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Evaluation de la transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et de la création du prélèvement forfaitaire unique (PFU)

Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2018-2019 de la commission des finances.


Activité

  • Début des travaux le 30 janvier 2019.
  • Échéance indicative des travaux au 3ème trimestre 2019.
    Le thème associé à ce dossier est :
    Pour toute remarque relative à ce dossier de contrôle, veuillez contacter : dossiers-controle@senat.fr Cette page a été générée le 18 octobre 2019