Evaluation de la transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et de la création du prélèvement forfaitaire unique (PFU)
M. Vincent Éblé (Rapporteur)
M. Albéric de Montgolfier (Rapporteur)
Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2019-2020 de la commission des finances.
Activité
- Début des travaux le 30 janvier 2019.
- Clôture des travaux le 9 octobre 2019.
Le thème associé à ce dossier est :
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Cette page a été générée le 14 octobre 2020