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Programme de contrôle, d'information, d'évaluation et de prospective du Sénat pour 2019-2020, par structure

Décidé par ses commissions permanentes, ses délégations et par sa Conférence des Présidents, présenté par structure de contrôle, par thème ou par prochaine échéance.

Sommaire

Commissions d'enquête ou missions communes
Le contrôle et l'évaluation des commissions permanentes
Les travaux des délégations

38 chantiers engagés

3 commissions d'enquête ou missions communes
26 au titre des commissions permanentes dont 3 au titre des affaires européennes, sans prendre en compte les 5 travaux demandés dans le cadre de la mission d'assistance de la Cour des comptes au Parlement
9 par les délégations du Sénat

Commissions d'enquête ou missions communes : 3 travaux programmés

Commissions d'enquête ou missions communes
Thème	Date du rapport	Sénateurs désignés	Débats en séance publique
Initiative : Conférence des Présidents
MCI Sauvetage en mer	Rapport d'information n° 81 22 octobre 2019
Commission d'enquête chargée d'évaluer la gestion des conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol	3^ème trimestre 2020 (échéance indicative)	Hervé Maurey (Président) Christine Bonfanti-Dossat (Rapporteur) Nicole Bonnefoy (Rapporteure)
Initiative : Groupe Les Républicains
Commission d'enquête – Commission d'enquête sur la souveraineté numérique	Rapport d'information n° 1 (Tome I) Rapport d'information n° 1 (Tome II) 2 octobre 2019	Franck Montaugé (Président) Gérard Longuet (Rapporteur)

Le contrôle et l'évaluation des commissions permanentes : 26 travaux programmés

Commission des affaires économiques
Thème	Date du rapport	Sénateurs désignés	Débats en séance publique
Groupe de suivi des Etats généraux de l'alimentation	Rapport d'information n° 89 30 octobre 2019 (échéance indicative)	Daniel Gremillet (Président) Michel Raison (Rapporteur) Anne-Catherine Loisier (Rapporteure)
Groupe de suivi Négociations commerciales (répertorié aussi sous commission des affaires européennes, commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)	2^nd semestre 2020 (échéance indicative)	Jean-Paul Émorine (Président) Jean Bizet (Président) Sophie Primas (Président)

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Thème	Date du rapport	Sénateurs désignés	Débats en séance publique
Groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne (répertorié aussi sous commission des affaires européennes)	1^er semestre 2020 (échéance indicative)	Christian Cambon (Président) Jean Bizet (Président)
Groupe de suivi Négociations commerciales (répertorié aussi sous commission des affaires européennes, commission des affaires économiques)	2^nd semestre 2020 (échéance indicative)	Jean-Paul Émorine (Président) Jean Bizet (Président) Sophie Primas (Président)

Commission des affaires sociales
Thème	Date du rapport	Sénateurs désignés	Débats en séance publique
Mission d'information sur la santé au travail	Rapport d'information n° 10 2 octobre 2019	Stéphane Artano (Rapporteur) Pascale Gruny (Rapporteur)
Obligations de signalement des professionnels astreints à un secret (répertorié aussi sous commission des lois)	3^ème trimestre 2020 (échéance indicative)	Marie Mercier (Rapporteur) Maryse Carrère (Rapporteure) Catherine Deroche (Rapporteure) Michelle Meunier (Rapporteure)
La prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux ayant commis des infractions (répertorié aussi sous commission des lois)	3^ème trimestre 2020 (échéance indicative)	Nathalie Delattre (Rapporteure) Jean Sol (Rapporteur)
mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
La construction de l'Objectif national de dépenses de l'assurance maladie (ONDAM)	Rapport d'information n° 40 9 octobre 2019	Catherine Deroche (Rapporteure) René-Paul Savary (Rapporteur)
Le cadre constitutionnel et organique des lois de financement de la sécurité sociale	1^er semestre 2020 (échéance indicative)	Jean-Marie Vanlerenberghe (Rapporteur)

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Thème	Date du rapport	Sénateurs désignés	Débats en séance publique
Les nouveaux territoires de l'éducation	Rapport d'information n° 43 9 octobre 2019
Les nouveaux territoires du sport	dernier trimestre 2019 (échéance indicative)

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Thème	Date du rapport	Sénateurs désignés	Débats en séance publique
Les zones de revitalisation rurales (ZRR) (répertorié aussi sous commission des finances)	Rapport d'information n° 41 9 octobre 2019	Frédérique Espagnac (Rapporteure) Bernard Delcros (Rapporteur) Rémy Pointereau (Rapporteur)

Commission des finances
Thème	Date du rapport	Sénateurs désignés	Débats en séance publique
Les zones de revitalisation rurales (ZRR) (répertorié aussi sous commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)	Rapport d'information n° 41 9 octobre 2019	Frédérique Espagnac (Rapporteure) Bernard Delcros (Rapporteur) Rémy Pointereau (Rapporteur)
Evaluation de la transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et de la création du prélèvement forfaitaire unique (PFU)	Rapport d'information n° 42 (Tome I) Rapport d'information n° 42 (Tome II) 9 octobre 2019	Vincent Éblé (Rapporteur) Albéric de Montgolfier (Rapporteur)
La sécurité informatique des pouvoirs publics	Rapport d'information n° 82 22 octobre 2019	Jérôme Bascher (Rapporteur)
Groupe de suivi sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale	1^er semestre 2020 (échéance indicative)
L'implantation des services de l'Etat dans les territoires : état des lieux et enjeux financiers	1^er semestre 2020 (échéance indicative)	Jacques Genest (Rapporteur)
Groupe de travail sur l'évolution de la fiscalité locale	1^er semestre 2020 (échéance indicative)
La prime d'activité	1^er semestre 2020 (échéance indicative)	Arnaud Bazin (Rapporteur) Éric Bocquet (Rapporteur)
Groupe de travail sur la réforme de la procédure budgétaire	1^er semestre 2020 (échéance indicative)
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques	1^er semestre 2020 (échéance indicative)	Jacques Genest (Rapporteur)
Travaux demandés à la Cour des comptes en application de sa mission d'assistance prévue à l'article 58-2° de la LOLF
Le pilotage stratégique par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères des opérateurs de l'action extérieure de l'Etat et sa déclinaison au niveau des postes diplomatiques	février 2020 (échéance indicative)	Vincent Delahaye (Rapporteur) Rémi Féraud (Rapporteur)
Agence nationale pour la Rénovation urbaine (ANRU) et le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (PNRU)	février 2020 (échéance indicative)	Philippe Dallier (Rapporteur)
L'enseignement supérieur artistique	mars 2020 (échéance indicative)	Vincent Éblé (Rapporteur) Julien Bargeton (Rapporteur)
L'arrêt et le démantèlement des installations nucléaires civiles	mars 2020 (échéance indicative)	Jean-François Husson (Rapporteur)
Le pilotage par l'Etat des grands projets informatiques	juin 2020 (échéance indicative)	Albéric de Montgolfier (Rapporteur)

Commission des lois
Thème	Date du rapport	Sénateurs désignés	Débats en séance publique
Plan d'action pour une plus grande sécurité des maires	Rapport d'information n° 11 2 octobre 2019 (échéance indicative)	Philippe Bas (Rapporteur)
Responsabilité civile	dernier trimestre 2019 (échéance indicative)	Jacques Bigot (Rapporteur) André Reichardt (Rapporteur)
Mission d'information sur la sécurité des sapeurs-pompiers	dernier trimestre 2019 (échéance indicative)	Catherine Troendlé (Rapporteur) Loïc Hervé (Rapporteur) Patrick Kanner (Rapporteur)
Contrôle et suivi de la mise en oeuvre des lois de réforme territoriale	Rapport d'information n° 110 2020 (échéance indicative)	Mathieu Darnaud (Rapporteur)
Contrôle et suivi de la mise en oeuvre de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme	Rapport d'information n° 220 2020 (échéance indicative)	Marc-Philippe Daubresse (Rapporteur)
Lutte contre la cybercriminalité (répertorié aussi sous commission des affaires européennes)	3^ème trimestre 2020 (échéance indicative)
Obligations de signalement des professionnels astreints à un secret (répertorié aussi sous commission des affaires sociales)	3^ème trimestre 2020 (échéance indicative)	Marie Mercier (Rapporteur) Maryse Carrère (Rapporteure) Catherine Deroche (Rapporteure) Michelle Meunier (Rapporteure)
La prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux ayant commis des infractions (répertorié aussi sous commission des affaires sociales)	3^ème trimestre 2020 (échéance indicative)	Nathalie Delattre (Rapporteure) Jean Sol (Rapporteur)
Mission d'information pluraliste concernant la séparation des Eglises et de l'Etat	dernier trimestre 2020 (échéance indicative)	Christophe-André Frassa (Rapporteur) Jean-Luc Fichet (Rapporteur)

Commission des affaires européennes
Thème	Date du rapport	Sénateurs désignés	Débats en séance publique
Groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne (répertorié aussi sous commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)	1^er semestre 2020 (échéance indicative)	Christian Cambon (Président) Jean Bizet (Président)
Groupe de suivi Négociations commerciales (répertorié aussi sous commission des affaires économiques, commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)	2^nd semestre 2020 (échéance indicative)	Jean-Paul Émorine (Président) Jean Bizet (Président) Sophie Primas (Président)
Lutte contre la cybercriminalité (répertorié aussi sous commission des lois)	3^ème trimestre 2020 (échéance indicative)

Les travaux des délégations : 9 travaux programmés

Délégation à l'assemblée du conseil de l'europe
Thème	Date du rapport	Sénateurs désignés	Débats en séance publique
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire pour le Conseil de l'Europe (4ème partie de la session ordinaire 2019)	Rapport d'information n° 74 17 octobre 2019	Nicole Duranton (Rapporteur)

Délégation aux collectivités territoriales
Thème	Date du rapport	Sénateurs désignés	Débats en séance publique
Promouvoir et valoriser le patrimoine historique et culturel des collectivités territoriales	1^er semestre 2020 (échéance indicative)	Michel Dagbert (Rapporteur) Sonia de la Provôté (Rapporteure)
Les métropoles	1^er semestre 2020 (échéance indicative)	Jean-Marie Bockel (Rapporteur) Alain Richard (Rapporteur)
L'ingénierie territoriale	1^er semestre 2020 (échéance indicative)	Josiane Costes (Rapporteure) Charles Guené (Rapporteur)
Le Grand Paris	1^er semestre 2020 (échéance indicative)	François Calvet (Rapporteur) Philippe Dallier (Rapporteur) Christian Manable (Rapporteur) Pascal Savoldelli (Rapporteur)

Délégation aux entreprises
Thème	Date du rapport	Sénateurs désignés	Débats en séance publique
Difficultés de recrutement et évolution des métiers	1^er trimestre 2020 (échéance indicative)	Michel Canevet (Rapporteur) Guy-Dominique Kennel (Rapporteur)
Responsabilité sociale des entreprises	1^er trimestre 2020 (échéance indicative)	Élisabeth Lamure (Rapporteur)
Journée des entreprises 2020	avril 2020 (échéance indicative)	Élisabeth Lamure (Rapporteur)
Retour sur les rencontres avec les entrepreneurs	juillet 2020 (échéance indicative)	Élisabeth Lamure (Rapporteur) Pascale Gruny (Rapporteur)