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Programme de contrôle, d'information, d'évaluation et de prospective du Sénat pour 2019-2020, par structure

Décidé par ses commissions permanentes, ses délégations et par sa Conférence des Présidents, présenté par structure de contrôle, par thème ou par prochaine échéance.

78 chantiers engagés

  • 4 commissions d'enquête ou missions communes
  • 36 au titre des commissions permanentes dont 7 au titre des affaires européennes, sans prendre en compte les 5 travaux demandés dans le cadre de la mission d'assistance de la Cour des comptes au Parlement
  • 38 par les délégations du Sénat

Commissions d'enquête ou missions communes : 4 travaux programmés

Commissions d'enquête ou missions communes
ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
Initiative : Conférence des Présidents
MCI Sauvetage en mer
    Commission d'enquête chargée d'évaluer la gestion des conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol
    • 3ème trimestre 2020 (échéance indicative)
      Initiative : Groupe Les Républicains
      Commission d'enquête sur la souveraineté numérique
        Commission d'enquête sur le développement de la radicalisation islamiste et les moyens de le combattre
        • (échéance indicative)

            Le contrôle et l'évaluation des commissions permanentes : 36 travaux programmés

            Commission des affaires économiques
            ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
            Groupe de travail sur les biocarburants (répertorié aussi sous commission des affaires européennes)
              Groupe de suivi des Etats généraux de l'alimentation
                Groupe de travail sur la politique agricole commune (répertorié aussi sous commission des affaires européennes)
                  Groupe de suivi Négociations commerciales (répertorié aussi sous commission des affaires européennes, commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)
                  • 2nd semestre 2020 (échéance indicative)
                    Groupe de travail sur la stratégie industrielle de l'Union européenne (répertorié aussi sous commission des affaires européennes)
                    • 2nd semestre 2020 (échéance indicative)
                        Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
                        ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                        Groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne (répertorié aussi sous commission des affaires européennes)
                          Agenda de sécurité et de confiance franco-russe
                          • 1er semestre 2020 (échéance indicative)
                            L'avion de combat du futur (SCAF) sur le chemin critique de la défense européenne
                            • 1er semestre 2020 (échéance indicative)
                              Le conflit israélo-palestinien : quel avenir pour la solution à deux Etats ?
                              • 1er semestre 2020 (échéance indicative)
                                L'Inde, un partenaire stratégique
                                • 1er semestre 2020 (échéance indicative)
                                  Porte-avions : après le Charles de Gaulle
                                  • 1er semestre 2020 (échéance indicative)
                                    Groupe de suivi Négociations commerciales (répertorié aussi sous commission des affaires européennes, commission des affaires économiques)
                                    • 2nd semestre 2020 (échéance indicative)
                                      Commission des affaires sociales
                                      ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                      Mission d'information sur la santé au travail
                                        Obligations de signalement des professionnels astreints à un secret (répertorié aussi sous commission des lois)
                                        • 3ème trimestre 2020 (échéance indicative)
                                          La prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux ayant commis des infractions (répertorié aussi sous commission des lois)
                                          • 3ème trimestre 2020 (échéance indicative)
                                            mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
                                            La construction de l'Objectif national de dépenses de l'assurance maladie (ONDAM)
                                              Le cadre constitutionnel et organique des lois de financement de la sécurité sociale
                                              • 1er semestre 2020 (échéance indicative)
                                                Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
                                                ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                Les nouveaux territoires de l'éducation
                                                    Les nouveaux territoires du sport
                                                      Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
                                                      ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                      Les zones de revitalisation rurales (ZRR) (répertorié aussi sous commission des finances)
                                                        Commission des finances
                                                        ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                        Les zones de revitalisation rurales (ZRR) (répertorié aussi sous commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)
                                                          Evaluation de la transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et de la création du prélèvement forfaitaire unique (PFU)
                                                            La sécurité informatique des pouvoirs publics
                                                              Réforme des "besoins de financement standard" des collectivités italiennes : suivi de contrôle
                                                                Groupe de travail sur la réforme de la procédure budgétaire
                                                                • 1er semestre 2020 (échéance indicative)
                                                                    L'implantation des services de l'Etat dans les territoires : état des lieux et enjeux financiers
                                                                    • 1er semestre 2020 (échéance indicative)
                                                                      Groupe de travail sur l'évolution de la fiscalité locale
                                                                      • 1er semestre 2020 (échéance indicative)
                                                                          La prime d'activité
                                                                          • 1er semestre 2020 (échéance indicative)
                                                                            Groupe de suivi sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale
                                                                            • 1er semestre 2020 (échéance indicative)
                                                                                La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
                                                                                • 1er semestre 2020 (échéance indicative)
                                                                                  Travaux demandés à la Cour des comptes en application de sa mission d'assistance prévue à l'article 58-2° de la LOLF
                                                                                  Agence nationale pour la Rénovation urbaine (ANRU) et le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (PNRU)
                                                                                  • février 2020 (échéance indicative)
                                                                                    Le pilotage stratégique par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères des opérateurs de l'action extérieure de l'Etat et sa déclinaison au niveau des postes diplomatiques
                                                                                    • février 2020 (échéance indicative)
                                                                                      L'enseignement supérieur artistique
                                                                                      • mars 2020 (échéance indicative)
                                                                                        L'arrêt et le démantèlement des installations nucléaires civiles
                                                                                        • mars 2020 (échéance indicative)
                                                                                          Le pilotage par l'Etat des grands projets informatiques
                                                                                          • juin 2020 (échéance indicative)
                                                                                            Commission des lois
                                                                                            ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                            Plan d'action pour une plus grande sécurité des maires
                                                                                              Responsabilité civile
                                                                                              • dernier trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                Mission d'information sur la sécurité des sapeurs-pompiers
                                                                                                • dernier trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                  Contrôle et suivi de la mise en oeuvre des lois de réforme territoriale
                                                                                                    Contrôle et suivi de la mise en oeuvre de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
                                                                                                      Obligations de signalement des professionnels astreints à un secret (répertorié aussi sous commission des affaires sociales)
                                                                                                      • 3ème trimestre 2020 (échéance indicative)
                                                                                                        La prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux ayant commis des infractions (répertorié aussi sous commission des affaires sociales)
                                                                                                        • 3ème trimestre 2020 (échéance indicative)
                                                                                                          Lutte contre la cybercriminalité (répertorié aussi sous commission des affaires européennes)
                                                                                                          • 3ème trimestre 2020 (échéance indicative)
                                                                                                              Mission d'information pluraliste concernant la séparation des Eglises et de l'Etat
                                                                                                              • dernier trimestre 2020 (échéance indicative)
                                                                                                                Commission des affaires européennes
                                                                                                                ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                Groupe de travail sur les biocarburants (répertorié aussi sous commission des affaires économiques)
                                                                                                                  Groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne (répertorié aussi sous commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)
                                                                                                                    Groupe de travail sur la politique agricole commune (répertorié aussi sous commission des affaires économiques)
                                                                                                                      Réforme d'Europol et coopération policière européenne
                                                                                                                        Groupe de suivi Négociations commerciales (répertorié aussi sous commission des affaires économiques, commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)
                                                                                                                        • 2nd semestre 2020 (échéance indicative)
                                                                                                                          Groupe de travail sur la stratégie industrielle de l'Union européenne (répertorié aussi sous commission des affaires économiques)
                                                                                                                          • 2nd semestre 2020 (échéance indicative)
                                                                                                                              Lutte contre la cybercriminalité (répertorié aussi sous commission des lois)
                                                                                                                              • 3ème trimestre 2020 (échéance indicative)

                                                                                                                                  Les travaux des délégations : 38 travaux programmés

                                                                                                                                  Délégation à l'assemblée du conseil de l'europe
                                                                                                                                  ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                  Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire pour le Conseil de l'Europe (4ème partie de la session ordinaire 2019)
                                                                                                                                    Délégation aux collectivités territoriales
                                                                                                                                    ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                    Promouvoir et valoriser le patrimoine historique et culturel des collectivités territoriales
                                                                                                                                    • 1er semestre 2020 (échéance indicative)
                                                                                                                                      L'ingénierie territoriale
                                                                                                                                      • 1er semestre 2020 (échéance indicative)
                                                                                                                                        Le Grand Paris
                                                                                                                                        • 1er semestre 2020 (échéance indicative)
                                                                                                                                          L'ancrage territorial de la sécurité intérieure
                                                                                                                                          • 1er semestre 2020 (échéance indicative)
                                                                                                                                              Les métropoles
                                                                                                                                              • 2nd semestre 2020 (échéance indicative)
                                                                                                                                                Les Smart Cities
                                                                                                                                                • 2nd semestre 2020 (échéance indicative)
                                                                                                                                                    Délégation aux droits des femmes
                                                                                                                                                    ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                    Violences, femmes et handicap : dénoncer l'invisible et agir
                                                                                                                                                    • Rapport d'information n° 14
                                                                                                                                                    • 3 octobre 2019
                                                                                                                                                      Célébration du vingtième anniversaire de la création de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat
                                                                                                                                                      • Rapport d'information n°148
                                                                                                                                                      • 21 novembre 2019
                                                                                                                                                        Egalité femmes-hommes, enjeu de l'aide publique au développement
                                                                                                                                                        • 1er trimestre 2020 (échéance indicative)
                                                                                                                                                            La place des femmes dans les médias audiovisuels
                                                                                                                                                            • 1er trimestre 2020 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                Les retraites des femmes
                                                                                                                                                                • 1er semestre 2020 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                    Les mesures du Grenelle pour lutter contre les violences conjugales : quel suivi dans les territoires ?
                                                                                                                                                                    • 1er semestre 2020 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                        Le forum Génération-Egalité : 25 ans après la Conférence mondiale sur les femmes de l'ONU à Pékin, où en est l'égalité femmes-hommes ?
                                                                                                                                                                        • 1er semestre 2020 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                            Violences faites aux femmes dans les outre-mer (répertorié aussi sous délégation sénatoriale aux outre-mer)
                                                                                                                                                                            • 1er trimestre 2020 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                              Délégation aux entreprises
                                                                                                                                                                              ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                              Comment garantir l'accès des PME à des réseaux et services numériques efficients ?
                                                                                                                                                                                Comment faire face aux difficultés de recrutement dans un contexte de forte évolution des métiers ?
                                                                                                                                                                                • 1er semestre 2020 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                  Comment valoriser les entreprises responsables et engagées ?
                                                                                                                                                                                  • 1er semestre 2020 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                    Journée des entreprises 2020
                                                                                                                                                                                    • 2 avril 2020 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                      Retour sur les rencontres avec les entrepreneurs
                                                                                                                                                                                      • juillet 2020 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                        Délégation sénatoriale aux outre-mer
                                                                                                                                                                                        ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                        Gestion des risques naturels dans les outre-mer : Reconstruction et résilience des territoires (volet 2)
                                                                                                                                                                                          Rencontre avec les maires et élus d'outre-mer
                                                                                                                                                                                            Violences faites aux femmes dans les outre-mer (répertorié aussi sous délégation aux droits des femmes)
                                                                                                                                                                                            • 1er trimestre 2020 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                              Etude sur les problématiques européennes : enjeux financiers et fiscaux européens en 2020 pour les outre-mer
                                                                                                                                                                                              • 2ème trimestre 2020 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                Étude sur le rôle des institutions financières publiques en appui aux collectivités ultramarines pour leurs projets d'investissements
                                                                                                                                                                                                • 2ème trimestre 2020 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                  Colloque sur les biodiversités ultramarines de l'océan Indien
                                                                                                                                                                                                  • juin 2020 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                    Délégation sénatoriale à la prospective
                                                                                                                                                                                                    ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                    Bilan de faillite, chronique d'un naufrage annoncé
                                                                                                                                                                                                      Demain les robots : vers une transformation des emplois de service
                                                                                                                                                                                                      Suivi du rapport "Mettre les nouvelles mobilités au service de tous les territoires"
                                                                                                                                                                                                      • 1er semestre 2020 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                        Suivi du rapport "Adapter la France aux dérèglements climatiques à l'horizon 2050"
                                                                                                                                                                                                        • 1er semestre 2020 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                          Se nourrir en 2050
                                                                                                                                                                                                          • 1er semestre 2020 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                            Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
                                                                                                                                                                                                            ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                            Les soudures de l'EPR de Flamanville
                                                                                                                                                                                                              Les grandes tendances de la recherche dans le domaine de l'énergie nucléaire et des énergies renouvelables
                                                                                                                                                                                                                Les enjeux du conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne (ESA) des 27 et 28 novembre 2019
                                                                                                                                                                                                                  L'hésitation vaccinale
                                                                                                                                                                                                                  • 30 janvier 2020 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                    La production d'énergie dans le secteur agricole (saisine de la commission des affaires économiques du Sénat)
                                                                                                                                                                                                                    • 1er trimestre 2020 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                      La pollution plastique (saisine de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat)
                                                                                                                                                                                                                      • 1er semestre 2020 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                        Intégrité et publications scientifiques (saisine de la commission de la culture du Sénat)
                                                                                                                                                                                                                        • 1er semestre 2020 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                          Évaluation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) 2019-2021 (en application du III de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement)
                                                                                                                                                                                                                          • 2nd semestre 2020 (échéance indicative)