Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2019-2020 de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale et de la commission des affaires européennes.
Les travaux
Début des travaux le 1 octobre 2019.
Clôture des travaux le 9 juillet 2020.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°613
La cybercriminalité est une délinquance protéiforme, dont l'ampleur reste difficile à évaluer. Ses auteurs comme ses victimes présentent des profils variés : de simples particuliers, des organisations criminelles, des États peuvent être impliqués. Il est cependant certain que la cybercriminalité représente une menace croissante en raison de la place grandissante qu'occupe le numérique dans nos éco (…)
Les thèmes associés à ce dossier
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