Evaluation de la transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et de la création du prélèvement forfaitaire unique (PFU)

Contexte

Début des travaux le 30 janvier 2019.
Clôture des travaux le 9 octobre 2019.
- Rapport d'information n° 42 (Tome I)
- Rapport d'information n° 42 (Tome II)

Le thème associé à ce dossier est :

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