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Programme de contrôle, d'information, d'évaluation et de prospective du Sénat pour 2019-2020, par structure

Décidé par ses commissions permanentes, ses délégations et par sa Conférence des Présidents, présenté par structure de contrôle, par thème ou par prochaine échéance.

146 chantiers engagés

  • 11 commissions d'enquête ou missions communes
  • 79 au titre des commissions permanentes dont 12 au titre des affaires européennes, sans prendre en compte les 9 travaux demandés dans le cadre de la mission d'assistance de la Cour des comptes au Parlement
  • 56 par les délégations du Sénat

Commissions d'enquête ou missions communes : 11 travaux programmés

Commissions d'enquête ou missions communes
ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
Initiative : Conférence des Présidents
MCI Sauvetage en mer
    Commission d'enquête – Commission d'enquête chargée d'évaluer la gestion des conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol
      Commission d'enquête – CE pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
      • dernier trimestre 2020 (échéance indicative)
        Initiative : Groupe Les Républicains
        Commission d'enquête sur la souveraineté numérique
          Commission d'enquête sur le développement de la radicalisation islamiste et les moyens de le combattre
            Initiative : Groupe socialiste et républicain
            Commission d'enquête – Commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières, et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols
              Initiative : Groupe Union Centriste
              Commission d'enquête – Commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières
              • 3ème trimestre 2020 (échéance indicative)
                Initiative : Groupe La République En Marche
                Mission commune d'information – Mission d'information sur le trafic de stupéfiants en provenance de Guyane
                • 3ème trimestre 2020 (échéance indicative)
                    Initiative : Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
                    Mission commune d'information – Mission d'information sur la lutte contre l'illectronisme et inclusion numérique
                    • 3ème trimestre 2020 (échéance indicative)
                        Initiative : Groupe communiste républicain citoyen et écologiste
                        Mission commune d'information – Mission d'information « Quel rôle, quelle place, quelles compétences des départements dans les régions fusionnées aujourd'hui et demain ? »
                        • 3ème trimestre 2020 (échéance indicative)
                          Initiative : Groupe Les Indépendants - République et Territoires
                          Mission commune d'information – Mission d'information sur le fonctionnement et l'organisation des fédérations sportives
                          • 3ème trimestre 2020 (échéance indicative)

                              Le contrôle et l'évaluation des commissions permanentes : 79 travaux programmés

                              Commission des affaires économiques
                              ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                              Groupe de travail sur les biocarburants (répertorié aussi sous commission des affaires européennes)
                                Plan de relance de la commission des affaires économiques : PME, commerce et artisanat
                                  Plan de relance de la commission des affaires économiques : Numériques, télécoms et postes
                                    Plan de relance de la commission des affaires économiques : Industrie
                                      Plan de relance de la commission des affaires économiques : Agriculture et alimentation
                                        Plan de relance de la commission des affaires économiques : Remettre notre économie sur les rails : une relance verte, décentralisée et européenne
                                          Plan de relance de la commission des affaires économiques : Logement, urbanisme et politique de la ville
                                            Plan de relance de la commission des affaires économiques : Energie
                                              Moderniser la politique européenne de concurrence (répertorié aussi sous commission des affaires européennes)
                                                Groupe de suivi des Etats généraux de l'alimentation
                                                  Groupe de travail sur la politique agricole commune (répertorié aussi sous commission des affaires européennes)
                                                    Groupe de travail sur la stratégie industrielle de l'Union européenne (répertorié aussi sous commission des affaires européennes)
                                                    • 2nd semestre 2020 (échéance indicative)
                                                        Groupe de suivi Négociations commerciales (répertorié aussi sous commission des affaires européennes, commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)
                                                        • 2nd semestre 2020 (échéance indicative)
                                                          Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
                                                          ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                          Lanceurs spatiaux : restaurer l'ambition spatiale européenne
                                                            A quoi sert l'ONU ? La France engagée pour la défense du multilatéralisme
                                                              Quelle stratégie pour l'aide publique au développement : le cas de Madagascar
                                                                Agenda de sécurité et de confiance franco-russe
                                                                  Suivi de l'action du service de santé des armées pendant la crise sanitaire
                                                                    Suivi de la cybermenace pendant la crise sanitaire
                                                                      Suivi de l'impact géopolitique de la crise sanitaire pour l'Union Européenne
                                                                        Suivi de l'audiovisuel extérieur français face à la crise sanitaire
                                                                          Suivi du rapatriement des Français de passage à l'étranger pendant la crise sanitaire
                                                                            Suivi de l'impact de la crise sanitaire sur l'enseignement français à l'étranger
                                                                              Soutenir l'Afrique face au coronavirus
                                                                                Porte-avions : après le Charles de Gaulle
                                                                                  L'Inde, un partenaire stratégique
                                                                                    L'industrie de défense dans l'oeil du cyclone
                                                                                      L'avion de combat du futur (SCAF) sur le chemin critique de la défense européenne
                                                                                        Groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne (répertorié aussi sous commission des affaires européennes)
                                                                                          Le conflit israélo-palestinien : quel avenir pour la solution à deux Etats ?
                                                                                          • 1er semestre 2020 (échéance indicative)
                                                                                            Groupe de suivi Négociations commerciales (répertorié aussi sous commission des affaires européennes, commission des affaires économiques)
                                                                                            • 2nd semestre 2020 (échéance indicative)
                                                                                              Commission des affaires sociales
                                                                                              ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                              Mission d'information sur la santé au travail
                                                                                                Obligations de signalement des professionnels astreints à un secret (répertorié aussi sous commission des lois)
                                                                                                  Travailleurs des plateformes : au-delà de la question du statut, quelles protections ?
                                                                                                    Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 et sur la situation et perspectives des comptes sociaux (répertorié aussi sous mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale)
                                                                                                      Priorités et gouvernance de la politique de santé environnementale
                                                                                                      • 3ème trimestre 2020 (échéance indicative)
                                                                                                        La prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux ayant commis des infractions (répertorié aussi sous commission des lois)
                                                                                                        • 3ème trimestre 2020 (échéance indicative)
                                                                                                          mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
                                                                                                          La construction de l'Objectif national de dépenses de l'assurance maladie (ONDAM)
                                                                                                            Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 et sur la situation et perspectives des comptes sociaux (répertorié aussi sous commission des affaires sociales)
                                                                                                              Le cadre constitutionnel et organique des lois de financement de la sécurité sociale
                                                                                                              • 1er semestre 2020 (échéance indicative)
                                                                                                                Travaux demandés à la Cour des comptes en application de sa mission d'assistance prévue à l'article LO 132-3-1 du code des juridictions financières
                                                                                                                L'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
                                                                                                                  La fraude aux prestations sociales
                                                                                                                  • 2ème trimestre 2020 (échéance indicative)
                                                                                                                      Les groupements hospitaliers de territoire (GHT)
                                                                                                                      • 2ème trimestre 2020 (échéance indicative)
                                                                                                                          Les prises en charge en santé à domicile
                                                                                                                          • dernier trimestre 2021 (échéance indicative)
                                                                                                                              Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
                                                                                                                              ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                              Les nouveaux territoires de l'éducation
                                                                                                                                Les nouveaux territoires du sport
                                                                                                                                  Les nouveaux territoires de la culture
                                                                                                                                    Mettre fin à un statu quo intenable : 16 préconisations pour améliorer la situation des directeurs d'école
                                                                                                                                      Extension des horaires d'ouverture des bibliothèques publiques
                                                                                                                                        Notes de synthèse des groupes de travail sectoriels sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19
                                                                                                                                          Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
                                                                                                                                          ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                          Les zones de revitalisation rurales (ZRR) (répertorié aussi sous commission des finances)
                                                                                                                                            Couverture numérique du territoire : Les objectifs seront ils tenus ?
                                                                                                                                              Déserts médicaux : L'État doit enfin prendre des mesures courageuses !
                                                                                                                                                Pour une transition numérique écologique
                                                                                                                                                  Gouvernance et performance des ports maritimes
                                                                                                                                                    Pour un montagne 4 saisons
                                                                                                                                                      Commission des finances
                                                                                                                                                      ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                      Les zones de revitalisation rurales (ZRR) (répertorié aussi sous commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)
                                                                                                                                                        Evaluation de la transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et de la création du prélèvement forfaitaire unique (PFU)
                                                                                                                                                          La sécurité informatique des pouvoirs publics
                                                                                                                                                            Le financement à la performance : Une condition de l'attractivité des universités françaises
                                                                                                                                                              La politique de développement de l'agriculture biologique : une évaluation
                                                                                                                                                                L'implantation des services de l'Etat dans les territoires : état des lieux et enjeux financiers
                                                                                                                                                                  La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
                                                                                                                                                                    L'ONERA : un potentiel d'innovation et de recherche menacé par un manque de stratégie des pouvoirs publics
                                                                                                                                                                      L'adéquation des moyens humains et matériels aux enjeux du contrôle fiscal : une évaluation difficile, une stratégie à clarifier
                                                                                                                                                                        Réforme des "besoins de financement standard" des collectivités italiennes : suivi de contrôle
                                                                                                                                                                          Groupe de travail sur la réforme de la procédure budgétaire
                                                                                                                                                                          • 1er semestre 2020 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                              La prime d'activité
                                                                                                                                                                              • 1er semestre 2020 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                Groupe de suivi sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale
                                                                                                                                                                                • 1er semestre 2020 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                    Groupe de travail sur l'évolution de la fiscalité locale
                                                                                                                                                                                    • 1er semestre 2020 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                        Travaux demandés à la Cour des comptes en application de sa mission d'assistance prévue à l'article 58-2° de la LOLF
                                                                                                                                                                                        Le pilotage stratégique par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères des opérateurs de l'action extérieure de l'Etat et sa déclinaison au niveau des postes diplomatiques
                                                                                                                                                                                          Agence nationale pour la Rénovation urbaine (ANRU) et le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (PNRU)
                                                                                                                                                                                            L'arrêt et le démantèlement des installations nucléaires civiles
                                                                                                                                                                                            • mars 2020 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                              L'enseignement supérieur artistique
                                                                                                                                                                                              • mars 2020 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                Le pilotage par l'Etat des grands projets informatiques
                                                                                                                                                                                                • juin 2020 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                  Commission des lois
                                                                                                                                                                                                  ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                  Mission d'information sur la sécurité des sapeurs-pompiers
                                                                                                                                                                                                    Obligations de signalement des professionnels astreints à un secret (répertorié aussi sous commission des affaires sociales)
                                                                                                                                                                                                      Pour une grande loi Guyane : 52 propositions
                                                                                                                                                                                                        10 premiers jours d'état d'urgence sanitaire
                                                                                                                                                                                                          Covid-19 : deuxième rapport d'étape
                                                                                                                                                                                                            Mieux organiser la Nation en temps de crise
                                                                                                                                                                                                              Lutte contre la cybercriminalité (répertorié aussi sous commission des affaires européennes)
                                                                                                                                                                                                                Responsabilité civile
                                                                                                                                                                                                                  Plan d'action pour une plus grande sécurité des maires
                                                                                                                                                                                                                    Contrôle et suivi de la mise en oeuvre des lois de réforme territoriale
                                                                                                                                                                                                                      Contrôle et suivi de la mise en oeuvre de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
                                                                                                                                                                                                                        La prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux ayant commis des infractions (répertorié aussi sous commission des affaires sociales)
                                                                                                                                                                                                                        • 3ème trimestre 2020 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                          Mission d'information pluraliste concernant la séparation des Eglises et de l'Etat
                                                                                                                                                                                                                          • dernier trimestre 2020 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                            Commission des affaires européennes
                                                                                                                                                                                                                            ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                            Groupe de travail sur les biocarburants (répertorié aussi sous commission des affaires économiques)
                                                                                                                                                                                                                              La Grèce convalescente
                                                                                                                                                                                                                                La mobilité des professionnels de santé au sein de l'Union européenne
                                                                                                                                                                                                                                  Adhésion de l'Union européenne à la convention européenne des droits de l'Homme
                                                                                                                                                                                                                                    Moderniser la politique européenne de concurrence (répertorié aussi sous commission des affaires économiques)
                                                                                                                                                                                                                                      Lutte contre la cybercriminalité (répertorié aussi sous commission des lois)
                                                                                                                                                                                                                                        Union européenne et santé : la nécessaire mobilisation
                                                                                                                                                                                                                                          Groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne (répertorié aussi sous commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)
                                                                                                                                                                                                                                            Groupe de travail sur la politique agricole commune (répertorié aussi sous commission des affaires économiques)
                                                                                                                                                                                                                                              Réforme d'Europol et coopération policière européenne
                                                                                                                                                                                                                                                Groupe de travail sur la stratégie industrielle de l'Union européenne (répertorié aussi sous commission des affaires économiques)
                                                                                                                                                                                                                                                • 2nd semestre 2020 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                    Groupe de suivi Négociations commerciales (répertorié aussi sous commission des affaires économiques, commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)
                                                                                                                                                                                                                                                    • 2nd semestre 2020 (échéance indicative)

                                                                                                                                                                                                                                                      Les travaux des délégations : 56 travaux programmés

                                                                                                                                                                                                                                                      Délégation à l'assemblée du conseil de l'europe
                                                                                                                                                                                                                                                      ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                      Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire pour le Conseil de l'Europe (4ème partie de la session ordinaire 2019)
                                                                                                                                                                                                                                                        Délégation aux collectivités territoriales
                                                                                                                                                                                                                                                        ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                        Sur les bonnes pratiques et préconisations des élus locaux pour une alimentation saine et durable
                                                                                                                                                                                                                                                        • Rapport d'information n° 434
                                                                                                                                                                                                                                                        • 23 avril 2020
                                                                                                                                                                                                                                                          Les maires face au patrimoine historique architectural : protéger, rénover, valoriser
                                                                                                                                                                                                                                                            Les communes face à l'inflation des prix de l'immobilier : Quels moyens d'action pour réguler le marché ?
                                                                                                                                                                                                                                                              Les élus locaux au coeur de la crise sanitaire : résultats de la consultation
                                                                                                                                                                                                                                                              • Rapport d'information n° 579
                                                                                                                                                                                                                                                              • 4 juin 2020
                                                                                                                                                                                                                                                              • Adopté le
                                                                                                                                                                                                                                                                L'ingénierie territoriale
                                                                                                                                                                                                                                                                • 2 juillet 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                • Adoption prévue
                                                                                                                                                                                                                                                                  La situation des îles métropolitaines
                                                                                                                                                                                                                                                                  • 9 juillet 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                  • Adoption prévue
                                                                                                                                                                                                                                                                    Les collectivités territoriales face à l'épidémie de Covid-19
                                                                                                                                                                                                                                                                      L'ancrage territorial de la sécurité intérieure, rapport d'étape
                                                                                                                                                                                                                                                                        Les métropoles
                                                                                                                                                                                                                                                                        • 2nd semestre 2020 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                          Le Grand Paris
                                                                                                                                                                                                                                                                          • 2nd semestre 2020 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                            Les Smart Cities
                                                                                                                                                                                                                                                                            • 2nd semestre 2020 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                Délégation aux droits des femmes
                                                                                                                                                                                                                                                                                ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                Violences, femmes et handicap : dénoncer l'invisible et agir
                                                                                                                                                                                                                                                                                  Célébration du vingtième anniversaire de la création de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat
                                                                                                                                                                                                                                                                                    25 novembre 2019 : la lutte contre les violences faites aux femmes au coeur de l'agenda du Sénat
                                                                                                                                                                                                                                                                                      La lutte contre les violences faites aux femmes dans les outre-mer : un enjeu d'égalité (répertorié aussi sous délégation sénatoriale aux outre-mer)
                                                                                                                                                                                                                                                                                        Violences envers les femmes et les enfants : un confinement sans fin
                                                                                                                                                                                                                                                                                          Femmes et médias audiovisuels : il suffira d'une crise...
                                                                                                                                                                                                                                                                                            Bilan triennal de l'activité de la délégation aux droits des femmes (2017-2020)
                                                                                                                                                                                                                                                                                              Les mesures du Grenelle pour lutter contre les violences conjugales : quel suivi dans les territoires ?
                                                                                                                                                                                                                                                                                              • novembre 2020 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Le forum Génération-Egalité : 25 ans après la Conférence mondiale sur les femmes de l'ONU à Pékin, où en est l'égalité femmes-hommes ?
                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 2021 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Egalité femmes-hommes, enjeu de l'aide publique au développement
                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • 2021 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Les retraites des femmes
                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • 2021 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Délégation aux entreprises
                                                                                                                                                                                                                                                                                                              ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Comment garantir l'accès des PME à des réseaux et services numériques efficients ?
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Comment faire face aux difficultés de recrutement dans un contexte de forte évolution des métiers ?
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Rencontres entre la Délégation aux entreprises et les entrepreneurs, intervenues au cours de l'année parlementaire 2019-2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • Rapport d'information n° 573
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 25 juin 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Comment valoriser les entreprises responsables et engagées ?
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Délégation sénatoriale aux outre-mer
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Gestion des risques naturels dans les outre-mer : Reconstruction et résilience des territoires (volet 2)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Rencontre avec les maires et élus d'outre-mer
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          La lutte contre les violences faites aux femmes dans les outre-mer : un enjeu d'égalité (répertorié aussi sous délégation aux droits des femmes)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Urgence économique outre-mer à la suite de l'épidémie du Covid-19
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Etude sur les problématiques européennes : enjeux financiers et fiscaux européens en 2020 pour les outre-mer
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • 16 juillet 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • Adoption prévue
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Bilan triennal de l'activité de la Délégation sénatoriale aux outre-mer (2017-2020)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 16 juillet 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • Adoption prévue
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Colloque sur les biodiversités ultramarines de l'océan Indien (reporté en raison de la crise sanitaire)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 2021 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Délégation sénatoriale à la prospective
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Bilan de faillite, chronique d'un naufrage annoncé
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Demain les robots : vers une transformation des emplois de service
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Vers une alimentation durable : Un enjeu sanitaire, social, territorial et environnemental majeur pour la France
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Suivi du rapport "Mettre les nouvelles mobilités au service de tous les territoires"
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • 2nd semestre 2020 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Suivi du rapport "Adapter la France aux dérèglements climatiques à l'horizon 2050"
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • 2nd semestre 2020 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Actualisation du rappport de 2015 "Mieux prévenir et gérer les crises liées aux maladies infectieuses émergentes"
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • 1er trimestre 2021 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Occupation de l'espace à l'horizon 2050
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • 1er trimestre 2021 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Les soudures de l'EPR de Flamanville
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Les satellites et leurs applications
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Les grandes tendances de la recherche dans le domaine de l'énergie nucléaire et des énergies renouvelables
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Enjeux sanitaires du cannabis
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Neurosciences et responsabilité de l'enfant
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Les enjeux du conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne (ESA) des 27 et 28 novembre 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Les fongicides SDHI (inhibiteurs de succinate déshydrogénase)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • Rapport d'information n° 345
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • 20 février 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            L'hésitation vaccinale
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Les enjeux scientifiques et technologiques de la prévention et la gestion des risques accidentels
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Variation du développement génital : quelle prise en charge ? Que dit la recherche biomédicale ?
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  La production d'énergie dans le secteur agricole (saisine de la commission des affaires économiques du Sénat)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • Adoption prévue le
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 16 juillet 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Phagothérapie
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • Note scientifique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • dernier trimestre 2020 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      La pollution plastique (saisine de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • 2nd semestre 2020 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Intégrité et publications scientifiques (saisine de la commission de la culture du Sénat)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • 2nd semestre 2020 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Évaluation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) 2019-2021 (en application du III de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • 1er trimestre 2021 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Les conséquences de l'arrêt du projet de réacteur nucléaire ASTRID (saisine du Bureau de l'Assemblée nationale)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • 1er trimestre 2021 (échéance indicative)