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Programme de contrôle, d'information, d'évaluation et de prospective du Sénat pour 2019-2020, par thème

Décidé par ses commissions permanentes, ses délégations et par sa Conférence des Présidents, présenté par structure de contrôle, par thème ou par prochaine échéance.

92 chantiers engagés

  • 8 liés aux affaires étrangères et à la coopération
  • 5 liés à l'agriculture et à la pêche
  • 9 liés à l'aménagement du territoire
  • 1 lié aux anciens combattants
  • 5 liés aux collectivités territoriales
  • 2 liés à la culture
  • 3 liés à la défense
  • 25 liés à l'économie, aux finances et à la fiscalité
  • 5 liés à l'éducation
  • 1 lié à l'énergie
  • 4 liés aux entreprises
  • 7 liés à l'environnement
  • 4 liés à la justice
  • 1 lié au logement et à l'urbanisme
  • 2 liés à l'outre-mer
  • 3 liés aux PME, au commerce et à l'artisanat
  • 5 liés à la police et à la sécurité
  • 19 liés aux questions sociales et à la santé
  • 8 liés à la recherche, aux sciences et aux techniques
  • 3 liés à la Sécurité sociale
  • 2 liés à la société
  • 2 liés aux sports
  • 1 lié aux traités et aux conventions
  • 4 liés aux transports
  • 3 liés au travail
  • 11 liés à l'Union Européenne

Affaires étrangères et coopération : 8 travaux programmés

Affaires étrangères et coopération
ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
A quoi sert l'ONU ? La France engagée pour la défense du multilatéralisme
    Quelle stratégie pour l'aide publique au développement : le cas de Madagascar
      Agenda de sécurité et de confiance franco-russe
        Porte-avions : après le Charles de Gaulle (répertorié aussi sous Transports)
          L'Inde, un partenaire stratégique
            Commission d'enquête sur le développement de la radicalisation islamiste et les moyens de le combattre (répertorié aussi sous Police et sécurité, Société)
              L'avion de combat du futur (SCAF) sur le chemin critique de la défense européenne (répertorié aussi sous Défense)
                Le conflit israélo-palestinien : quel avenir pour la solution à deux Etats ?
                • 1er semestre 2020 (échéance indicative)

                  Agriculture et pêche : 5 travaux programmés

                  Agriculture et pêche
                  ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                  La politique de développement de l'agriculture biologique : une évaluation (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
                    Sur les bonnes pratiques et préconisations des élus locaux pour une alimentation saine et durable (répertorié aussi sous Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, Environnement)
                    • Rapport d'information n° 434
                    • 14 mai 2020
                      Plan de relance de la commission des affaires économiques : Agriculture et alimentation (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
                        Groupe de suivi des Etats généraux de l'alimentation
                          Groupe de travail sur la politique agricole commune (répertorié aussi sous Union européenne)

                            Aménagement du territoire : 9 travaux programmés

                            Aménagement du territoire
                            ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                            Les zones de revitalisation rurales (ZRR)
                              Les nouveaux territoires du sport (répertorié aussi sous Sports)
                                Couverture numérique du territoire : Les objectifs seront ils tenus ?
                                  Les nouveaux territoires de la culture (répertorié aussi sous Culture)
                                    Sur les bonnes pratiques et préconisations des élus locaux pour une alimentation saine et durable (répertorié aussi sous Agriculture et pêche, Collectivités territoriales, Environnement)
                                    • Rapport d'information n° 434
                                    • 14 mai 2020
                                      Agence nationale pour la Rénovation urbaine (ANRU) et le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (PNRU) (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
                                        Rencontres entre la Délégation aux entreprises et les entrepreneurs, intervenues au cours de l'année parlementaire 2019-2020 (répertorié aussi sous Collectivités territoriales, Économie et finances, fiscalité, Entreprises, PME, commerce et artisanat)
                                          Extension des horaires d'ouverture des bibliothèques publiques
                                            Pour un montagne 4 saisons
                                              Plan d'action pour une plus grande sécurité des maires (répertorié aussi sous Police et sécurité)

                                                Anciens combattants : 1 travail programmé

                                                Anciens combattants
                                                ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                Comment garantir l'accès des PME à des réseaux et services numériques efficients ? (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité, Entreprises, PME, commerce et artisanat)

                                                  Collectivités territoriales : 5 travaux programmés

                                                  Collectivités territoriales
                                                  ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                  Sur les bonnes pratiques et préconisations des élus locaux pour une alimentation saine et durable (répertorié aussi sous Agriculture et pêche, Aménagement du territoire, Environnement)
                                                  • Rapport d'information n° 434
                                                  • 14 mai 2020
                                                    Rencontres entre la Délégation aux entreprises et les entrepreneurs, intervenues au cours de l'année parlementaire 2019-2020 (répertorié aussi sous Aménagement du territoire, Économie et finances, fiscalité, Entreprises, PME, commerce et artisanat)
                                                      Contrôle et suivi de la mise en oeuvre des lois de réforme territoriale
                                                        Mission commune d'information – Mission d'information « Quel rôle, quelle place, quelles compétences des départements dans les régions fusionnées aujourd'hui et demain ? »
                                                        • 3ème trimestre 2020 (échéance indicative)
                                                          Commission d'enquête – Commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières
                                                          • 3ème trimestre 2020 (échéance indicative)

                                                            Culture : 2 travaux programmés

                                                            Culture
                                                            ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                            Les nouveaux territoires de la culture (répertorié aussi sous Aménagement du territoire)
                                                              Notes de synthèse des groupes de travail sectoriels sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 (répertorié aussi sous Questions sociales et santé)

                                                                Défense : 3 travaux programmés

                                                                Défense
                                                                ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                Suivi de l'action du service de santé des armées pendant la crise sanitaire (répertorié aussi sous Questions sociales et santé)
                                                                  L'industrie de défense dans l'oeil du cyclone
                                                                    L'avion de combat du futur (SCAF) sur le chemin critique de la défense européenne (répertorié aussi sous Affaires étrangères et coopération)

                                                                      Économie et finances, fiscalité : 25 travaux programmés

                                                                      Économie et finances, fiscalité
                                                                      ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                      La construction de l'Objectif national de dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) (répertorié aussi sous Questions sociales et santé)
                                                                        Evaluation de la transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et de la création du prélèvement forfaitaire unique (PFU)
                                                                          Le financement à la performance : Une condition de l'attractivité des universités françaises (répertorié aussi sous Éducation)
                                                                            Comment garantir l'accès des PME à des réseaux et services numériques efficients ? (répertorié aussi sous Anciens combattants, Entreprises, PME, commerce et artisanat)
                                                                              La politique de développement de l'agriculture biologique : une évaluation (répertorié aussi sous Agriculture et pêche)
                                                                                L'implantation des services de l'Etat dans les territoires : état des lieux et enjeux financiers
                                                                                  La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
                                                                                    Commission d'enquête – Commission d'enquête chargée d'évaluer la gestion des conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol (répertorié aussi sous Environnement)
                                                                                      Agence nationale pour la Rénovation urbaine (ANRU) et le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (PNRU) (répertorié aussi sous Aménagement du territoire)
                                                                                        Plan de relance de la commission des affaires économiques : Energie (répertorié aussi sous Énergie)
                                                                                          Plan de relance de la commission des affaires économiques : PME, commerce et artisanat (répertorié aussi sous PME, commerce et artisanat)
                                                                                            Plan de relance de la commission des affaires économiques : Numériques, télécoms et postes (répertorié aussi sous Recherche, sciences et techniques)
                                                                                              Plan de relance de la commission des affaires économiques : Industrie
                                                                                                Plan de relance de la commission des affaires économiques : Agriculture et alimentation (répertorié aussi sous Agriculture et pêche)
                                                                                                  Plan de relance de la commission des affaires économiques : Remettre notre économie sur les rails : une relance verte, décentralisée et européenne (répertorié aussi sous Environnement)
                                                                                                    Rencontres entre la Délégation aux entreprises et les entrepreneurs, intervenues au cours de l'année parlementaire 2019-2020 (répertorié aussi sous Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, Entreprises, PME, commerce et artisanat)
                                                                                                      Gouvernance et performance des ports maritimes (répertorié aussi sous Transports)
                                                                                                        L'ONERA : un potentiel d'innovation et de recherche menacé par un manque de stratégie des pouvoirs publics (répertorié aussi sous Recherche, sciences et techniques)
                                                                                                          Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 et sur la situation et perspectives des comptes sociaux (répertorié aussi sous Sécurité sociale)
                                                                                                            L'adéquation des moyens humains et matériels aux enjeux du contrôle fiscal : une évaluation difficile, une stratégie à clarifier
                                                                                                              Réforme des "besoins de financement standard" des collectivités italiennes : suivi de contrôle (répertorié aussi sous Union européenne)
                                                                                                                Groupe de travail sur la réforme de la procédure budgétaire
                                                                                                                • 1er semestre 2020 (échéance indicative)
                                                                                                                    Groupe de travail sur l'évolution de la fiscalité locale
                                                                                                                    • 1er semestre 2020 (échéance indicative)
                                                                                                                        Groupe de suivi sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale
                                                                                                                        • 1er semestre 2020 (échéance indicative)
                                                                                                                            La prime d'activité (répertorié aussi sous Travail)
                                                                                                                            • 1er semestre 2020 (échéance indicative)
                                                                                                                              Groupe de suivi Négociations commerciales (répertorié aussi sous Union européenne)
                                                                                                                              • 2nd semestre 2020 (échéance indicative)

                                                                                                                                Éducation : 5 travaux programmés

                                                                                                                                Éducation
                                                                                                                                ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                Les nouveaux territoires de l'éducation
                                                                                                                                  Le financement à la performance : Une condition de l'attractivité des universités françaises (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
                                                                                                                                    Mettre fin à un statu quo intenable : 16 préconisations pour améliorer la situation des directeurs d'école
                                                                                                                                      Suivi de l'impact de la crise sanitaire sur l'enseignement français à l'étranger (répertorié aussi sous Questions sociales et santé)
                                                                                                                                        Comment faire face aux difficultés de recrutement dans un contexte de forte évolution des métiers ? (répertorié aussi sous Entreprises)

                                                                                                                                          Énergie : 1 travail programmé

                                                                                                                                          Énergie
                                                                                                                                          ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                          Plan de relance de la commission des affaires économiques : Energie (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)

                                                                                                                                            Entreprises : 4 travaux programmés

                                                                                                                                            Entreprises
                                                                                                                                            ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                            Comment garantir l'accès des PME à des réseaux et services numériques efficients ? (répertorié aussi sous Anciens combattants, Économie et finances, fiscalité, PME, commerce et artisanat)
                                                                                                                                              Comment faire face aux difficultés de recrutement dans un contexte de forte évolution des métiers ? (répertorié aussi sous Éducation)
                                                                                                                                                Rencontres entre la Délégation aux entreprises et les entrepreneurs, intervenues au cours de l'année parlementaire 2019-2020 (répertorié aussi sous Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, Économie et finances, fiscalité, PME, commerce et artisanat)
                                                                                                                                                  Groupe de travail sur la stratégie industrielle de l'Union européenne (répertorié aussi sous Union européenne)
                                                                                                                                                  • 2nd semestre 2020 (échéance indicative)

                                                                                                                                                      Environnement : 7 travaux programmés

                                                                                                                                                      Environnement
                                                                                                                                                      ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                      Groupe de travail sur les biocarburants
                                                                                                                                                        Sur les bonnes pratiques et préconisations des élus locaux pour une alimentation saine et durable (répertorié aussi sous Agriculture et pêche, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales)
                                                                                                                                                        • Rapport d'information n° 434
                                                                                                                                                        • 14 mai 2020
                                                                                                                                                          Commission d'enquête – Commission d'enquête chargée d'évaluer la gestion des conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
                                                                                                                                                            Plan de relance de la commission des affaires économiques : Remettre notre économie sur les rails : une relance verte, décentralisée et européenne (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
                                                                                                                                                              Pour une transition numérique écologique (répertorié aussi sous Recherche, sciences et techniques)
                                                                                                                                                                Commission d'enquête – Commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières, et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols
                                                                                                                                                                  L'arrêt et le démantèlement des installations nucléaires civiles
                                                                                                                                                                  • mars 2020 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                    Priorités et gouvernance de la politique de santé environnementale (répertorié aussi sous Questions sociales et santé)
                                                                                                                                                                    • 3ème trimestre 2020 (échéance indicative)

                                                                                                                                                                      Justice : 4 travaux programmés

                                                                                                                                                                      Justice
                                                                                                                                                                      ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                      Lutte contre la cybercriminalité (répertorié aussi sous Recherche, sciences et techniques)
                                                                                                                                                                        Contrôle et suivi de la mise en oeuvre de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
                                                                                                                                                                          Mission commune d'information – Mission d'information sur le trafic de stupéfiants en provenance de Guyane (répertorié aussi sous Outre-mer)
                                                                                                                                                                          • 3ème trimestre 2020 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                              La prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux ayant commis des infractions (répertorié aussi sous Questions sociales et santé)
                                                                                                                                                                              • 3ème trimestre 2020 (échéance indicative)

                                                                                                                                                                                Logement et urbanisme : 1 travail programmé

                                                                                                                                                                                Logement et urbanisme
                                                                                                                                                                                ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                Plan de relance de la commission des affaires économiques : Logement, urbanisme et politique de la ville

                                                                                                                                                                                  Outre-mer : 2 travaux programmés

                                                                                                                                                                                  Outre-mer
                                                                                                                                                                                  ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                  Pour une grande loi Guyane : 52 propositions
                                                                                                                                                                                    Mission commune d'information – Mission d'information sur le trafic de stupéfiants en provenance de Guyane (répertorié aussi sous Justice)
                                                                                                                                                                                    • 3ème trimestre 2020 (échéance indicative)

                                                                                                                                                                                        Pme, commerce et artisanat : 3 travaux programmés

                                                                                                                                                                                        Pme, commerce et artisanat
                                                                                                                                                                                        ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                        Comment garantir l'accès des PME à des réseaux et services numériques efficients ? (répertorié aussi sous Anciens combattants, Économie et finances, fiscalité, Entreprises)
                                                                                                                                                                                          Plan de relance de la commission des affaires économiques : PME, commerce et artisanat (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
                                                                                                                                                                                            Rencontres entre la Délégation aux entreprises et les entrepreneurs, intervenues au cours de l'année parlementaire 2019-2020 (répertorié aussi sous Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, Économie et finances, fiscalité, Entreprises)

                                                                                                                                                                                              Police et sécurité : 5 travaux programmés

                                                                                                                                                                                              Police et sécurité
                                                                                                                                                                                              ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                              La sécurité informatique des pouvoirs publics (répertorié aussi sous Recherche, sciences et techniques)
                                                                                                                                                                                                Mission d'information sur la sécurité des sapeurs-pompiers
                                                                                                                                                                                                  Commission d'enquête sur le développement de la radicalisation islamiste et les moyens de le combattre (répertorié aussi sous Affaires étrangères et coopération, Société)
                                                                                                                                                                                                    Plan d'action pour une plus grande sécurité des maires (répertorié aussi sous Aménagement du territoire)
                                                                                                                                                                                                      Réforme d'Europol et coopération policière européenne (répertorié aussi sous Union européenne)

                                                                                                                                                                                                        Questions sociales et santé : 19 travaux programmés

                                                                                                                                                                                                        Questions sociales et santé
                                                                                                                                                                                                        ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                        Mission d'information sur la santé au travail (répertorié aussi sous Travail)
                                                                                                                                                                                                          La construction de l'Objectif national de dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
                                                                                                                                                                                                            L'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
                                                                                                                                                                                                              Déserts médicaux : L'État doit enfin prendre des mesures courageuses ! (répertorié aussi sous Sécurité sociale)
                                                                                                                                                                                                                Obligations de signalement des professionnels astreints à un secret
                                                                                                                                                                                                                  10 premiers jours d'état d'urgence sanitaire
                                                                                                                                                                                                                    Suivi de la cybermenace pendant la crise sanitaire (répertorié aussi sous Recherche, sciences et techniques)
                                                                                                                                                                                                                      Suivi de l'impact géopolitique de la crise sanitaire pour l'Union Européenne
                                                                                                                                                                                                                        Suivi de l'action du service de santé des armées pendant la crise sanitaire (répertorié aussi sous Défense)
                                                                                                                                                                                                                          Suivi de l'impact de la crise sanitaire sur l'enseignement français à l'étranger (répertorié aussi sous Éducation)
                                                                                                                                                                                                                            Suivi de l'audiovisuel extérieur français face à la crise sanitaire
                                                                                                                                                                                                                              Soutenir l'Afrique face au coronavirus
                                                                                                                                                                                                                                La mobilité des professionnels de santé au sein de l'Union européenne (répertorié aussi sous Union européenne)
                                                                                                                                                                                                                                  Mieux organiser la Nation en temps de crise
                                                                                                                                                                                                                                    Covid-19 : deuxième rapport d'étape
                                                                                                                                                                                                                                      Union européenne et santé : la nécessaire mobilisation (répertorié aussi sous Union européenne)
                                                                                                                                                                                                                                        Notes de synthèse des groupes de travail sectoriels sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 (répertorié aussi sous Culture)
                                                                                                                                                                                                                                          Les groupements hospitaliers de territoire (GHT)
                                                                                                                                                                                                                                          • 2ème trimestre 2020 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                              La fraude aux prestations sociales
                                                                                                                                                                                                                                              • 2ème trimestre 2020 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                  Priorités et gouvernance de la politique de santé environnementale (répertorié aussi sous Environnement)
                                                                                                                                                                                                                                                  • 3ème trimestre 2020 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                    La prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux ayant commis des infractions (répertorié aussi sous Justice)
                                                                                                                                                                                                                                                    • 3ème trimestre 2020 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                      Commission d'enquête – CE pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
                                                                                                                                                                                                                                                      • dernier trimestre 2020 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                        Les prises en charge en santé à domicile
                                                                                                                                                                                                                                                        • dernier trimestre 2021 (échéance indicative)

                                                                                                                                                                                                                                                            Recherche, sciences et techniques : 8 travaux programmés

                                                                                                                                                                                                                                                            Recherche, sciences et techniques
                                                                                                                                                                                                                                                            ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                            La sécurité informatique des pouvoirs publics (répertorié aussi sous Police et sécurité)
                                                                                                                                                                                                                                                              Lanceurs spatiaux : restaurer l'ambition spatiale européenne
                                                                                                                                                                                                                                                                Suivi de la cybermenace pendant la crise sanitaire (répertorié aussi sous Questions sociales et santé)
                                                                                                                                                                                                                                                                  Plan de relance de la commission des affaires économiques : Numériques, télécoms et postes (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
                                                                                                                                                                                                                                                                    Pour une transition numérique écologique (répertorié aussi sous Environnement)
                                                                                                                                                                                                                                                                      L'ONERA : un potentiel d'innovation et de recherche menacé par un manque de stratégie des pouvoirs publics (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
                                                                                                                                                                                                                                                                        Lutte contre la cybercriminalité (répertorié aussi sous Justice)
                                                                                                                                                                                                                                                                          L'enseignement supérieur artistique
                                                                                                                                                                                                                                                                          • mars 2020 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                            Le pilotage par l'Etat des grands projets informatiques
                                                                                                                                                                                                                                                                            • juin 2020 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                              Mission commune d'information – Mission d'information sur la lutte contre l'illectronisme et inclusion numérique
                                                                                                                                                                                                                                                                              • 3ème trimestre 2020 (échéance indicative)

                                                                                                                                                                                                                                                                                  Sécurité sociale : 3 travaux programmés

                                                                                                                                                                                                                                                                                  Sécurité sociale
                                                                                                                                                                                                                                                                                  ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                  Déserts médicaux : L'État doit enfin prendre des mesures courageuses ! (répertorié aussi sous Questions sociales et santé)
                                                                                                                                                                                                                                                                                    Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 et sur la situation et perspectives des comptes sociaux (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
                                                                                                                                                                                                                                                                                      Le cadre constitutionnel et organique des lois de financement de la sécurité sociale
                                                                                                                                                                                                                                                                                      • 1er semestre 2020 (échéance indicative)

                                                                                                                                                                                                                                                                                        Société : 2 travaux programmés

                                                                                                                                                                                                                                                                                        Société
                                                                                                                                                                                                                                                                                        ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                        Commission d'enquête sur le développement de la radicalisation islamiste et les moyens de le combattre (répertorié aussi sous Affaires étrangères et coopération, Police et sécurité)
                                                                                                                                                                                                                                                                                          Mission d'information pluraliste concernant la séparation des Eglises et de l'Etat
                                                                                                                                                                                                                                                                                          • dernier trimestre 2020 (échéance indicative)

                                                                                                                                                                                                                                                                                            Sports : 2 travaux programmés

                                                                                                                                                                                                                                                                                            Sports
                                                                                                                                                                                                                                                                                            ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                            Les nouveaux territoires du sport (répertorié aussi sous Aménagement du territoire)
                                                                                                                                                                                                                                                                                              Mission commune d'information – Mission d'information sur le fonctionnement et l'organisation des fédérations sportives
                                                                                                                                                                                                                                                                                              • 3ème trimestre 2020 (échéance indicative)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Traités et conventions : 1 travail programmé

                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Traités et conventions
                                                                                                                                                                                                                                                                                                  ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Adhésion de l'Union européenne à la convention européenne des droits de l'Homme (répertorié aussi sous Union européenne)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Transports : 4 travaux programmés

                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Transports
                                                                                                                                                                                                                                                                                                    ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                    MCI Sauvetage en mer
                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Suivi du rapatriement des Français de passage à l'étranger pendant la crise sanitaire
                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Porte-avions : après le Charles de Gaulle (répertorié aussi sous Affaires étrangères et coopération)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Gouvernance et performance des ports maritimes (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Travail : 3 travaux programmés

                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Travail
                                                                                                                                                                                                                                                                                                            ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Mission d'information sur la santé au travail (répertorié aussi sous Questions sociales et santé)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Travailleurs des plateformes : au-delà de la question du statut, quelles protections ?
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                La prime d'activité (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 1er semestre 2020 (échéance indicative)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Union européenne : 11 travaux programmés

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Union européenne
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  La Grèce convalescente
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Le pilotage stratégique par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères des opérateurs de l'action extérieure de l'Etat et sa déclinaison au niveau des postes diplomatiques
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Adhésion de l'Union européenne à la convention européenne des droits de l'Homme (répertorié aussi sous Traités et conventions)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        La mobilité des professionnels de santé au sein de l'Union européenne (répertorié aussi sous Questions sociales et santé)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Moderniser la politique européenne de concurrence
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Union européenne et santé : la nécessaire mobilisation (répertorié aussi sous Questions sociales et santé)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Réforme des "besoins de financement standard" des collectivités italiennes : suivi de contrôle (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Groupe de travail sur la politique agricole commune (répertorié aussi sous Agriculture et pêche)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Réforme d'Europol et coopération policière européenne (répertorié aussi sous Police et sécurité)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Groupe de travail sur la stratégie industrielle de l'Union européenne (répertorié aussi sous Entreprises)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • 2nd semestre 2020 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Groupe de suivi Négociations commerciales (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • 2nd semestre 2020 (échéance indicative)