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Programme de contrôle, d'information, d'évaluation et de prospective du Sénat pour 2019-2020, par structure

Décidé par ses commissions permanentes, ses délégations et par sa Conférence des Présidents, présenté par structure de contrôle, par thème ou par prochaine échéance.

Sommaire

Commissions d'enquête ou missions communes
Le contrôle et l'évaluation des commissions permanentes
Les travaux des délégations

78 chantiers engagés

4 commissions d'enquête ou missions communes
36 au titre des commissions permanentes dont 7 au titre des affaires européennes, sans prendre en compte les 5 travaux demandés dans le cadre de la mission d'assistance de la Cour des comptes au Parlement
38 par les délégations du Sénat

Commissions d'enquête ou missions communes : 4 travaux programmés

Commissions d'enquête ou missions communes
Thème	Date du rapport	Sénateurs désignés	Débats en séance publique
Initiative : Conférence des Présidents
MCI Sauvetage en mer	Rapport d'information n° 81 22 octobre 2019	Corinne Féret (Présidente) Didier Mandelli (Rapporteur)
Commission d'enquête chargée d'évaluer la gestion des conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol	3^ème trimestre 2020 (échéance indicative)	Hervé Maurey (Président) Christine Bonfanti-Dossat (Rapporteur) Nicole Bonnefoy (Rapporteure)
Initiative : Groupe Les Républicains
Commission d'enquête sur la souveraineté numérique	Rapport d'information n° 1 (Tome I) Rapport d'information n° 1 (Tome II) 2 octobre 2019	Franck Montaugé (Président) Gérard Longuet (Rapporteur)
Commission d'enquête sur le développement de la radicalisation islamiste et les moyens de le combattre	(échéance indicative)

Le contrôle et l'évaluation des commissions permanentes : 36 travaux programmés

Commission des affaires économiques
Thème	Date du rapport	Sénateurs désignés	Débats en séance publique
Groupe de travail sur les biocarburants (répertorié aussi sous commission des affaires européennes)	Rapport d'information n° 136 20 novembre 2019	Jean Bizet (Rapporteur) Sophie Primas (Rapporteur)
Groupe de suivi des Etats généraux de l'alimentation	Rapport d'information n° 89 30 octobre 2019 (échéance indicative)	Daniel Gremillet (Président) Michel Raison (Rapporteur) Anne-Catherine Loisier (Rapporteure)
Groupe de travail sur la politique agricole commune (répertorié aussi sous commission des affaires européennes)	Rapport d'information n° 672 Proposition de résolution européenne n° 430 Rapport d'information n° 437 Rapport d'information n° 317 10 février 2020 (échéance indicative)	Jean Bizet (Président) Sophie Primas (Président)
Groupe de suivi Négociations commerciales (répertorié aussi sous commission des affaires européennes, commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)	2^nd semestre 2020 (échéance indicative)	Jean-Paul Émorine (Président) Jean Bizet (Président) Sophie Primas (Président)
Groupe de travail sur la stratégie industrielle de l'Union européenne (répertorié aussi sous commission des affaires européennes)	2^nd semestre 2020 (échéance indicative)

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Thème	Date du rapport	Sénateurs désignés	Débats en séance publique
Groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne (répertorié aussi sous commission des affaires européennes)	Rapport d'information n° 429 1^er semestre 2020 (échéance indicative)	Christian Cambon (Président) Jean Bizet (Président)
Agenda de sécurité et de confiance franco-russe	1^er semestre 2020 (échéance indicative)	Christian Cambon (Rapporteur)
L'avion de combat du futur (SCAF) sur le chemin critique de la défense européenne	1^er semestre 2020 (échéance indicative)	Hélène Conway-Mouret (Rapporteure) Ronan Le Gleut (Rapporteur)
Le conflit israélo-palestinien : quel avenir pour la solution à deux Etats ?	1^er semestre 2020 (échéance indicative)	Christian Cambon (Rapporteur) Jean-Marc Todeschini (Rapporteur)
L'Inde, un partenaire stratégique	1^er semestre 2020 (échéance indicative)	Ladislas Poniatowski (Rapporteur) Marie-Françoise Perol-Dumont (Rapporteure)
Porte-avions : après le Charles de Gaulle	1^er semestre 2020 (échéance indicative)	Olivier Cigolotti (Rapporteur) Gilbert Roger (Rapporteur)
Groupe de suivi Négociations commerciales (répertorié aussi sous commission des affaires européennes, commission des affaires économiques)	2^nd semestre 2020 (échéance indicative)	Jean-Paul Émorine (Président) Jean Bizet (Président) Sophie Primas (Président)

Commission des affaires sociales
Thème	Date du rapport	Sénateurs désignés	Débats en séance publique
Mission d'information sur la santé au travail	Rapport d'information n° 10 2 octobre 2019	Stéphane Artano (Rapporteur) Pascale Gruny (Rapporteur)
Obligations de signalement des professionnels astreints à un secret (répertorié aussi sous commission des lois)	3^ème trimestre 2020 (échéance indicative)	Marie Mercier (Rapporteur) Maryse Carrère (Rapporteure) Catherine Deroche (Rapporteure) Michelle Meunier (Rapporteure)
La prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux ayant commis des infractions (répertorié aussi sous commission des lois)	3^ème trimestre 2020 (échéance indicative)	Nathalie Delattre (Rapporteure) Jean Sol (Rapporteur)
mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
La construction de l'Objectif national de dépenses de l'assurance maladie (ONDAM)	Rapport d'information n° 40 9 octobre 2019	Catherine Deroche (Rapporteure) René-Paul Savary (Rapporteur)
Le cadre constitutionnel et organique des lois de financement de la sécurité sociale	1^er semestre 2020 (échéance indicative)	Jean-Marie Vanlerenberghe (Rapporteur)

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Thème	Date du rapport	Sénateurs désignés	Débats en séance publique
Les nouveaux territoires de l'éducation	Rapport d'information n° 43 9 octobre 2019
Les nouveaux territoires du sport	Rapport d'information n° 102 5 novembre 2019	Claude Kern (Rapporteur) Christian Manable (Rapporteur)

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Thème	Date du rapport	Sénateurs désignés	Débats en séance publique
Les zones de revitalisation rurales (ZRR) (répertorié aussi sous commission des finances)	Rapport d'information n° 41 9 octobre 2019	Frédérique Espagnac (Rapporteure) Bernard Delcros (Rapporteur) Rémy Pointereau (Rapporteur)

Commission des finances
Thème	Date du rapport	Sénateurs désignés	Débats en séance publique
Les zones de revitalisation rurales (ZRR) (répertorié aussi sous commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)	Rapport d'information n° 41 9 octobre 2019	Frédérique Espagnac (Rapporteure) Bernard Delcros (Rapporteur) Rémy Pointereau (Rapporteur)
Evaluation de la transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et de la création du prélèvement forfaitaire unique (PFU)	Rapport d'information n° 42 (Tome I) Rapport d'information n° 42 (Tome II) 9 octobre 2019	Vincent Éblé (Rapporteur) Albéric de Montgolfier (Rapporteur)
La sécurité informatique des pouvoirs publics	Rapport d'information n° 82 22 octobre 2019	Jérôme Bascher (Rapporteur)
Réforme des "besoins de financement standard" des collectivités italiennes : suivi de contrôle	Rapport d'information n° 137 20 novembre 2019 (échéance indicative)	Charles Guené (Rapporteur) Claude Raynal (Rapporteur)
Groupe de travail sur la réforme de la procédure budgétaire	1^er semestre 2020 (échéance indicative)
L'implantation des services de l'Etat dans les territoires : état des lieux et enjeux financiers	1^er semestre 2020 (échéance indicative)	Jacques Genest (Rapporteur)
Groupe de travail sur l'évolution de la fiscalité locale	1^er semestre 2020 (échéance indicative)
La prime d'activité	1^er semestre 2020 (échéance indicative)	Arnaud Bazin (Rapporteur) Éric Bocquet (Rapporteur)
Groupe de suivi sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale	1^er semestre 2020 (échéance indicative)
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques	1^er semestre 2020 (échéance indicative)	Jacques Genest (Rapporteur)
Travaux demandés à la Cour des comptes en application de sa mission d'assistance prévue à l'article 58-2° de la LOLF
Agence nationale pour la Rénovation urbaine (ANRU) et le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (PNRU)	février 2020 (échéance indicative)	Philippe Dallier (Rapporteur)
Le pilotage stratégique par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères des opérateurs de l'action extérieure de l'Etat et sa déclinaison au niveau des postes diplomatiques	février 2020 (échéance indicative)	Vincent Delahaye (Rapporteur) Rémi Féraud (Rapporteur)
L'enseignement supérieur artistique	mars 2020 (échéance indicative)	Vincent Éblé (Rapporteur) Julien Bargeton (Rapporteur)
L'arrêt et le démantèlement des installations nucléaires civiles	mars 2020 (échéance indicative)	Jean-François Husson (Rapporteur)
Le pilotage par l'Etat des grands projets informatiques	juin 2020 (échéance indicative)	Albéric de Montgolfier (Rapporteur)

Commission des lois
Thème	Date du rapport	Sénateurs désignés	Débats en séance publique
Plan d'action pour une plus grande sécurité des maires	Rapport d'information n° 11 2 octobre 2019 (échéance indicative)	Philippe Bas (Rapporteur)
Responsabilité civile	dernier trimestre 2019 (échéance indicative)	Jacques Bigot (Rapporteur) André Reichardt (Rapporteur)
Mission d'information sur la sécurité des sapeurs-pompiers	dernier trimestre 2019 (échéance indicative)	Catherine Troendlé (Rapporteur) Loïc Hervé (Rapporteur) Patrick Kanner (Rapporteur)
Contrôle et suivi de la mise en oeuvre des lois de réforme territoriale	Rapport d'information n° 110 2020 (échéance indicative)	Mathieu Darnaud (Rapporteur)
Contrôle et suivi de la mise en oeuvre de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme	Rapport d'information n° 220 2020 (échéance indicative)	Marc-Philippe Daubresse (Rapporteur)
Obligations de signalement des professionnels astreints à un secret (répertorié aussi sous commission des affaires sociales)	3^ème trimestre 2020 (échéance indicative)	Marie Mercier (Rapporteur) Maryse Carrère (Rapporteure) Catherine Deroche (Rapporteure) Michelle Meunier (Rapporteure)
La prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux ayant commis des infractions (répertorié aussi sous commission des affaires sociales)	3^ème trimestre 2020 (échéance indicative)	Nathalie Delattre (Rapporteure) Jean Sol (Rapporteur)
Lutte contre la cybercriminalité (répertorié aussi sous commission des affaires européennes)	3^ème trimestre 2020 (échéance indicative)
Mission d'information pluraliste concernant la séparation des Eglises et de l'Etat	dernier trimestre 2020 (échéance indicative)	Christophe-André Frassa (Rapporteur) Jean-Luc Fichet (Rapporteur)

Commission des affaires européennes
Thème	Date du rapport	Sénateurs désignés	Débats en séance publique
Groupe de travail sur les biocarburants (répertorié aussi sous commission des affaires économiques)	Rapport d'information n° 136 20 novembre 2019	Jean Bizet (Rapporteur) Sophie Primas (Rapporteur)
Groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne (répertorié aussi sous commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)	Rapport d'information n° 429 1^er semestre 2020 (échéance indicative)	Christian Cambon (Président) Jean Bizet (Président)
Groupe de travail sur la politique agricole commune (répertorié aussi sous commission des affaires économiques)	Rapport d'information n° 672 Proposition de résolution européenne n° 430 Rapport d'information n° 437 Rapport d'information n° 317 10 février 2020 (échéance indicative)	Jean Bizet (Président) Sophie Primas (Président)
Réforme d'Europol et coopération policière européenne	Communication en commission le 5 avril 2018 Communication en commission du 11 octobre 2018 Communication en commission le 21 mars 2019 2020 (échéance indicative)	Sophie Joissains (Rapporteur) Jacques Bigot (Rapporteur)
Groupe de suivi Négociations commerciales (répertorié aussi sous commission des affaires économiques, commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)	2^nd semestre 2020 (échéance indicative)	Jean-Paul Émorine (Président) Jean Bizet (Président) Sophie Primas (Président)
Groupe de travail sur la stratégie industrielle de l'Union européenne (répertorié aussi sous commission des affaires économiques)	2^nd semestre 2020 (échéance indicative)
Lutte contre la cybercriminalité (répertorié aussi sous commission des lois)	3^ème trimestre 2020 (échéance indicative)

Les travaux des délégations : 38 travaux programmés

Délégation à l'assemblée du conseil de l'europe
Thème	Date du rapport	Sénateurs désignés	Débats en séance publique
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire pour le Conseil de l'Europe (4ème partie de la session ordinaire 2019)	Rapport d'information n° 74 17 octobre 2019	Nicole Duranton (Rapporteur)

Délégation aux collectivités territoriales
Thème	Date du rapport	Sénateurs désignés	Débats en séance publique
Promouvoir et valoriser le patrimoine historique et culturel des collectivités territoriales	1^er semestre 2020 (échéance indicative)	Michel Dagbert (Rapporteur) Sonia de la Provôté (Rapporteure)
L'ingénierie territoriale	1^er semestre 2020 (échéance indicative)	Josiane Costes (Rapporteure) Charles Guené (Rapporteur)
Le Grand Paris	1^er semestre 2020 (échéance indicative)	François Calvet (Rapporteur) Philippe Dallier (Rapporteur) Christian Manable (Rapporteur) Pascal Savoldelli (Rapporteur)
L'ancrage territorial de la sécurité intérieure	1^er semestre 2020 (échéance indicative)
Les métropoles	2^nd semestre 2020 (échéance indicative)	Jean-Marie Bockel (Rapporteur) Alain Richard (Rapporteur)
Les Smart Cities	2^nd semestre 2020 (échéance indicative)

Délégation aux droits des femmes
Thème	Date du rapport	Sénateurs désignés	Débats en séance publique
Violences, femmes et handicap : dénoncer l'invisible et agir	Rapport d'information n° 14 3 octobre 2019	Roland Courteau (Rapporteur) Chantal Deseyne (Rapporteur) Françoise Laborde (Rapporteure) Dominique Vérien (Rapporteure)
Célébration du vingtième anniversaire de la création de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat	Rapport d'information n°148 21 novembre 2019	Annick Billon (Présidente) Marta de Cidrac (Rapporteure) Laurence Cohen (Rapporteure) Loïc Hervé (Rapporteur) Françoise Laborde (Rapporteure) Laurence Rossignol (Rapporteure)
Egalité femmes-hommes, enjeu de l'aide publique au développement	1^er trimestre 2020 (échéance indicative)
La place des femmes dans les médias audiovisuels	1^er trimestre 2020 (échéance indicative)
Les retraites des femmes	1^er semestre 2020 (échéance indicative)
Les mesures du Grenelle pour lutter contre les violences conjugales : quel suivi dans les territoires ?	1^er semestre 2020 (échéance indicative)
Le forum Génération-Egalité : 25 ans après la Conférence mondiale sur les femmes de l'ONU à Pékin, où en est l'égalité femmes-hommes ?	1^er semestre 2020 (échéance indicative)
Violences faites aux femmes dans les outre-mer (répertorié aussi sous délégation sénatoriale aux outre-mer)	1^er trimestre 2020 (échéance indicative)	Annick Billon (Présidente) Michel Magras (Président)

Délégation aux entreprises
Thème	Date du rapport	Sénateurs désignés	Débats en séance publique
Comment garantir l'accès des PME à des réseaux et services numériques efficients ?	Accès des PME à la fibre : non-assistance à concurrence en danger ? 16 décembre 2019	Élisabeth Lamure (Rapporteur) Patrick Chaize (Rapporteur)
Comment faire face aux difficultés de recrutement dans un contexte de forte évolution des métiers ?	1^er semestre 2020 (échéance indicative)	Michel Canevet (Rapporteur) Guy-Dominique Kennel (Rapporteur)
Comment valoriser les entreprises responsables et engagées ?	1^er semestre 2020 (échéance indicative)	Élisabeth Lamure (Rapporteur) Jacques Le Nay (Rapporteur)
Journée des entreprises 2020	2 avril 2020 (échéance indicative)	Élisabeth Lamure (Rapporteur)
Retour sur les rencontres avec les entrepreneurs	juillet 2020 (échéance indicative)	Élisabeth Lamure (Rapporteur) Pascale Gruny (Rapporteur)

Délégation sénatoriale aux outre-mer
Thème	Date du rapport	Sénateurs désignés	Débats en séance publique
Gestion des risques naturels dans les outre-mer : Reconstruction et résilience des territoires (volet 2)	Rapport d'information n°122 (Tome 1) Rapport d'information n° 122 (2019-2020) 4 décembre 2019	Guillaume Arnell (Chef de File) Abdallah Hassani (Rapporteur) Jean-François Rapin (Rapporteur)
Rencontre avec les maires et élus d'outre-mer	Rapport d'information n°211 20 décembre 2019	Michel Magras (Président)
Violences faites aux femmes dans les outre-mer (répertorié aussi sous délégation aux droits des femmes)	1^er trimestre 2020 (échéance indicative)	Annick Billon (Présidente) Michel Magras (Président)
Etude sur les problématiques européennes : enjeux financiers et fiscaux européens en 2020 pour les outre-mer	2^ème trimestre 2020 (échéance indicative)	Vivette Lopez (Rapporteur) Gilbert Roger (Rapporteur) Dominique Théophile (Rapporteur)
Étude sur le rôle des institutions financières publiques en appui aux collectivités ultramarines pour leurs projets d'investissements	2^ème trimestre 2020 (échéance indicative)	Stéphane Artano (Rapporteur) Viviane Artigalas (Rapporteure) Nassimah Dindar (Rapporteure)
Colloque sur les biodiversités ultramarines de l'océan Indien	juin 2020 (échéance indicative)	Michel Magras (Président)

Délégation sénatoriale à la prospective
Thème	Date du rapport	Sénateurs désignés	Débats en séance publique
Bilan de faillite, chronique d'un naufrage annoncé	Rapport d'information n° 125 - Travaux de la délégation Rapport d'information n° 125 - Position personnelle du rapporteur 14 novembre 2019	Pierre-Yves Collombat (Rapporteur)
Demain les robots : vers une transformation des emplois de service	Rapport d'information n° 162 28 novembre 2019	Marie Mercier (Rapporteur) René-Paul Savary (Rapporteur)	Débat sur les conclusions du rapport d'information Demain les robots : vers une transformation des emplois de service
Suivi du rapport "Mettre les nouvelles mobilités au service de tous les territoires"	1^er semestre 2020 (échéance indicative)	Olivier Jacquin (Rapporteur) Michèle Vullien (Rapporteure) Alain Fouché (Rapporteur) Didier Rambaud (Rapporteur) Françoise Cartron (Rapporteure)
Suivi du rapport "Adapter la France aux dérèglements climatiques à l'horizon 2050"	1^er semestre 2020 (échéance indicative)	Jean-Yves Roux (Rapporteur) Ronan Dantec (Rapporteur)
Se nourrir en 2050	1^er semestre 2020 (échéance indicative)	Françoise Cartron (Rapporteure) Jean-Luc Fichet (Rapporteur)

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Thème	Date du rapport	Sénateurs désignés	Débats en séance publique
Les soudures de l'EPR de Flamanville	Rapport d'information n° 64 16 octobre 2019	Gérard Longuet (Rapporteur)
Les grandes tendances de la recherche dans le domaine de l'énergie nucléaire et des énergies renouvelables	Rapport d'information n° 77 18 octobre 2019	Gérard Longuet (Rapporteur)
Les enjeux du conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne (ESA) des 27 et 28 novembre 2019	Rapport d'information n° 118 13 novembre 2019	Gérard Longuet (Rapporteur) Catherine Procaccia (Rapporteur)
L'hésitation vaccinale	30 janvier 2020 (échéance indicative)	Florence Lassarade (Rapporteure)
La production d'énergie dans le secteur agricole (saisine de la commission des affaires économiques du Sénat)	1^er trimestre 2020 (échéance indicative)	Roland Courteau (Rapporteur)
La pollution plastique (saisine de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat)	1^er semestre 2020 (échéance indicative)	Angèle Préville (Rapporteure)
Intégrité et publications scientifiques (saisine de la commission de la culture du Sénat)	1^er semestre 2020 (échéance indicative)	Pierre Ouzoulias (Rapporteur)
Évaluation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) 2019-2021 (en application du III de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement)	2^nd semestre 2020 (échéance indicative)	Bruno Sido (Rapporteur)