Jean Bizet (Président) Sophie Primas (Président)

Commission des affaires sociales
Thème	Date du rapport	Sénateurs désignés	Débats en séance publique
Mission d'information sur la santé au travail	Rapport d'information n° 10 2 octobre 2019	Stéphane Artano (Rapporteur) Pascale Gruny (Rapporteur)
Obligations de signalement des professionnels astreints à un secret (répertorié aussi sous commission des lois)	Rapport d'information n° 304 5 février 2020	Marie Mercier (Rapporteur) Maryse Carrère (Rapporteure) Catherine Deroche (Rapporteure) Michelle Meunier (Rapporteure)
Priorités et gouvernance de la politique de santé environnementale	3^ème trimestre 2020 (échéance indicative)	Bernard Jomier (Rapporteur) Florence Lassarade (Rapporteure)
La prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux ayant commis des infractions (répertorié aussi sous commission des lois)	3^ème trimestre 2020 (échéance indicative)	Nathalie Delattre (Rapporteure) Jean Sol (Rapporteur)
mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
La construction de l'Objectif national de dépenses de l'assurance maladie (ONDAM)	Rapport d'information n° 40 9 octobre 2019	Catherine Deroche (Rapporteure) René-Paul Savary (Rapporteur)
Le cadre constitutionnel et organique des lois de financement de la sécurité sociale	1^er semestre 2020 (échéance indicative)	Jean-Marie Vanlerenberghe (Rapporteur)
Travaux demandés à la Cour des comptes en application de sa mission d'assistance prévue à l'article LO 132-3-1 du code des juridictions financières
L'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)	Rapport d'information n° 187 11 décembre 2019	Martine Berthet (Rapporteure)
Les groupements hospitaliers de territoire (GHT)	2^ème trimestre 2020 (échéance indicative)
La fraude aux prestations sociales	2^ème trimestre 2020 (échéance indicative)
Les prises en charge en santé à domicile	dernier trimestre 2021 (échéance indicative)

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Thème	Date du rapport	Sénateurs désignés	Débats en séance publique
Les nouveaux territoires de l'éducation	Rapport d'information n° 43 9 octobre 2019
Les nouveaux territoires du sport	Rapport d'information n° 102 5 novembre 2019	Claude Kern (Rapporteur) Christian Manable (Rapporteur)
Les nouveaux territoires de la culture	Rapport d'information n° 210 18 décembre 2019

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Thème	Date du rapport	Sénateurs désignés	Débats en séance publique
Les zones de revitalisation rurales (ZRR) (répertorié aussi sous commission des finances)	Rapport d'information n° 41 9 octobre 2019	Frédérique Espagnac (Rapporteure) Bernard Delcros (Rapporteur) Rémy Pointereau (Rapporteur)

Commission des finances
Thème	Date du rapport	Sénateurs désignés	Débats en séance publique
Les zones de revitalisation rurales (ZRR) (répertorié aussi sous commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)	Rapport d'information n° 41 9 octobre 2019	Frédérique Espagnac (Rapporteure) Bernard Delcros (Rapporteur) Rémy Pointereau (Rapporteur)
Evaluation de la transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et de la création du prélèvement forfaitaire unique (PFU)	Rapport d'information n° 42 (Tome I) Rapport d'information n° 42 (Tome II) 9 octobre 2019	Vincent Éblé (Rapporteur) Albéric de Montgolfier (Rapporteur)
La sécurité informatique des pouvoirs publics	Rapport d'information n° 82 22 octobre 2019	Jérôme Bascher (Rapporteur)
L'implantation des services de l'Etat dans les territoires : état des lieux et enjeux financiers	Rapport d'information n° 334 19 février 2020	Jacques Genest (Rapporteur)
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques	Rapport d'information n° 347 26 février 2020	Jacques Genest (Rapporteur)
Réforme des "besoins de financement standard" des collectivités italiennes : suivi de contrôle	Rapport d'information n° 137 20 novembre 2019 (échéance indicative)	Charles Guené (Rapporteur) Claude Raynal (Rapporteur)
Groupe de travail sur l'évolution de la fiscalité locale	1^er semestre 2020 (échéance indicative)
Groupe de travail sur la réforme de la procédure budgétaire	1^er semestre 2020 (échéance indicative)
Groupe de suivi sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale	1^er semestre 2020 (échéance indicative)
La prime d'activité	1^er semestre 2020 (échéance indicative)	Arnaud Bazin (Rapporteur) Éric Bocquet (Rapporteur)
Travaux demandés à la Cour des comptes en application de sa mission d'assistance prévue à l'article 58-2° de la LOLF
Le pilotage stratégique par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères des opérateurs de l'action extérieure de l'Etat et sa déclinaison au niveau des postes diplomatiques	février 2020 (échéance indicative)	Vincent Delahaye (Rapporteur) Rémi Féraud (Rapporteur)
Agence nationale pour la Rénovation urbaine (ANRU) et le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (PNRU)	février 2020 (échéance indicative)	Philippe Dallier (Rapporteur)
L'arrêt et le démantèlement des installations nucléaires civiles	mars 2020 (échéance indicative)	Jean-François Husson (Rapporteur)
L'enseignement supérieur artistique	mars 2020 (échéance indicative)	Vincent Éblé (Rapporteur) Julien Bargeton (Rapporteur)
Le pilotage par l'Etat des grands projets informatiques	juin 2020 (échéance indicative)	Albéric de Montgolfier (Rapporteur)

Commission des lois
Thème	Date du rapport	Sénateurs désignés	Débats en séance publique
Mission d'information sur la sécurité des sapeurs-pompiers	Rapport d'information n° 193 11 décembre 2019	Catherine Troendlé (Rapporteur) Loïc Hervé (Rapporteur) Patrick Kanner (Rapporteur)
Obligations de signalement des professionnels astreints à un secret (répertorié aussi sous commission des affaires sociales)	Rapport d'information n° 304 5 février 2020	Marie Mercier (Rapporteur) Maryse Carrère (Rapporteure) Catherine Deroche (Rapporteure) Michelle Meunier (Rapporteure)
Pour une grande loi Guyane : 52 propositions	Rapport d'information n° 337 19 février 2020	Philippe Bas (Rapporteur) Mathieu Darnaud (Rapporteur) Jean-Luc Fichet (Rapporteur) Sophie Joissains (Rapporteur) Thani Mohamed Soilihi (Rapporteur)
Plan d'action pour une plus grande sécurité des maires	Rapport d'information n° 11 2 octobre 2019 (échéance indicative)	Philippe Bas (Rapporteur)
Responsabilité civile	dernier trimestre 2019 (échéance indicative)	Jacques Bigot (Rapporteur) André Reichardt (Rapporteur)
Contrôle et suivi de la mise en oeuvre des lois de réforme territoriale	Rapport d'information n° 110 2020 (échéance indicative)	Mathieu Darnaud (Rapporteur)
Contrôle et suivi de la mise en oeuvre de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme	Rapport d'information n° 220 Rapport d'information n° 348 2020 (échéance indicative)	Marc-Philippe Daubresse (Rapporteur)
La prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux ayant commis des infractions (répertorié aussi sous commission des affaires sociales)	3^ème trimestre 2020 (échéance indicative)	Nathalie Delattre (Rapporteure) Jean Sol (Rapporteur)
Lutte contre la cybercriminalité (répertorié aussi sous commission des affaires européennes)	3^ème trimestre 2020 (échéance indicative)
Mission d'information pluraliste concernant la séparation des Eglises et de l'Etat	dernier trimestre 2020 (échéance indicative)	Christophe-André Frassa (Rapporteur) Jean-Luc Fichet (Rapporteur)

Commission des affaires européennes
Thème	Date du rapport	Sénateurs désignés	Débats en séance publique
Groupe de travail sur les biocarburants (répertorié aussi sous commission des affaires économiques)	Rapport d'information n° 136 20 novembre 2019	Jean Bizet (Rapporteur) Sophie Primas (Rapporteur)
Groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne (répertorié aussi sous commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)	Rapport d'information n° 429 1^er semestre 2020 (échéance indicative)	Christian Cambon (Président) Jean Bizet (Président)
Groupe de travail sur la politique agricole commune (répertorié aussi sous commission des affaires économiques)	Rapport d'information n° 672 Proposition de résolution européenne n° 430 Rapport d'information n° 437 Rapport d'information n° 317 10 février 2020 (échéance indicative)	Jean Bizet (Président) Sophie Primas (Président)
Réforme d'Europol et coopération policière européenne	Communication en commission le 5 avril 2018 Communication en commission du 11 octobre 2018 Communication en commission le 21 mars 2019 2020 (échéance indicative)	Sophie Joissains (Rapporteur) Jacques Bigot (Rapporteur)
Groupe de suivi Négociations commerciales (répertorié aussi sous commission des affaires économiques, commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)	2^nd semestre 2020 (échéance indicative)	Jean-Paul Émorine (Président) Jean Bizet (Président) Sophie Primas (Président)
Groupe de travail sur la stratégie industrielle de l'Union européenne (répertorié aussi sous commission des affaires économiques)	2^nd semestre 2020 (échéance indicative)
Lutte contre la cybercriminalité (répertorié aussi sous commission des lois)	3^ème trimestre 2020 (échéance indicative)

Les travaux des délégations : 38 travaux programmés

Délégation à l'assemblée du conseil de l'europe
Thème	Date du rapport	Sénateurs désignés	Débats en séance publique
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire pour le Conseil de l'Europe (4ème partie de la session ordinaire 2019)	Rapport d'information n° 74 17 octobre 2019	Nicole Duranton (Rapporteur)

Délégation aux collectivités territoriales
Thème	Date du rapport	Sénateurs désignés	Débats en séance publique
Promouvoir et valoriser le patrimoine historique et culturel des collectivités territoriales	1^er semestre 2020 (échéance indicative)	Michel Dagbert (Rapporteur) Sonia de la Provôté (Rapporteure)
L'ingénierie territoriale	1^er semestre 2020 (échéance indicative)	Josiane Costes (Rapporteure) Charles Guené (Rapporteur)
Le Grand Paris	1^er semestre 2020 (échéance indicative)	François Calvet (Rapporteur) Philippe Dallier (Rapporteur) Christian Manable (Rapporteur) Pascal Savoldelli (Rapporteur)
L'ancrage territorial de la sécurité intérieure	1^er semestre 2020 (échéance indicative)
Les métropoles	2^nd semestre 2020 (échéance indicative)	Jean-Marie Bockel (Rapporteur) Alain Richard (Rapporteur)
Les Smart Cities	2^nd semestre 2020 (échéance indicative)

Délégation aux droits des femmes
Thème	Date du rapport	Sénateurs désignés	Débats en séance publique
Violences, femmes et handicap : dénoncer l'invisible et agir	Rapport d'information n° 14 3 octobre 2019	Roland Courteau (Rapporteur) Chantal Deseyne (Rapporteur) Françoise Laborde (Rapporteure) Dominique Vérien (Rapporteure)
Célébration du vingtième anniversaire de la création de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat	Rapport d'information n°148 21 novembre 2019	Annick Billon (Présidente) Marta de Cidrac (Rapporteure) Laurence Cohen (Rapporteure) Loïc Hervé (Rapporteur) Françoise Laborde (Rapporteure) Laurence Rossignol (Rapporteure)
La lutte contre les violences faites aux femmes dans les outre-mer : un enjeu d'égalité (répertorié aussi sous délégation sénatoriale aux outre-mer)	Rapport d'information n°362 3 mars 2020	Annick Billon (Présidente) Michel Magras (Président)
Egalité femmes-hommes, enjeu de l'aide publique au développement	1^er trimestre 2020 (échéance indicative)
La place des femmes dans les médias audiovisuels	1^er trimestre 2020 (échéance indicative)
Le forum Génération-Egalité : 25 ans après la Conférence mondiale sur les femmes de l'ONU à Pékin, où en est l'égalité femmes-hommes ?	1^er semestre 2020 (échéance indicative)
Les mesures du Grenelle pour lutter contre les violences conjugales : quel suivi dans les territoires ?	1^er semestre 2020 (échéance indicative)
Les retraites des femmes	1^er semestre 2020 (échéance indicative)

Délégation aux entreprises
Thème	Date du rapport	Sénateurs désignés	Débats en séance publique
Comment garantir l'accès des PME à des réseaux et services numériques efficients ?	Accès des PME à la fibre : non-assistance à concurrence en danger ? 16 décembre 2019	Élisabeth Lamure (Rapporteur) Patrick Chaize (Rapporteur)
Comment faire face aux difficultés de recrutement dans un contexte de forte évolution des métiers ?	1^er semestre 2020 (échéance indicative)	Michel Canevet (Rapporteur) Guy-Dominique Kennel (Rapporteur)
Comment valoriser les entreprises responsables et engagées ?	1^er semestre 2020 (échéance indicative)	Élisabeth Lamure (Rapporteur) Jacques Le Nay (Rapporteur)
Journée des entreprises 2020	2 avril 2020 (échéance indicative)	Élisabeth Lamure (Rapporteur)
Retour sur les rencontres avec les entrepreneurs	juillet 2020 (échéance indicative)	Élisabeth Lamure (Rapporteur) Pascale Gruny (Rapporteur)

Délégation sénatoriale aux outre-mer
Thème	Date du rapport	Sénateurs désignés	Débats en séance publique
Gestion des risques naturels dans les outre-mer : Reconstruction et résilience des territoires (volet 2)	Rapport d'information n°122 (Tome 1) Rapport d'information n° 122 (2019-2020) 4 décembre 2019	Guillaume Arnell (Chef de File) Abdallah Hassani (Rapporteur) Jean-François Rapin (Rapporteur)
Rencontre avec les maires et élus d'outre-mer	Rapport d'information n°211 20 décembre 2019	Michel Magras (Président)
La lutte contre les violences faites aux femmes dans les outre-mer : un enjeu d'égalité (répertorié aussi sous délégation aux droits des femmes)	Rapport d'information n°362 3 mars 2020	Annick Billon (Présidente) Michel Magras (Président)
Etude sur les problématiques européennes : enjeux financiers et fiscaux européens en 2020 pour les outre-mer	2^ème trimestre 2020 (échéance indicative)	Vivette Lopez (Rapporteur) Gilbert Roger (Rapporteur) Dominique Théophile (Rapporteur)
Étude sur le rôle des institutions financières publiques en appui aux collectivités ultramarines pour leurs projets d'investissements	2^ème trimestre 2020 (échéance indicative)	Stéphane Artano (Rapporteur) Viviane Artigalas (Rapporteure) Nassimah Dindar (Rapporteure)
Colloque sur les biodiversités ultramarines de l'océan Indien	juin 2020 (échéance indicative)	Michel Magras (Président)

Délégation sénatoriale à la prospective
Thème	Date du rapport	Sénateurs désignés	Débats en séance publique
Bilan de faillite, chronique d'un naufrage annoncé	Rapport d'information n° 125 - Travaux de la délégation Rapport d'information n° 125 - Position personnelle du rapporteur 14 novembre 2019	Pierre-Yves Collombat (Rapporteur)
Demain les robots : vers une transformation des emplois de service	Rapport d'information n° 162 28 novembre 2019	Marie Mercier (Rapporteur) René-Paul Savary (Rapporteur)	Débat sur les conclusions du rapport d'information Demain les robots : vers une transformation des emplois de service
Suivi du rapport "Adapter la France aux dérèglements climatiques à l'horizon 2050"	1^er semestre 2020 (échéance indicative)	Jean-Yves Roux (Rapporteur) Ronan Dantec (Rapporteur)
Se nourrir en 2050	1^er semestre 2020 (échéance indicative)	Françoise Cartron (Rapporteure) Jean-Luc Fichet (Rapporteur)
Suivi du rapport "Mettre les nouvelles mobilités au service de tous les territoires"	1^er semestre 2020 (échéance indicative)	Olivier Jacquin (Rapporteur) Michèle Vullien (Rapporteure) Alain Fouché (Rapporteur) Didier Rambaud (Rapporteur) Françoise Cartron (Rapporteure)

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Thème	Date du rapport	Sénateurs désignés	Débats en séance publique
Les soudures de l'EPR de Flamanville	Rapport d'information n° 64 16 octobre 2019	Gérard Longuet (Rapporteur)
Les grandes tendances de la recherche dans le domaine de l'énergie nucléaire et des énergies renouvelables	Rapport d'information n° 77 18 octobre 2019	Gérard Longuet (Rapporteur)
Les enjeux du conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne (ESA) des 27 et 28 novembre 2019	Rapport d'information n° 118 13 novembre 2019	Gérard Longuet (Rapporteur) Catherine Procaccia (Rapporteur)
L'hésitation vaccinale	30 janvier 2020 (échéance indicative)	Florence Lassarade (Rapporteure)
La production d'énergie dans le secteur agricole (saisine de la commission des affaires économiques du Sénat)	1^er trimestre 2020 (échéance indicative)	Roland Courteau (Rapporteur)
La pollution plastique (saisine de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat)	1^er semestre 2020 (échéance indicative)	Angèle Préville (Rapporteure)
Intégrité et publications scientifiques (saisine de la commission de la culture du Sénat)	1^er semestre 2020 (échéance indicative)	Pierre Ouzoulias (Rapporteur)
Évaluation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) 2019-2021 (en application du III de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement)	2^nd semestre 2020 (échéance indicative)	Bruno Sido (Rapporteur)