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Programme de contrôle, d'information, d'évaluation et de prospective du Sénat pour 2019-2020, par structure

Décidé par ses commissions permanentes, ses délégations et par sa Conférence des Présidents, présenté par structure de contrôle, par thème ou par prochaine échéance.

38 chantiers engagés

  • 3 commissions d'enquête ou missions communes
  • 26 au titre des commissions permanentes dont 3 au titre des affaires européennes, sans prendre en compte les 5 travaux demandés dans le cadre de la mission d'assistance de la Cour des comptes au Parlement
  • 9 par les délégations du Sénat

Commissions d'enquête ou missions communes : 3 travaux programmés

Commissions d'enquête ou missions communes
ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
Initiative : Conférence des Présidents
MCI Sauvetage en mer
      Commission d'enquête chargée d'évaluer la gestion des conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol
      • 3ème trimestre 2020 (échéance indicative)
        Initiative : Groupe Les Républicains
        Commission d'enquête – Commission d'enquête sur la souveraineté numérique

          Le contrôle et l'évaluation des commissions permanentes : 26 travaux programmés

          Commission des affaires économiques
          ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
          Groupe de suivi des Etats généraux de l'alimentation
            Groupe de suivi Négociations commerciales (répertorié aussi sous commission des affaires européennes, commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)
            • 2nd semestre 2020 (échéance indicative)
              Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
              ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
              Groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne (répertorié aussi sous commission des affaires européennes)
              • 1er semestre 2020 (échéance indicative)
                Groupe de suivi Négociations commerciales (répertorié aussi sous commission des affaires européennes, commission des affaires économiques)
                • 2nd semestre 2020 (échéance indicative)
                  Commission des affaires sociales
                  ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                  Mission d'information sur la santé au travail
                    Obligations de signalement des professionnels astreints à un secret (répertorié aussi sous commission des lois)
                    • 3ème trimestre 2020 (échéance indicative)
                      La prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux ayant commis des infractions (répertorié aussi sous commission des lois)
                      • 3ème trimestre 2020 (échéance indicative)
                        mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
                        La construction de l'Objectif national de dépenses de l'assurance maladie (ONDAM)
                          Le cadre constitutionnel et organique des lois de financement de la sécurité sociale
                          • 1er semestre 2020 (échéance indicative)
                            Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
                            ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                            Les nouveaux territoires de l'éducation
                                Les nouveaux territoires du sport
                                • dernier trimestre 2019 (échéance indicative)
                                    Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
                                    ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                    Les zones de revitalisation rurales (ZRR) (répertorié aussi sous commission des finances)
                                      Commission des finances
                                      ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                      Les zones de revitalisation rurales (ZRR) (répertorié aussi sous commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)
                                        Evaluation de la transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et de la création du prélèvement forfaitaire unique (PFU)
                                          La sécurité informatique des pouvoirs publics
                                            Groupe de suivi sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale
                                            • 1er semestre 2020 (échéance indicative)
                                                L'implantation des services de l'Etat dans les territoires : état des lieux et enjeux financiers
                                                • 1er semestre 2020 (échéance indicative)
                                                  Groupe de travail sur l'évolution de la fiscalité locale
                                                  • 1er semestre 2020 (échéance indicative)
                                                      La prime d'activité
                                                      • 1er semestre 2020 (échéance indicative)
                                                        Groupe de travail sur la réforme de la procédure budgétaire
                                                        • 1er semestre 2020 (échéance indicative)
                                                            La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
                                                            • 1er semestre 2020 (échéance indicative)
                                                              Travaux demandés à la Cour des comptes en application de sa mission d'assistance prévue à l'article 58-2° de la LOLF
                                                              Le pilotage stratégique par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères des opérateurs de l'action extérieure de l'Etat et sa déclinaison au niveau des postes diplomatiques
                                                              • février 2020 (échéance indicative)
                                                                Agence nationale pour la Rénovation urbaine (ANRU) et le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (PNRU)
                                                                • février 2020 (échéance indicative)
                                                                  L'enseignement supérieur artistique
                                                                  • mars 2020 (échéance indicative)
                                                                    L'arrêt et le démantèlement des installations nucléaires civiles
                                                                    • mars 2020 (échéance indicative)
                                                                      Le pilotage par l'Etat des grands projets informatiques
                                                                      • juin 2020 (échéance indicative)
                                                                        Commission des lois
                                                                        ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                        Plan d'action pour une plus grande sécurité des maires
                                                                          Responsabilité civile
                                                                          • dernier trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                            Mission d'information sur la sécurité des sapeurs-pompiers
                                                                            • dernier trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                              Contrôle et suivi de la mise en oeuvre des lois de réforme territoriale
                                                                                Contrôle et suivi de la mise en oeuvre de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
                                                                                  Lutte contre la cybercriminalité (répertorié aussi sous commission des affaires européennes)
                                                                                  • 3ème trimestre 2020 (échéance indicative)
                                                                                      Obligations de signalement des professionnels astreints à un secret (répertorié aussi sous commission des affaires sociales)
                                                                                      • 3ème trimestre 2020 (échéance indicative)
                                                                                        La prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux ayant commis des infractions (répertorié aussi sous commission des affaires sociales)
                                                                                        • 3ème trimestre 2020 (échéance indicative)
                                                                                          Mission d'information pluraliste concernant la séparation des Eglises et de l'Etat
                                                                                          • dernier trimestre 2020 (échéance indicative)
                                                                                            Commission des affaires européennes
                                                                                            ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                            Groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne (répertorié aussi sous commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)
                                                                                            • 1er semestre 2020 (échéance indicative)
                                                                                              Groupe de suivi Négociations commerciales (répertorié aussi sous commission des affaires économiques, commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)
                                                                                              • 2nd semestre 2020 (échéance indicative)
                                                                                                Lutte contre la cybercriminalité (répertorié aussi sous commission des lois)
                                                                                                • 3ème trimestre 2020 (échéance indicative)

                                                                                                    Les travaux des délégations : 9 travaux programmés

                                                                                                    Délégation à l'assemblée du conseil de l'europe
                                                                                                    ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                    Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire pour le Conseil de l'Europe (4ème partie de la session ordinaire 2019)
                                                                                                      Délégation aux collectivités territoriales
                                                                                                      ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                      Promouvoir et valoriser le patrimoine historique et culturel des collectivités territoriales
                                                                                                      • 1er semestre 2020 (échéance indicative)
                                                                                                        Les métropoles
                                                                                                        • 1er semestre 2020 (échéance indicative)
                                                                                                          L'ingénierie territoriale
                                                                                                          • 1er semestre 2020 (échéance indicative)
                                                                                                            Le Grand Paris
                                                                                                            • 1er semestre 2020 (échéance indicative)
                                                                                                              Délégation aux entreprises
                                                                                                              ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                              Difficultés de recrutement et évolution des métiers
                                                                                                              • 1er trimestre 2020 (échéance indicative)
                                                                                                                Responsabilité sociale des entreprises
                                                                                                                • 1er trimestre 2020 (échéance indicative)
                                                                                                                  Journée des entreprises 2020
                                                                                                                  • avril 2020 (échéance indicative)
                                                                                                                    Retour sur les rencontres avec les entrepreneurs
                                                                                                                    • juillet 2020 (échéance indicative)