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Programme de contrôle, d'information, d'évaluation et de prospective du Sénat pour 2019-2020, par thème

Décidé par ses commissions permanentes, ses délégations et par sa Conférence des Présidents, présenté par structure de contrôle, par thème ou par prochaine échéance.

53 chantiers engagés

  • 8 liés aux affaires étrangères et à la coopération
  • 2 liés à l'agriculture et à la pêche
  • 5 liés à l'aménagement du territoire
  • 1 lié aux anciens combattants
  • 4 liés aux collectivités territoriales
  • 1 lié à la culture
  • 1 lié à la défense
  • 13 liés à l'économie, aux finances et à la fiscalité
  • 2 liés à l'éducation
  • 4 liés aux entreprises
  • 4 liés à l'environnement
  • 4 liés à la justice
  • 2 liés à l'outre-mer
  • 2 liés aux PME, au commerce et à l'artisanat
  • 5 liés à la police et à la sécurité
  • 5 liés aux questions sociales et à la santé
  • 4 liés à la recherche, aux sciences et aux techniques
  • 1 lié à la Sécurité sociale
  • 2 liés à la société
  • 2 liés aux sports
  • 2 liés aux transports
  • 2 liés au travail
  • 6 liés à l'Union Européenne

Affaires étrangères et coopération : 8 travaux programmés

Affaires étrangères et coopération
ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
Quelle stratégie pour l'aide publique au développement : le cas de Madagascar
    A quoi sert l'ONU ? La France engagée pour la défense du multilatéralisme
      Commission d'enquête sur le développement de la radicalisation islamiste et les moyens de le combattre (répertorié aussi sous Police et sécurité, Société)
      • (échéance indicative)
        Agenda de sécurité et de confiance franco-russe
        • 1er semestre 2020 (échéance indicative)
          Le conflit israélo-palestinien : quel avenir pour la solution à deux Etats ?
          • 1er semestre 2020 (échéance indicative)
            L'Inde, un partenaire stratégique
            • 1er semestre 2020 (échéance indicative)
              Porte-avions : après le Charles de Gaulle (répertorié aussi sous Transports)
              • 1er semestre 2020 (échéance indicative)
                L'avion de combat du futur (SCAF) sur le chemin critique de la défense européenne (répertorié aussi sous Défense)
                • 1er semestre 2020 (échéance indicative)

                  Agriculture et pêche : 2 travaux programmés

                  Agriculture et pêche
                  ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                  Groupe de suivi des Etats généraux de l'alimentation
                    Groupe de travail sur la politique agricole commune (répertorié aussi sous Union européenne)

                      Aménagement du territoire : 5 travaux programmés

                      Aménagement du territoire
                      ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                      Les zones de revitalisation rurales (ZRR)
                        Les nouveaux territoires du sport (répertorié aussi sous Sports)
                          Les nouveaux territoires de la culture (répertorié aussi sous Culture)
                              Rencontres entre la Délégation aux entreprises et les entrepreneurs, intervenues au cours de l'année parlementaire 2019-2020 (répertorié aussi sous Collectivités territoriales, Économie et finances, fiscalité, Entreprises, PME, commerce et artisanat)
                              • Rapport d'information n° 573
                              • 25 juin 2020
                                Plan d'action pour une plus grande sécurité des maires (répertorié aussi sous Police et sécurité)
                                  Agence nationale pour la Rénovation urbaine (ANRU) et le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (PNRU) (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
                                  • février 2020 (échéance indicative)

                                    Anciens combattants : 1 travail programmé

                                    Anciens combattants
                                    ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                    Comment garantir l'accès des PME à des réseaux et services numériques efficients ? (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité, Entreprises, PME, commerce et artisanat)

                                      Collectivités territoriales : 4 travaux programmés

                                      Collectivités territoriales
                                      ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                      Rencontres entre la Délégation aux entreprises et les entrepreneurs, intervenues au cours de l'année parlementaire 2019-2020 (répertorié aussi sous Aménagement du territoire, Économie et finances, fiscalité, Entreprises, PME, commerce et artisanat)
                                      • Rapport d'information n° 573
                                      • 25 juin 2020
                                        Contrôle et suivi de la mise en oeuvre des lois de réforme territoriale
                                          Mission commune d'information – Mission d'information « Quel rôle, quelle place, quelles compétences des départements dans les régions fusionnées aujourd'hui et demain ? »
                                          • 3ème trimestre 2020 (échéance indicative)
                                            Commission d'enquête – Commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières
                                            • 3ème trimestre 2020 (échéance indicative)

                                              Culture : 1 travail programmé

                                              Culture
                                              ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                              Les nouveaux territoires de la culture (répertorié aussi sous Aménagement du territoire)

                                                  Défense : 1 travail programmé

                                                  Défense
                                                  ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                  L'avion de combat du futur (SCAF) sur le chemin critique de la défense européenne (répertorié aussi sous Affaires étrangères et coopération)
                                                  • 1er semestre 2020 (échéance indicative)

                                                    Économie et finances, fiscalité : 13 travaux programmés

                                                    Économie et finances, fiscalité
                                                    ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                    La construction de l'Objectif national de dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) (répertorié aussi sous Questions sociales et santé)
                                                      Evaluation de la transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et de la création du prélèvement forfaitaire unique (PFU)
                                                        Comment garantir l'accès des PME à des réseaux et services numériques efficients ? (répertorié aussi sous Anciens combattants, Entreprises, PME, commerce et artisanat)
                                                          L'implantation des services de l'Etat dans les territoires : état des lieux et enjeux financiers
                                                            La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
                                                              Commission d'enquête – Commission d'enquête chargée d'évaluer la gestion des conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol (répertorié aussi sous Environnement)
                                                                Rencontres entre la Délégation aux entreprises et les entrepreneurs, intervenues au cours de l'année parlementaire 2019-2020 (répertorié aussi sous Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, Entreprises, PME, commerce et artisanat)
                                                                • Rapport d'information n° 573
                                                                • 25 juin 2020
                                                                  Réforme des "besoins de financement standard" des collectivités italiennes : suivi de contrôle (répertorié aussi sous Union européenne)
                                                                    Agence nationale pour la Rénovation urbaine (ANRU) et le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (PNRU) (répertorié aussi sous Aménagement du territoire)
                                                                    • février 2020 (échéance indicative)
                                                                      Groupe de travail sur l'évolution de la fiscalité locale
                                                                      • 1er semestre 2020 (échéance indicative)
                                                                          La prime d'activité (répertorié aussi sous Travail)
                                                                          • 1er semestre 2020 (échéance indicative)
                                                                            Groupe de travail sur la réforme de la procédure budgétaire
                                                                            • 1er semestre 2020 (échéance indicative)
                                                                                Groupe de suivi sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale
                                                                                • 1er semestre 2020 (échéance indicative)
                                                                                    Groupe de suivi Négociations commerciales (répertorié aussi sous Union européenne)
                                                                                    • 2nd semestre 2020 (échéance indicative)

                                                                                      Éducation : 2 travaux programmés

                                                                                      Éducation
                                                                                      ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                      Les nouveaux territoires de l'éducation
                                                                                          Comment faire face aux difficultés de recrutement dans un contexte de forte évolution des métiers ? (répertorié aussi sous Entreprises)

                                                                                            Entreprises : 4 travaux programmés

                                                                                            Entreprises
                                                                                            ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                            Comment garantir l'accès des PME à des réseaux et services numériques efficients ? (répertorié aussi sous Anciens combattants, Économie et finances, fiscalité, PME, commerce et artisanat)
                                                                                              Comment faire face aux difficultés de recrutement dans un contexte de forte évolution des métiers ? (répertorié aussi sous Éducation)
                                                                                                Rencontres entre la Délégation aux entreprises et les entrepreneurs, intervenues au cours de l'année parlementaire 2019-2020 (répertorié aussi sous Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, Économie et finances, fiscalité, PME, commerce et artisanat)
                                                                                                • Rapport d'information n° 573
                                                                                                • 25 juin 2020
                                                                                                  Groupe de travail sur la stratégie industrielle de l'Union européenne (répertorié aussi sous Union européenne)
                                                                                                  • 2nd semestre 2020 (échéance indicative)

                                                                                                      Environnement : 4 travaux programmés

                                                                                                      Environnement
                                                                                                      ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                      Groupe de travail sur les biocarburants
                                                                                                        Commission d'enquête – Commission d'enquête chargée d'évaluer la gestion des conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
                                                                                                          L'arrêt et le démantèlement des installations nucléaires civiles
                                                                                                          • mars 2020 (échéance indicative)
                                                                                                            Commission d'enquête – Commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières, et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols
                                                                                                            • 3ème trimestre 2020 (échéance indicative)
                                                                                                              Priorités et gouvernance de la politique de santé environnementale (répertorié aussi sous Questions sociales et santé)
                                                                                                              • 3ème trimestre 2020 (échéance indicative)

                                                                                                                Justice : 4 travaux programmés

                                                                                                                Justice
                                                                                                                ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                Contrôle et suivi de la mise en oeuvre de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
                                                                                                                  Mission commune d'information – Mission d'information sur le trafic de stupéfiants en provenance de Guyane (répertorié aussi sous Outre-mer)
                                                                                                                  • 3ème trimestre 2020 (échéance indicative)
                                                                                                                      La prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux ayant commis des infractions (répertorié aussi sous Questions sociales et santé)
                                                                                                                      • 3ème trimestre 2020 (échéance indicative)
                                                                                                                        Lutte contre la cybercriminalité (répertorié aussi sous Recherche, sciences et techniques)
                                                                                                                        • 3ème trimestre 2020 (échéance indicative)

                                                                                                                            Outre-mer : 2 travaux programmés

                                                                                                                            Outre-mer
                                                                                                                            ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                            Pour une grande loi Guyane : 52 propositions
                                                                                                                              Mission commune d'information – Mission d'information sur le trafic de stupéfiants en provenance de Guyane (répertorié aussi sous Justice)
                                                                                                                              • 3ème trimestre 2020 (échéance indicative)

                                                                                                                                  Pme, commerce et artisanat : 2 travaux programmés

                                                                                                                                  Pme, commerce et artisanat
                                                                                                                                  ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                  Comment garantir l'accès des PME à des réseaux et services numériques efficients ? (répertorié aussi sous Anciens combattants, Économie et finances, fiscalité, Entreprises)
                                                                                                                                    Rencontres entre la Délégation aux entreprises et les entrepreneurs, intervenues au cours de l'année parlementaire 2019-2020 (répertorié aussi sous Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, Économie et finances, fiscalité, Entreprises)
                                                                                                                                    • Rapport d'information n° 573
                                                                                                                                    • 25 juin 2020

                                                                                                                                      Police et sécurité : 5 travaux programmés

                                                                                                                                      Police et sécurité
                                                                                                                                      ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                      La sécurité informatique des pouvoirs publics (répertorié aussi sous Recherche, sciences et techniques)
                                                                                                                                        Mission d'information sur la sécurité des sapeurs-pompiers
                                                                                                                                          Plan d'action pour une plus grande sécurité des maires (répertorié aussi sous Aménagement du territoire)
                                                                                                                                            Commission d'enquête sur le développement de la radicalisation islamiste et les moyens de le combattre (répertorié aussi sous Affaires étrangères et coopération, Société)
                                                                                                                                            • (échéance indicative)
                                                                                                                                              Réforme d'Europol et coopération policière européenne (répertorié aussi sous Union européenne)

                                                                                                                                                Questions sociales et santé : 5 travaux programmés

                                                                                                                                                Questions sociales et santé
                                                                                                                                                ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                Mission d'information sur la santé au travail (répertorié aussi sous Travail)
                                                                                                                                                  La construction de l'Objectif national de dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
                                                                                                                                                    L'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
                                                                                                                                                      Obligations de signalement des professionnels astreints à un secret
                                                                                                                                                        Les groupements hospitaliers de territoire (GHT)
                                                                                                                                                        • 2ème trimestre 2020 (échéance indicative)
                                                                                                                                                            La fraude aux prestations sociales
                                                                                                                                                            • 2ème trimestre 2020 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                Priorités et gouvernance de la politique de santé environnementale (répertorié aussi sous Environnement)
                                                                                                                                                                • 3ème trimestre 2020 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                  La prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux ayant commis des infractions (répertorié aussi sous Justice)
                                                                                                                                                                  • 3ème trimestre 2020 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                    Les prises en charge en santé à domicile
                                                                                                                                                                    • dernier trimestre 2021 (échéance indicative)

                                                                                                                                                                        Recherche, sciences et techniques : 4 travaux programmés

                                                                                                                                                                        Recherche, sciences et techniques
                                                                                                                                                                        ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                        La sécurité informatique des pouvoirs publics (répertorié aussi sous Police et sécurité)
                                                                                                                                                                          Lanceurs spatiaux : restaurer l'ambition spatiale européenne
                                                                                                                                                                            L'enseignement supérieur artistique
                                                                                                                                                                            • mars 2020 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                              Le pilotage par l'Etat des grands projets informatiques
                                                                                                                                                                              • juin 2020 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                Mission commune d'information – Mission d'information sur la lutte contre l'illectronisme et inclusion numérique
                                                                                                                                                                                • 3ème trimestre 2020 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                    Lutte contre la cybercriminalité (répertorié aussi sous Justice)
                                                                                                                                                                                    • 3ème trimestre 2020 (échéance indicative)

                                                                                                                                                                                        Sécurité sociale : 1 travail programmé

                                                                                                                                                                                        Sécurité sociale
                                                                                                                                                                                        ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                        Le cadre constitutionnel et organique des lois de financement de la sécurité sociale
                                                                                                                                                                                        • 1er semestre 2020 (échéance indicative)

                                                                                                                                                                                          Société : 2 travaux programmés

                                                                                                                                                                                          Société
                                                                                                                                                                                          ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                          Commission d'enquête sur le développement de la radicalisation islamiste et les moyens de le combattre (répertorié aussi sous Affaires étrangères et coopération, Police et sécurité)
                                                                                                                                                                                          • (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                            Mission d'information pluraliste concernant la séparation des Eglises et de l'Etat
                                                                                                                                                                                            • dernier trimestre 2020 (échéance indicative)

                                                                                                                                                                                              Sports : 2 travaux programmés

                                                                                                                                                                                              Sports
                                                                                                                                                                                              ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                              Les nouveaux territoires du sport (répertorié aussi sous Aménagement du territoire)
                                                                                                                                                                                                Mission commune d'information – Mission d'information sur le fonctionnement et l'organisation des fédérations sportives
                                                                                                                                                                                                • 3ème trimestre 2020 (échéance indicative)

                                                                                                                                                                                                    Transports : 2 travaux programmés

                                                                                                                                                                                                    Transports
                                                                                                                                                                                                    ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                    MCI Sauvetage en mer
                                                                                                                                                                                                      Porte-avions : après le Charles de Gaulle (répertorié aussi sous Affaires étrangères et coopération)
                                                                                                                                                                                                      • 1er semestre 2020 (échéance indicative)

                                                                                                                                                                                                        Travail : 2 travaux programmés

                                                                                                                                                                                                        Travail
                                                                                                                                                                                                        ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                        Mission d'information sur la santé au travail (répertorié aussi sous Questions sociales et santé)
                                                                                                                                                                                                          La prime d'activité (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
                                                                                                                                                                                                          • 1er semestre 2020 (échéance indicative)

                                                                                                                                                                                                            Union européenne : 6 travaux programmés

                                                                                                                                                                                                            Union européenne
                                                                                                                                                                                                            ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                            Réforme des "besoins de financement standard" des collectivités italiennes : suivi de contrôle (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
                                                                                                                                                                                                              Le pilotage stratégique par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères des opérateurs de l'action extérieure de l'Etat et sa déclinaison au niveau des postes diplomatiques
                                                                                                                                                                                                              • février 2020 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                Groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne
                                                                                                                                                                                                                  Groupe de travail sur la politique agricole commune (répertorié aussi sous Agriculture et pêche)
                                                                                                                                                                                                                    Réforme d'Europol et coopération policière européenne (répertorié aussi sous Police et sécurité)
                                                                                                                                                                                                                      Groupe de travail sur la stratégie industrielle de l'Union européenne (répertorié aussi sous Entreprises)
                                                                                                                                                                                                                      • 2nd semestre 2020 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                          Groupe de suivi Négociations commerciales (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
                                                                                                                                                                                                                          • 2nd semestre 2020 (échéance indicative)