Programme de contrôle, d'information, d'évaluation et de prospective du Sénat pour 2019-2020, par structure

Décidé par ses commissions permanentes, ses délégations et par sa Conférence des Présidents, présenté par structure de contrôle, par thème ou par prochaine échéance.

Sommaire

Commissions d'enquête ou missions communes
Le contrôle et l'évaluation des commissions permanentes
Les travaux des délégations

146 chantiers engagés

11 commissions d'enquête ou missions communes
79 au titre des commissions permanentes dont 12 au titre des affaires européennes, sans prendre en compte les 9 travaux demandés dans le cadre de la mission d'assistance de la Cour des comptes au Parlement
56 par les délégations du Sénat

Commissions d'enquête ou missions communes : 11 travaux programmés

Commissions d'enquête ou missions communes
Thème	Date du rapport	Sénateurs désignés
Initiative : Conférence des Présidents
MCI Sauvetage en mer	Rapport d'information n° 81 22 octobre 2019	Corinne Féret (Présidente) Didier Mandelli (Rapporteur)
Commission d'enquête – Commission d'enquête chargée d'évaluer la gestion des conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol	Rapport d'information n° 480 (Tome I) Rapport d'information n° 480 (Tome II) 2 juin 2020	Hervé Maurey (Président) Christine Bonfanti-Dossat (Rapporteur) Nicole Bonnefoy (Rapporteure)
Commission d'enquête – CE pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion	dernier trimestre 2020 (échéance indicative)	Catherine Deroche (Rapporteure) Bernard Jomier (Rapporteur) Sylvie Vermeillet (Rapporteure) Alain Milon (Président)
Initiative : Groupe Les Républicains
Commission d'enquête sur la souveraineté numérique	Rapport d'information n° 1 (Tome I) Rapport d'information n° 1 (Tome II) 2 octobre 2019	Franck Montaugé (Président) Gérard Longuet (Rapporteur)
Commission d'enquête sur le développement de la radicalisation islamiste et les moyens de le combattre	Rapport d'information n° 595 (Tome I) Rapport d'information n° 595 (Tome II) 7 juillet 2020	Nathalie Delattre (Présidente) Jacqueline Eustache-Brinio (Rapporteure)
Initiative : Groupe socialiste et républicain
Commission d'enquête – Commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières, et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols	Rapport d'information n° 700 (Tome I) Rapport d'information n° 700 (Tome II) 8 septembre 2020	Laurent Lafon (Président) Gisèle Jourda (Rapporteure)
Initiative : Groupe Union Centriste
Commission d'enquête – Commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières	3^ème trimestre 2020 (échéance indicative)	Éric Jeansannetas (Président) Vincent Delahaye (Rapporteur)
Initiative : Groupe La République En Marche
Mission commune d'information – Mission d'information sur le trafic de stupéfiants en provenance de Guyane	3^ème trimestre 2020 (échéance indicative)
Initiative : Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
Mission commune d'information – Mission d'information sur la lutte contre l'illectronisme et inclusion numérique	3^ème trimestre 2020 (échéance indicative)
Initiative : Groupe communiste républicain citoyen et écologiste
Mission commune d'information – Mission d'information « Quel rôle, quelle place, quelles compétences des départements dans les régions fusionnées aujourd'hui et demain ? »	3^ème trimestre 2020 (échéance indicative)	Arnaud Bazin (Président) Cécile Cukierman (Rapporteure)
Initiative : Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Mission commune d'information – Mission d'information sur le fonctionnement et l'organisation des fédérations sportives	3^ème trimestre 2020 (échéance indicative)

Le contrôle et l'évaluation des commissions permanentes : 79 travaux programmés

Commission des affaires économiques
Thème	Date du rapport	Sénateurs désignés
Groupe de travail sur les biocarburants (répertorié aussi sous commission des affaires européennes)	Rapport d'information n° 136 20 novembre 2019	Jean Bizet (Rapporteur) Sophie Primas (Rapporteur)
Plan de relance de la commission des affaires économiques : PME, commerce et artisanat	Rapport d'information n° 535 (Tome VIII) 17 juin 2020	Serge Babary (Rapporteur) Anne Chain-Larché (Rapporteure) Élisabeth Lamure (Rapporteur) Fabien Gay (Rapporteur)
Plan de relance de la commission des affaires économiques : Numériques, télécoms et postes	Rapport d'information n° 535 (Tome VII) 17 juin 2020	Anne-Catherine Loisier (Rapporteure) Marc Daunis (Rapporteur)
Plan de relance de la commission des affaires économiques : Industrie	Rapport d'information n° 535 (Tome V) 17 juin 2020	Alain Chatillon (Rapporteur) Valérie Létard (Rapporteure)
Plan de relance de la commission des affaires économiques : Agriculture et alimentation	Rapport d'information n° 535 (Tome III) 17 juin 2020	Laurent Duplomb (Rapporteur) Franck Montaugé (Rapporteur) Bernard Buis (Rapporteur) Franck Menonville (Rapporteur)
Plan de relance de la commission des affaires économiques : Remettre notre économie sur les rails : une relance verte, décentralisée et européenne	Rapport d'information n° 535 (Tome I) 17 juin 2020	Sophie Primas (Rapporteur)
Plan de relance de la commission des affaires économiques : Logement, urbanisme et politique de la ville	Rapport d'information n° 535 (Tome VI) 17 juin 2020	Dominique Estrosi Sassone (Rapporteur) Annie Guillemot (Rapporteure)
Plan de relance de la commission des affaires économiques : Energie	Rapport d'information n° 535 (Tome IV) 17 juin 2020	Daniel Gremillet (Rapporteur) Daniel Dubois (Rapporteur) Roland Courteau (Rapporteur)
Moderniser la politique européenne de concurrence (répertorié aussi sous commission des affaires européennes)	Rapport d'information n° 603 8 juillet 2020	Alain Chatillon (Rapporteur) Olivier Henno (Rapporteur)
Groupe de suivi des Etats généraux de l'alimentation	Rapport d'information n° 89 30 octobre 2019 (échéance indicative)	Daniel Gremillet (Président) Michel Raison (Rapporteur) Anne-Catherine Loisier (Rapporteure)
Groupe de travail sur la politique agricole commune (répertorié aussi sous commission des affaires européennes)	Rapport d'information n° 672 Proposition de résolution européenne n° 430 Rapport d'information n° 437 Rapport d'information n° 317 10 février 2020 (échéance indicative)	Jean Bizet (Président) Sophie Primas (Président)
Groupe de travail sur la stratégie industrielle de l'Union européenne (répertorié aussi sous commission des affaires européennes)	2^nd semestre 2020 (échéance indicative)
Groupe de suivi Négociations commerciales (répertorié aussi sous commission des affaires européennes, commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)	2^nd semestre 2020 (échéance indicative)	Jean-Paul Émorine (Président) Jean Bizet (Président) Sophie Primas (Président)

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Thème	Date du rapport	Sénateurs désignés
Lanceurs spatiaux : restaurer l'ambition spatiale européenne	Rapport d'information n° 131 19 novembre 2019	Sophie Primas (Rapporteur) Jean-Marie Bockel (Rapporteur)
A quoi sert l'ONU ? La France engagée pour la défense du multilatéralisme	Rapport d'information n° 244 15 janvier 2020	Pascal Allizard (Rapporteur) Pierre Laurent (Rapporteur) Olivier Cadic (Rapporteur) Isabelle Raimond-Pavero (Rapporteur) Yannick Vaugrenard (Rapporteur)
Quelle stratégie pour l'aide publique au développement : le cas de Madagascar	Rapport d'information n° 243 15 janvier 2020	Jean-Pierre Vial (Rapporteur) Marie-Françoise Perol-Dumont (Rapporteure) Jacques Le Nay (Rapporteur)
Agenda de sécurité et de confiance franco-russe	Rapport d'information n° 484 3 juin 2020	Christian Cambon (Rapporteur)
Suivi de l'action du service de santé des armées pendant la crise sanitaire	Rapport d'information n° 501 10 juin 2020	Jean-Marie Bockel (Rapporteur) Christine Prunaud (Rapporteure)
Suivi de la cybermenace pendant la crise sanitaire	Rapport d'information n° 502 10 juin 2020	Olivier Cadic (Rapporteur) Rachel Mazuir (Rapporteur)
Suivi de l'impact géopolitique de la crise sanitaire pour l'Union Européenne	Rapport d'information n° 500 10 juin 2020	Joël Guerriau (Rapporteur) Ronan Le Gleut (Rapporteur) Hélène Conway-Mouret (Rapporteure)
Suivi de l'audiovisuel extérieur français face à la crise sanitaire	Rapport d'information n° 527 17 juin 2020	Joëlle Garriaud-Maylam (Rapporteur) Raymond Vall (Rapporteur)
Suivi du rapatriement des Français de passage à l'étranger pendant la crise sanitaire	Rapport d'information n° 526 17 juin 2020	Jean-Pierre Grand (Rapporteur) Rachid Temal (Rapporteur)
Suivi de l'impact de la crise sanitaire sur l'enseignement français à l'étranger	Rapport d'information n° 525 17 juin 2020	André Vallini (Rapporteur) Robert del Picchia (Rapporteur)
Soutenir l'Afrique face au coronavirus	Rapport d'information n° 560 24 juin 2020	Jean-Pierre Vial (Rapporteur) Marie-Françoise Perol-Dumont (Rapporteure)
Porte-avions : après le Charles de Gaulle	Rapport d'information n° 559 24 juin 2020	Olivier Cigolotti (Rapporteur) Gilbert Roger (Rapporteur)
L'Inde, un partenaire stratégique	Rapport d'information n° 584 1 juillet 2020	Ladislas Poniatowski (Rapporteur) Rachid Temal (Rapporteur) Olivier Cigolotti (Rapporteur) Joël Guerriau (Rapporteur)
L'industrie de défense dans l'oeil du cyclone	Rapport d'information n° 605 8 juillet 2020	Pascal Allizard (Rapporteur) Michel Boutant (Rapporteur)
L'avion de combat du futur (SCAF) sur le chemin critique de la défense européenne	Rapport d'information n° 642 15 juillet 2020	Hélène Conway-Mouret (Rapporteure) Ronan Le Gleut (Rapporteur)
Groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne (répertorié aussi sous commission des affaires européennes)	Rapport d'information n° 429 1^er semestre 2020 (échéance indicative)	Christian Cambon (Président) Jean Bizet (Président)
Le conflit israélo-palestinien : quel avenir pour la solution à deux Etats ?	1^er semestre 2020 (échéance indicative)	Christian Cambon (Rapporteur) Jean-Marc Todeschini (Rapporteur)
Groupe de suivi Négociations commerciales (répertorié aussi sous commission des affaires européennes, commission des affaires économiques)	2^nd semestre 2020 (échéance indicative)	Jean-Paul Émorine (Président) Jean Bizet (Président) Sophie Primas (Président)

Commission des affaires sociales
Thème	Date du rapport	Sénateurs désignés
Mission d'information sur la santé au travail	Rapport d'information n° 10 2 octobre 2019	Stéphane Artano (Rapporteur) Pascale Gruny (Rapporteur)
Obligations de signalement des professionnels astreints à un secret (répertorié aussi sous commission des lois)	Rapport d'information n° 304 5 février 2020	Marie Mercier (Rapporteur) Maryse Carrère (Rapporteure) Catherine Deroche (Rapporteure) Michelle Meunier (Rapporteure)
Travailleurs des plateformes : au-delà de la question du statut, quelles protections ?	Rapport d'information n° 452 20 mai 2020	Michel Forissier (Rapporteur) Catherine Fournier (Rapporteure) Frédérique Puissat (Rapporteur)
Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 et sur la situation et perspectives des comptes sociaux (répertorié aussi sous mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale)	Rapport d'information n° 600 8 juillet 2020	Jean-Marie Vanlerenberghe (Rapporteur)
Priorités et gouvernance de la politique de santé environnementale	3^ème trimestre 2020 (échéance indicative)	Bernard Jomier (Rapporteur) Florence Lassarade (Rapporteure)
La prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux ayant commis des infractions (répertorié aussi sous commission des lois)	3^ème trimestre 2020 (échéance indicative)	Nathalie Delattre (Rapporteure) Jean Sol (Rapporteur)
mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
La construction de l'Objectif national de dépenses de l'assurance maladie (ONDAM)	Rapport d'information n° 40 9 octobre 2019	Catherine Deroche (Rapporteure) René-Paul Savary (Rapporteur)
Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 et sur la situation et perspectives des comptes sociaux (répertorié aussi sous commission des affaires sociales)	Rapport d'information n° 600 8 juillet 2020	Jean-Marie Vanlerenberghe (Rapporteur)
Le cadre constitutionnel et organique des lois de financement de la sécurité sociale	1^er semestre 2020 (échéance indicative)	Jean-Marie Vanlerenberghe (Rapporteur)
Travaux demandés à la Cour des comptes en application de sa mission d'assistance prévue à l'article LO 132-3-1 du code des juridictions financières
L'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)	Rapport d'information n° 187 11 décembre 2019	Martine Berthet (Rapporteure)
La fraude aux prestations sociales	2^ème trimestre 2020 (échéance indicative)
Les groupements hospitaliers de territoire (GHT)	2^ème trimestre 2020 (échéance indicative)
Les prises en charge en santé à domicile	dernier trimestre 2021 (échéance indicative)

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Thème	Date du rapport	Sénateurs désignés
Les nouveaux territoires de l'éducation	Rapport d'information n° 43 9 octobre 2019	Laurent Lafon (Rapporteur) Jean-Yves Roux (Rapporteur)
Les nouveaux territoires du sport	Rapport d'information n° 102 5 novembre 2019	Claude Kern (Rapporteur) Christian Manable (Rapporteur)
Les nouveaux territoires de la culture	Rapport d'information n° 210 18 décembre 2019	Antoine Karam (Rapporteur) Sonia de la Provôté (Rapporteure)
Mettre fin à un statu quo intenable : 16 préconisations pour améliorer la situation des directeurs d'école	Rapport d'information n° 489 3 juin 2020	Max Brisson (Rapporteur) Françoise Laborde (Rapporteure)
Extension des horaires d'ouverture des bibliothèques publiques	Rapport d'information n° 581 1 juillet 2020	Colette Mélot (Rapporteure) Sylvie Robert (Rapporteure)
Notes de synthèse des groupes de travail sectoriels sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19	Rapport d'information n° 667 22 juillet 2020	Catherine Morin-Desailly (Rapporteure)

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Thème	Date du rapport	Sénateurs désignés
Les zones de revitalisation rurales (ZRR) (répertorié aussi sous commission des finances)	Rapport d'information n° 41 9 octobre 2019	Frédérique Espagnac (Rapporteure) Bernard Delcros (Rapporteur) Rémy Pointereau (Rapporteur)
Couverture numérique du territoire : Les objectifs seront ils tenus ?	Rapport d'information n° 209 17 novembre 2019	Hervé Maurey (Rapporteur) Patrick Chaize (Rapporteur)
Déserts médicaux : L'État doit enfin prendre des mesures courageuses !	Rapport d'information n° 282 29 janvier 2020	Hervé Maurey (Rapporteur) Jean-François Longeot (Rapporteur)
Pour une transition numérique écologique	Rapport d'information n° 555 24 juin 2020	Guillaume Chevrollier (Rapporteur) Jean-Michel Houllegatte (Rapporteur)
Gouvernance et performance des ports maritimes	Rapport d'information n° 580 (Tome I) Rapport d'information n° 580 (Tome II) 1 juillet 2020	Michel Vaspart (Rapporteur)
Pour un montagne 4 saisons	Rapport d'information n° 635 15 juillet 2020	Cyril Pellevat (Rapporteur)

Commission des finances
Thème	Date du rapport	Sénateurs désignés
Les zones de revitalisation rurales (ZRR) (répertorié aussi sous commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)	Rapport d'information n° 41 9 octobre 2019	Frédérique Espagnac (Rapporteure) Bernard Delcros (Rapporteur) Rémy Pointereau (Rapporteur)
Evaluation de la transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et de la création du prélèvement forfaitaire unique (PFU)	Rapport d'information n° 42 (Tome I) Rapport d'information n° 42 (Tome II) 9 octobre 2019	Vincent Éblé (Rapporteur) Albéric de Montgolfier (Rapporteur)
La sécurité informatique des pouvoirs publics	Rapport d'information n° 82 22 octobre 2019	Jérôme Bascher (Rapporteur)
Le financement à la performance : Une condition de l'attractivité des universités françaises	Rapport d'information n° 130 19 novembre 2019	Philippe Adnot (Rapporteur)
La politique de développement de l'agriculture biologique : une évaluation	Rapport d'information n° 277 29 janvier 2020	Alain Houpert (Rapporteur) Yannick Botrel (Rapporteur)
L'implantation des services de l'Etat dans les territoires : état des lieux et enjeux financiers	Rapport d'information n° 334 19 février 2020	Jacques Genest (Rapporteur)
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques	Rapport d'information n° 347 26 février 2020	Jacques Genest (Rapporteur)
L'ONERA : un potentiel d'innovation et de recherche menacé par un manque de stratégie des pouvoirs publics	Rapport d'information n° 604 8 juillet 2020	Dominique de Legge (Rapporteur)
L'adéquation des moyens humains et matériels aux enjeux du contrôle fiscal : une évaluation difficile, une stratégie à clarifier	Rapport d'information n° 668 22 juillet 2020	Claude Nougein (Rapporteur) Thierry Carcenac (Rapporteur)
Réforme des "besoins de financement standard" des collectivités italiennes : suivi de contrôle	Rapport d'information n° 137 20 novembre 2019 (échéance indicative)	Charles Guené (Rapporteur) Claude Raynal (Rapporteur)
Groupe de travail sur la réforme de la procédure budgétaire	1^er semestre 2020 (échéance indicative)
La prime d'activité	1^er semestre 2020 (échéance indicative)	Arnaud Bazin (Rapporteur) Éric Bocquet (Rapporteur)
Groupe de suivi sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale	1^er semestre 2020 (échéance indicative)
Groupe de travail sur l'évolution de la fiscalité locale	1^er semestre 2020 (échéance indicative)
Travaux demandés à la Cour des comptes en application de sa mission d'assistance prévue à l'article 58-2° de la LOLF
Le pilotage stratégique par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères des opérateurs de l'action extérieure de l'Etat et sa déclinaison au niveau des postes diplomatiques	Rapport d'information n° 503 10 juin 2020	Vincent Delahaye (Rapporteur) Rémi Féraud (Rapporteur)
Agence nationale pour la Rénovation urbaine (ANRU) et le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (PNRU)	Rapport d'information n° 529 17 juin 2020	Philippe Dallier (Rapporteur)
L'arrêt et le démantèlement des installations nucléaires civiles	mars 2020 (échéance indicative)	Jean-François Husson (Rapporteur)
L'enseignement supérieur artistique	mars 2020 (échéance indicative)	Vincent Éblé (Rapporteur) Julien Bargeton (Rapporteur)
Le pilotage par l'Etat des grands projets informatiques	juin 2020 (échéance indicative)	Albéric de Montgolfier (Rapporteur)

Commission des lois
Thème	Date du rapport	Sénateurs désignés
Mission d'information sur la sécurité des sapeurs-pompiers	Rapport d'information n° 193 11 décembre 2019	Catherine Troendlé (Rapporteur) Loïc Hervé (Rapporteur) Patrick Kanner (Rapporteur)
Obligations de signalement des professionnels astreints à un secret (répertorié aussi sous commission des affaires sociales)	Rapport d'information n° 304 5 février 2020	Marie Mercier (Rapporteur) Maryse Carrère (Rapporteure) Catherine Deroche (Rapporteure) Michelle Meunier (Rapporteure)
Pour une grande loi Guyane : 52 propositions	Rapport d'information n° 337 19 février 2020	Philippe Bas (Rapporteur) Mathieu Darnaud (Rapporteur) Jean-Luc Fichet (Rapporteur) Sophie Joissains (Rapporteur) Thani Mohamed Soilihi (Rapporteur)
10 premiers jours d'état d'urgence sanitaire	Rapport d'information n° 607 23 mars 2020	Philippe Bas (Rapporteur)
Covid-19 : deuxième rapport d'étape	Rapport d'information n° 608 8 juillet 2020	Philippe Bas (Rapporteur)
Mieux organiser la Nation en temps de crise	Rapport d'information n° 609 8 juillet 2020	Philippe Bas (Rapporteur)
Lutte contre la cybercriminalité (répertorié aussi sous commission des affaires européennes)	Rapport d'information n° 613 9 juillet 2020	Sophie Joissains (Rapporteur) Jacques Bigot (Rapporteur)
Responsabilité civile	Rapport d'information n° 663 22 juillet 2020	Jacques Bigot (Rapporteur) André Reichardt (Rapporteur)
Plan d'action pour une plus grande sécurité des maires	Rapport d'information n° 11 2 octobre 2019 (échéance indicative)	Philippe Bas (Rapporteur)
Contrôle et suivi de la mise en oeuvre des lois de réforme territoriale	Rapport d'information n° 110 2020 (échéance indicative)	Mathieu Darnaud (Rapporteur)
Contrôle et suivi de la mise en oeuvre de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme	Rapport d'information n° 220 Rapport d'information n° 348 2020 (échéance indicative)	Marc-Philippe Daubresse (Rapporteur)
La prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux ayant commis des infractions (répertorié aussi sous commission des affaires sociales)	3^ème trimestre 2020 (échéance indicative)	Nathalie Delattre (Rapporteure) Jean Sol (Rapporteur)
Mission d'information pluraliste concernant la séparation des Eglises et de l'Etat	dernier trimestre 2020 (échéance indicative)	Christophe-André Frassa (Rapporteur) Jean-Luc Fichet (Rapporteur)

Commission des affaires européennes
Thème	Date du rapport	Sénateurs désignés
Groupe de travail sur les biocarburants (répertorié aussi sous commission des affaires économiques)	Rapport d'information n° 136 20 novembre 2019	Jean Bizet (Rapporteur) Sophie Primas (Rapporteur)
La Grèce convalescente	Rapport d'information n° 490 4 juin 2020	Simon Sutour (Rapporteur)
La mobilité des professionnels de santé au sein de l'Union européenne	Rapport d'information n° 563 25 juin 2020	Pierre Médevielle (Rapporteur)
Adhésion de l'Union européenne à la convention européenne des droits de l'Homme	Rapport d'information n° 562 25 juin 2020	Philippe Bonnecarrère (Rapporteur) Jean-Yves Leconte (Rapporteur)
Moderniser la politique européenne de concurrence (répertorié aussi sous commission des affaires économiques)	Rapport d'information n° 603 8 juillet 2020	Alain Chatillon (Rapporteur) Olivier Henno (Rapporteur)
Lutte contre la cybercriminalité (répertorié aussi sous commission des lois)	Rapport d'information n° 613 9 juillet 2020	Sophie Joissains (Rapporteur) Jacques Bigot (Rapporteur)
Union européenne et santé : la nécessaire mobilisation	Rapport d'information n° 648 16 juillet 2020	Pascale Gruny (Rapporteur) Laurence Harribey (Rapporteure)
Groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne (répertorié aussi sous commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)	Rapport d'information n° 429 1^er semestre 2020 (échéance indicative)	Christian Cambon (Président) Jean Bizet (Président)
Groupe de travail sur la politique agricole commune (répertorié aussi sous commission des affaires économiques)	Rapport d'information n° 672 Proposition de résolution européenne n° 430 Rapport d'information n° 437 Rapport d'information n° 317 10 février 2020 (échéance indicative)	Jean Bizet (Président) Sophie Primas (Président)
Réforme d'Europol et coopération policière européenne	Communication en commission le 5 avril 2018 Communication en commission du 11 octobre 2018 Communication en commission le 21 mars 2019 2020 (échéance indicative)	Sophie Joissains (Rapporteur) Jacques Bigot (Rapporteur)
Groupe de travail sur la stratégie industrielle de l'Union européenne (répertorié aussi sous commission des affaires économiques)	2^nd semestre 2020 (échéance indicative)
Groupe de suivi Négociations commerciales (répertorié aussi sous commission des affaires économiques, commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)	2^nd semestre 2020 (échéance indicative)	Jean-Paul Émorine (Président) Jean Bizet (Président) Sophie Primas (Président)

Les travaux des délégations : 56 travaux programmés

Délégation à l'assemblée du conseil de l'europe
Thème	Date du rapport	Sénateurs désignés	Débats en séance publique
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire pour le Conseil de l'Europe (4ème partie de la session ordinaire 2019)	Rapport d'information n° 74 17 octobre 2019	Nicole Duranton (Rapporteur)

Délégation aux collectivités territoriales
Thème	Date du rapport	Sénateurs désignés
Sur les bonnes pratiques et préconisations des élus locaux pour une alimentation saine et durable	Rapport d'information n° 434 23 avril 2020	Jean-Marie Bockel (Rapporteur)
Les maires face au patrimoine historique architectural : protéger, rénover, valoriser	Rapport d'information n° 426 13 mai 2020	Michel Dagbert (Rapporteur) Sonia de la Provôté (Rapporteure)
Les communes face à l'inflation des prix de l'immobilier : Quels moyens d'action pour réguler le marché ?	Rapport d'information n° 475 28 mai 2020	Jean-Marie Bockel (Rapporteur)
Les élus locaux au coeur de la crise sanitaire : résultats de la consultation	Rapport d'information n° 579 4 juin 2020 Adopté le	Jean-Marie Bockel (Rapporteur) Éric Kerrouche (Rapporteur)
L'ingénierie territoriale	2 juillet 2020 Adoption prévue	Josiane Costes (Rapporteure) Charles Guené (Rapporteur)
La situation des îles métropolitaines	9 juillet 2020 Adoption prévue	Jean-Marie Bockel (Rapporteur)
Les collectivités territoriales face à l'épidémie de Covid-19	Rapport d'information n° 625 9 juillet 2020	Jean-Marie Bockel (Rapporteur)
L'ancrage territorial de la sécurité intérieure, rapport d'étape	Rapport d'information n° 621 9 juillet 2020	Corinne Féret (Rapporteure) Rémy Pointereau (Rapporteur)
Les métropoles	2^nd semestre 2020 (échéance indicative)	Jean-Marie Bockel (Rapporteur) Alain Richard (Rapporteur)
Le Grand Paris	2^nd semestre 2020 (échéance indicative)	François Calvet (Rapporteur) Philippe Dallier (Rapporteur) Christian Manable (Rapporteur) Pascal Savoldelli (Rapporteur)
Les Smart Cities	2^nd semestre 2020 (échéance indicative)

Délégation aux droits des femmes
Thème	Date du rapport	Sénateurs désignés
Violences, femmes et handicap : dénoncer l'invisible et agir	Rapport d'information n° 14 3 octobre 2019	Roland Courteau (Rapporteur) Chantal Deseyne (Rapporteur) Françoise Laborde (Rapporteure) Dominique Vérien (Rapporteure)
Célébration du vingtième anniversaire de la création de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat	Rapport d'information n° 148 21 novembre 2019	Annick Billon (Présidente) Marta de Cidrac (Rapporteure) Laurence Cohen (Rapporteure) Loïc Hervé (Rapporteur) Françoise Laborde (Rapporteure) Laurence Rossignol (Rapporteure)
25 novembre 2019 : la lutte contre les violences faites aux femmes au coeur de l'agenda du Sénat	Rapport d'information n° 289 30 janvier 2020	Annick Billon (Rapporteure)
La lutte contre les violences faites aux femmes dans les outre-mer : un enjeu d'égalité (répertorié aussi sous délégation sénatoriale aux outre-mer)	Rapport d'information n°362 3 mars 2020	Annick Billon (Présidente) Michel Magras (Président)
Violences envers les femmes et les enfants : un confinement sans fin	Rapport d'information n° 597 7 juillet 2020	Annick Billon (Rapporteure) Max Brisson (Rapporteur) Laurence Cohen (Rapporteure) Laure Darcos (Rapporteure) Joëlle Garriaud-Maylam (Rapporteur) Françoise Laborde (Rapporteure) Marc Laménie (Rapporteur) Claudine Lepage (Rapporteure) Claude Malhuret (Rapporteur) Noëlle Rauscent (Rapporteure) Laurence Rossignol (Rapporteure) Maryvonne Blondin (Rapporteure) Marta de Cidrac (Rapporteure) Nassimah Dindar (Rapporteure)
Femmes et médias audiovisuels : il suffira d'une crise...	Rapport d'information n° 614 9 juillet 2020	Marta de Cidrac (Rapporteure) Dominique Vérien (Rapporteure)
Bilan triennal de l'activité de la délégation aux droits des femmes (2017-2020)	Rapport d'information n° 641 15 juillet 2020	Annick Billon (Présidente)
Les mesures du Grenelle pour lutter contre les violences conjugales : quel suivi dans les territoires ?	novembre 2020 (échéance indicative)
Le forum Génération-Egalité : 25 ans après la Conférence mondiale sur les femmes de l'ONU à Pékin, où en est l'égalité femmes-hommes ?	2021 (échéance indicative)
Egalité femmes-hommes, enjeu de l'aide publique au développement	2021 (échéance indicative)
Les retraites des femmes	2021 (échéance indicative)

Délégation aux entreprises
Thème	Date du rapport	Sénateurs désignés
Comment garantir l'accès des PME à des réseaux et services numériques efficients ?	Rapport d'information n° 208 16 décembre 2019	Élisabeth Lamure (Rapporteur) Patrick Chaize (Rapporteur)
Comment faire face aux difficultés de recrutement dans un contexte de forte évolution des métiers ?	3 minutes pour comprendre : le rapport expliqué par ses rapporteurs Rapport d'information n° 536 18 juin 2020	Michel Canevet (Rapporteur) Guy-Dominique Kennel (Rapporteur)
Rencontres entre la Délégation aux entreprises et les entrepreneurs, intervenues au cours de l'année parlementaire 2019-2020	Rapport d'information n° 573 25 juin 2020	Élisabeth Lamure (Président) Pascale Gruny (Rapporteur)
Comment valoriser les entreprises responsables et engagées ?	Rapport d'information n° 572 Débat en séance publique (à venir) 3 minutes pour comprendre : le rapport expliqué par ses rapporteurs 25 juin 2020	Élisabeth Lamure (Rapporteur) Jacques Le Nay (Rapporteur)

Délégation sénatoriale aux outre-mer
Thème	Date du rapport	Sénateurs désignés
Gestion des risques naturels dans les outre-mer : Reconstruction et résilience des territoires (volet 2)	Rapport d'information n°122 (Tome 1 : rapport) Rapport d'information n°122 (Tome 2 : auditions) 4 décembre 2019	Guillaume Arnell (Chef de File) Abdallah Hassani (Rapporteur) Jean-François Rapin (Rapporteur)
Rencontre avec les maires et élus d'outre-mer	Rapport d'information n°211 20 décembre 2019	Michel Magras (Président)
La lutte contre les violences faites aux femmes dans les outre-mer : un enjeu d'égalité (répertorié aussi sous délégation aux droits des femmes)	Rapport d'information n°362 3 mars 2020	Annick Billon (Présidente) Michel Magras (Président)
Urgence économique outre-mer à la suite de l'épidémie du Covid-19	Rapport d'information n° 620 9 juillet 2020	Stéphane Artano (Rapporteur) Viviane Artigalas (Rapporteure) Nassimah Dindar (Rapporteure)
Etude sur les problématiques européennes : enjeux financiers et fiscaux européens en 2020 pour les outre-mer	16 juillet 2020 Adoption prévue	Vivette Lopez (Rapporteur) Gilbert Roger (Rapporteur) Dominique Théophile (Rapporteur)
Bilan triennal de l'activité de la Délégation sénatoriale aux outre-mer (2017-2020)	16 juillet 2020 Adoption prévue	Michel Magras (Président)
Colloque sur les biodiversités ultramarines de l'océan Indien (reporté en raison de la crise sanitaire)	2021 (échéance indicative)	Michel Magras (Président)

Délégation sénatoriale à la prospective
Thème	Date du rapport	Sénateurs désignés	Débats en séance publique
Bilan de faillite, chronique d'un naufrage annoncé	Rapport d'information n° 125 - Travaux de la délégation Rapport d'information n° 125 - Position personnelle du rapporteur 14 novembre 2019	Pierre-Yves Collombat (Rapporteur)
Demain les robots : vers une transformation des emplois de service	Rapport d'information n° 162 28 novembre 2019	Marie Mercier (Rapporteur) René-Paul Savary (Rapporteur)	Débat sur les conclusions du rapport d'information Demain les robots : vers une transformation des emplois de service
Vers une alimentation durable : Un enjeu sanitaire, social, territorial et environnemental majeur pour la France	Rapport d'information n° 476 28 mai 2020	Françoise Cartron (Rapporteure) Jean-Luc Fichet (Rapporteur)	Débat Vers une alimentation durable : un enjeu sanitaire, social, territorial et environnemental majeur pour la France
Suivi du rapport "Mettre les nouvelles mobilités au service de tous les territoires"	2^nd semestre 2020 (échéance indicative)	Olivier Jacquin (Rapporteur) Michèle Vullien (Rapporteure) Alain Fouché (Rapporteur) Didier Rambaud (Rapporteur) Françoise Cartron (Rapporteure)
Suivi du rapport "Adapter la France aux dérèglements climatiques à l'horizon 2050"	2^nd semestre 2020 (échéance indicative)	Jean-Yves Roux (Rapporteur) Ronan Dantec (Rapporteur)
Actualisation du rappport de 2015 "Mieux prévenir et gérer les crises liées aux maladies infectieuses émergentes"	1^er trimestre 2021 (échéance indicative)	Christine Lavarde (Rapporteur)
Occupation de l'espace à l'horizon 2050	1^er trimestre 2021 (échéance indicative)	Jean-Pierre Sueur (Rapporteur)

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Thème	Date du rapport	Sénateurs désignés
Les soudures de l'EPR de Flamanville	Rapport d'information n° 64 16 octobre 2019	Gérard Longuet (Rapporteur)
Les satellites et leurs applications	Note scientifique n° 19 17 octobre 2019	Gérard Longuet (Président)
Les grandes tendances de la recherche dans le domaine de l'énergie nucléaire et des énergies renouvelables	Rapport d'information n° 77 18 octobre 2019	Gérard Longuet (Rapporteur)
Enjeux sanitaires du cannabis	Note scientifique n° 21 7 novembre 2019	Gérard Longuet (Président)
Neurosciences et responsabilité de l'enfant	Note scientifique n° 20 7 novembre 2019	Michel Amiel (Rapporteur)
Les enjeux du conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne (ESA) des 27 et 28 novembre 2019	Rapport d'information n° 118 13 novembre 2019	Gérard Longuet (Rapporteur) Catherine Procaccia (Rapporteur)
Les fongicides SDHI (inhibiteurs de succinate déshydrogénase)	Rapport d'information n° 345 20 février 2020	Gérard Longuet (Rapporteur)
L'hésitation vaccinale	Rapport d'information n° 344 20 février 2020	Florence Lassarade (Rapporteure)
Les enjeux scientifiques et technologiques de la prévention et la gestion des risques accidentels	Rapport d'information n° 343 20 février 2020	Gérard Longuet (Rapporteur)
Variation du développement génital : quelle prise en charge ? Que dit la recherche biomédicale ?	Note scientifique n° 22 25 juin 2020	Gérard Longuet (Président)
La production d'énergie dans le secteur agricole (saisine de la commission des affaires économiques du Sénat)	Adoption prévue le 16 juillet 2020	Roland Courteau (Rapporteur)
Phagothérapie	Note scientifique dernier trimestre 2020 (échéance indicative)	Catherine Procaccia (Rapporteur)
La pollution plastique (saisine de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat)	2^nd semestre 2020 (échéance indicative)	Angèle Préville (Rapporteure)
Intégrité et publications scientifiques (saisine de la commission de la culture du Sénat)	2^nd semestre 2020 (échéance indicative)	Pierre Ouzoulias (Rapporteur)
Évaluation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) 2019-2021 (en application du III de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement)	1^er trimestre 2021 (échéance indicative)	Bruno Sido (Rapporteur)
Les conséquences de l'arrêt du projet de réacteur nucléaire ASTRID (saisine du Bureau de l'Assemblée nationale)	1^er trimestre 2021 (échéance indicative)	Stéphane Piednoir (Rapporteur)