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Programme de contrôle, d'information, d'évaluation et de prospective du Sénat pour 2018-2019, par structure

Décidé par ses commissions permanentes, ses délégations et par sa Conférence des Présidents, présenté par structure de contrôle, par thème ou par prochaine échéance.

155 chantiers engagés

  • 7 commissions d'enquête ou missions communes
  • 115 au titre des commissions permanentes dont 30 au titre des affaires européennes, sans prendre en compte les 11 travaux demandés dans le cadre de la mission d'assistance de la Cour des comptes au Parlement
  • 35 par les délégations du Sénat

Commissions d'enquête ou missions communes : 7 travaux programmés

Commissions d'enquête ou missions communes
ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
Initiative : Conférence des Présidents
Mission commune d'information – MCI "Répression des infractions sexuelles sur les mineurs"
    Initiative : Groupe Les Républicains
    Commission d'enquête – Commission d'enquête sur la souveraineté numérique
    • dernier trimestre 2019 (échéance indicative)
      Initiative : Groupe socialiste et républicain
      Mission commune d'information – Mission d'information portant sur la gestion des risques climatiques et l'évolution de nos régimes d'indemnisation
      • 2ème trimestre 2019 (échéance indicative)
        Initiative : Groupe Union Centriste
        Mission commune d'information – Mission d'information « Enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIème siècle : opportunité de croissance et de développement »
        • 2ème trimestre 2019 (échéance indicative)
          Initiative : Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
          Mission commune d'information – Mission d'information "Transports aériens et aménagement des territoires"
          • dernier trimestre 2019 (échéance indicative)
            Initiative : Groupe communiste républicain citoyen et écologiste
            Commission d'enquête – Commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République
              Mission commune d'information – Mission d'information "Gratuité des transports collectifs : fausse bonne idée ou révolution écologique et sociale des mobilités?"
              • 3ème trimestre 2019 (échéance indicative)

                Le contrôle et l'évaluation des commissions permanentes : 115 travaux programmés

                Commission des affaires économiques
                ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                Groupe de travail sur la politique agricole commune (répertorié aussi sous commission des affaires européennes)
                  Groupe de suivi Négociations commerciales (répertorié aussi sous commission des affaires européennes, commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)
                  • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                    Groupe de travail sur le pastoralisme
                      Groupe de travail sur la stratégie industrielle de l'Union européenne (répertorié aussi sous commission des affaires européennes)
                      • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                          Groupe de suivi des Etats généraux de l'alimentation
                          • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                            Groupe de suivi relatif aux conséquences économiques des violences commises en marge des manifestations des gilets jaunes
                            • 3ème trimestre 2019 (échéance indicative)
                              Groupe de travail sur les biocarburants (répertorié aussi sous commission des affaires européennes)
                              • 2nd semestre 2019 (échéance indicative)
                                L'organisation du système consumériste
                                • 2nd semestre 2019 (échéance indicative)
                                  Les associations syndicats libres
                                  • 2nd semestre 2019 (échéance indicative)
                                    Evaluation de la loi ALUR en matière de lutte contre l'habitat indigne et les copropriétés dégradées
                                    • 2nd semestre 2019 (échéance indicative)
                                      Evaluation de l'Office national des forêts (ONF)
                                      • 2nd semestre 2019 (échéance indicative)
                                        Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
                                        ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                        Contrat d'objectifs et de moyens de l'Agence française de développement 2017-2019
                                          Cyberattaque contre "ARIANE"
                                            La défense européenne
                                            • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                              Innovation et défense
                                              • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                La situation en Turquie
                                                • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                  La Jordanie, clé de voûte de la stabilité d'un Moyen-Orient en crise
                                                  • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                    L'émergence de la Colombie
                                                    • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                      Groupe de suivi Négociations commerciales (répertorié aussi sous commission des affaires européennes, commission des affaires économiques)
                                                      • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                        Groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne (répertorié aussi sous commission des affaires européennes)
                                                        • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                          Commission des affaires sociales
                                                          ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                          Maladie de Lyme
                                                            Régulation des contrats courts (répertorié aussi sous Délégation aux entreprises)
                                                            • Etude de l'OFCE du 19 décembre 2018
                                                            • Rapport portant sur la régulation des contrats courts
                                                            • 1er trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                              Mission d'information sur la santé au travail
                                                              • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                                  Mission d'information sur l'organisation territoriale de la santé
                                                                  • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                                      Mission d'information sur l'emploi des seniors
                                                                      • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                                          Justice prud'homale (répertorié aussi sous commission des lois)
                                                                          • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                                            mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
                                                                            Financement de la dépendance
                                                                              La construction de l'Objectif national de dépenses de l'assurance maladie
                                                                              • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                  Situation des comptes sociaux et application de la loi de financement de la sécurité sociale
                                                                                  • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                      Le cadre constitutionnel et organique des lois de financement de la sécurité sociale
                                                                                      • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                          Les conditions de réussite d'une réforme systémique des retraites
                                                                                              Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
                                                                                              ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                              #PasDeVague : la détresse des enseignants face à la violence scolaire
                                                                                                Les nouveaux territoires de l'éducation
                                                                                                • 2ème trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                    Les nouveaux territoires de la culture
                                                                                                    • 2ème trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                        Les nouveaux territoires du sport
                                                                                                        • 2ème trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                            Situation des villes-remparts
                                                                                                            • 2ème trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
                                                                                                                ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                Groupe de travail sur les déserts médicaux
                                                                                                                • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                  Mission d'information sur la sécurité des ponts
                                                                                                                  • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                    Les zones de revitalisation rurales (ZRR) (répertorié aussi sous commission des finances)
                                                                                                                    • 3ème trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                      Commission des finances
                                                                                                                      ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                      Les impositions de toute nature affectées à des tiers autres que les collectivités territoriales et les organismes de sécurité sociale
                                                                                                                        La répartition et utilisation des aides à la pierre au niveau territorial
                                                                                                                          L'aide alimentaire
                                                                                                                            Qualité de l'air et congestion urbaine : quels outils financiers ? Les enseignements des expériences de Londres et de Stockholm
                                                                                                                              Le système multilatéral de l'aide publique au développement
                                                                                                                              • Rapport d'information n° 112
                                                                                                                              • 7 novembre 2018
                                                                                                                                La gestion déconcentrée des crédits du ministère de la culture
                                                                                                                                  La typologie des bénéficiaires du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)
                                                                                                                                    Les avances remboursables dans le cadre des programmes d'investissement d'avenir (PIA)
                                                                                                                                      Le suivi de la mise en oeuvre des préconisations du rapport n° 570 (2016-2017) "De la rationalisation à la valorisation : 12 propositions pour une politique immobilière de l'Etat soutenable et efficace"
                                                                                                                                        Les amendes pénales
                                                                                                                                          Le service militaire adapté
                                                                                                                                            Les conséquences financières d'une fusion des métropoles avec leur département
                                                                                                                                              Programme de stabilité 2019-2022
                                                                                                                                                L'agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) : mode de fonctionnement et flux financiers
                                                                                                                                                • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                  Les contrats de ruralité
                                                                                                                                                  • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                    Les opérations financées au titre du centenaire de la Première guerre mondiale
                                                                                                                                                    • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                      Le traitement prudentiel de la dette souveraine
                                                                                                                                                      • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                        Les financements publics réservés à l'agriculture biologique
                                                                                                                                                        • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                          La performance des établissements d'enseignement supérieur et sa prise en compte dans leur mode de financement
                                                                                                                                                          • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                            La réforme des retraites entre universalité, solidarité et équité : quelles incidences sur les régimes spéciaux et des fonctionnaires civils et militaires de l'Etat ?
                                                                                                                                                            • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                              La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
                                                                                                                                                              • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                La lutte contre les feux de forêt
                                                                                                                                                                • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                  La masse salariale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
                                                                                                                                                                  • 3ème trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                    Regards sur les moyens d'améliorer la condition des différentes générations du feu
                                                                                                                                                                      L'inspection du travail
                                                                                                                                                                      • 3ème trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                        Le financement de l'audiovisuel extérieur
                                                                                                                                                                        • 3ème trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                          Groupe de suivi sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale
                                                                                                                                                                          • 3ème trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                              Groupe de travail sur la réforme de la procédure budgétaire
                                                                                                                                                                              • 3ème trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                  Evaluation de la transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et de la création du prélèvement forfaitaire unique (PFU)
                                                                                                                                                                                  • 3ème trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                    Groupe de travail sur l'évolution de la fiscalité locale
                                                                                                                                                                                    • 3ème trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                        Les assiettes fiscales et les modalités de recouvrement de l'impôt à l'heure de l'économie numérique (groupe de travail)
                                                                                                                                                                                            Le conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
                                                                                                                                                                                            • 3ème trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                              La lutte contre la fraude et la protection des intérêts financiers de l'Union européenne
                                                                                                                                                                                              • 3ème trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                La gestion des ressources humaines du ministère des armées
                                                                                                                                                                                                • 3ème trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                  Quel modèle financier pour les gares aujourd'hui ?
                                                                                                                                                                                                  • 3ème trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                    La sécurité informatique des pouvoirs publics
                                                                                                                                                                                                    • 3ème trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                      Les redevances aéroportuaires et leur régulation
                                                                                                                                                                                                      • 3ème trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                        La mobilisation des financements régionaux en faveur de la recherche
                                                                                                                                                                                                        • 3ème trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                          Le recouvrement des amendes de circulation et des forfaits de stationnement
                                                                                                                                                                                                          • 3ème trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                            La prime d'activité
                                                                                                                                                                                                            • 3ème trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                              Le rôle et les moyens de la direction générale de la santé (DGS)
                                                                                                                                                                                                              • 3ème trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                Les zones de revitalisation rurales (ZRR) (répertorié aussi sous commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)
                                                                                                                                                                                                                • 3ème trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                  Quel avenir pour le Stade de France ?
                                                                                                                                                                                                                  • 3ème trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                    Les sources de financement du logement social
                                                                                                                                                                                                                    • 3ème trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                      Travaux demandés à la Cour des comptes en application de sa mission d'assistance prévue à l'article 58-2° de la LOLF
                                                                                                                                                                                                                      La chaîne des aides agricoles versées par l'Agence de services et de paiement (ASP)
                                                                                                                                                                                                                        L'indemnisation des victimes du terrorisme
                                                                                                                                                                                                                          La dette des entités publiques : périmètres et risques
                                                                                                                                                                                                                            La Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
                                                                                                                                                                                                                            • mars 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                              Les politiques de valorisation de l'ingénierie et des marques culturelles françaises
                                                                                                                                                                                                                              • mars 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                Le financement et le pilotage des très grandes infrastructures de recherche
                                                                                                                                                                                                                                • 2ème trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                  Le pilotage stratégique par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères des opérateurs de l'action extérieure de l'Etat et sa déclinaison au niveau des postes diplomatiques
                                                                                                                                                                                                                                  • février 2020 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                    Agence nationale pour la Rénovation urbaine (ANRU) et le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (PNRU)
                                                                                                                                                                                                                                    • février 2020 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                      Le pilotage par l'Etat des grands projets informatiques
                                                                                                                                                                                                                                      • février 2020 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                        L'arrêt et le démantèlement des installations nucléaires civiles
                                                                                                                                                                                                                                        • mars 2020 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                          L'enseignement supérieur artistique
                                                                                                                                                                                                                                          • mars 2020 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                            Commission des lois
                                                                                                                                                                                                                                            ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                            Vote électronique
                                                                                                                                                                                                                                              Groupe de travail sur l'amélioration de l'efficacité des fiches S
                                                                                                                                                                                                                                                Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités
                                                                                                                                                                                                                                                  Moyens mis en place pour faire face aux nouveaux actes de violence et de vandalisme commis à Paris
                                                                                                                                                                                                                                                    Le handicap dans la fonction publique
                                                                                                                                                                                                                                                      Justice prud'homale (répertorié aussi sous commission des affaires sociales)
                                                                                                                                                                                                                                                      • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                        Responsabilité civile
                                                                                                                                                                                                                                                        • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                          La thanatopraxie
                                                                                                                                                                                                                                                          • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                            Contrôle et suivi de la mise en oeuvre des lois de réforme territoriale
                                                                                                                                                                                                                                                              Contrôle et suivi de la mise en oeuvre de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
                                                                                                                                                                                                                                                                Commission des affaires européennes
                                                                                                                                                                                                                                                                ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                Extraterritorialité des sanctions américaines
                                                                                                                                                                                                                                                                  Groupe de travail Evaluation de l'espace Schengen et des politiques d'asile et d'immigration
                                                                                                                                                                                                                                                                    Régime européen de TVA et filière équine
                                                                                                                                                                                                                                                                      Réforme de l'Autorité européenne de sécurité des aliments
                                                                                                                                                                                                                                                                        Règles européennes et statut des sapeurs-pompiers volontaires
                                                                                                                                                                                                                                                                          Horizon Europe
                                                                                                                                                                                                                                                                            Relation franco-allemande
                                                                                                                                                                                                                                                                              Observation sur la transposition du droit européen pour le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
                                                                                                                                                                                                                                                                                Partenariat oriental et le Caucase du Sud
                                                                                                                                                                                                                                                                                  Programme de travail de la Commission européenne pour 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                    Groupe de travail sur l'intelligence artificielle
                                                                                                                                                                                                                                                                                      Observation sur la transposition du droit européen pour le projet de loi d'orientation des mobilités
                                                                                                                                                                                                                                                                                        Suivi des résolution européennes du Sénat
                                                                                                                                                                                                                                                                                          Normes sociales européennes applicables au secteur des transports
                                                                                                                                                                                                                                                                                            Coopération judiciaire en matière pénale et parquet européen
                                                                                                                                                                                                                                                                                              La surtransposition du droit européen en droit français : un frein pour la compétitivité des entreprises (répertorié aussi sous Délégation aux entreprises)
                                                                                                                                                                                                                                                                                              Union européenne et réforme de l'Organisation mondiale du commerce
                                                                                                                                                                                                                                                                                                Les relations entre l'Union européenne et la Turquie
                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 1er trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Directive "service des médias audiovisuels"
                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 1er trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Groupe de travail sur la politique agricole commune (répertorié aussi sous commission des affaires économiques)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Groupe de suivi Négociations commerciales (répertorié aussi sous commission des affaires économiques, commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne (répertorié aussi sous commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Groupe de travail sur la stratégie industrielle de l'Union européenne (répertorié aussi sous commission des affaires économiques)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                              La place de l'Union européenne dans l'éducation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Réforme d'Europol et coopération policière européenne
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Initiative européenne WIFI pour tous
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Task force "subsidiarité"
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Politique spatiale de l'Union européenne
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Erasmus des apprentis
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Groupe de travail sur les biocarburants (répertorié aussi sous commission des affaires économiques)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • 2nd semestre 2019 (échéance indicative)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Les travaux des délégations : 35 travaux programmés

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Délégation à l'assemblée du conseil de l'europe
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire pour le Conseil de l'Europe (1ère partie de la session ordinaire 2019)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire pour le Conseil de l'Europe (2ème partie de la session ordinaire 2019)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Délégation aux collectivités territoriales
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Le rôle des élus communaux dans les intercommunalités
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Groupe de travail sur les collectivités territoriales et les ruralités
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Délégation aux droits des femmes
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Les femmes pendant la Grande Guerre (Actes du colloque du 18 octobre 2018)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • Rapport d'information n° 165
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • 29 novembre 2018
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Violences faites aux femmes handicapées
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • 1er trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Grossesses précoces et mariages des enfants
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • 1er trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Enjeux de la Coupe du monde féminine de la FIFA (7 juin - 7 juillet 2019) et la place des femmes dans le sport
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Rôle des femmes dans la vie économique et entrepreneuriale des outre mer (colloque commun avec la délégation aux Outre-mer)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • 2ème trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Délégation aux entreprises
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              La surtransposition du droit européen en droit français : un frein pour la compétitivité des entreprises (répertorié aussi sous commission des affaires européennes)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Régulation des contrats courts (répertorié aussi sous commission des affaires sociales)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • Etude de l'OFCE du 19 décembre 2018
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • Rapport portant sur la régulation des contrats courts
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • 1er trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Numérisation des PME et TPE
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 1er trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Journée des entreprises 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 2ème trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Retour sur les rencontres avec les entrepreneurs
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • 2ème trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Délégation sénatoriale aux outre-mer
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Révéler l'ancrage local des économies insulaires ultramarines : outils et bonnes pratiques
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        La jeunesse des outre-mer et le sport
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel public
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • 1er trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Rôle des femmes dans la vie économique et entrepreneuriale des outre mer (colloque commun avec la délégation aux droits des femmes)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • 2ème trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Gestion des risques naturels dans les outre-mer : Reconstruction et résilience des territoires (volet 2)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • 2ème trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Délégation sénatoriale à la prospective
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Inventer les solidarités de demain face à la nouvelle donne générationnelle
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Mettre les nouvelles mobilités au service de tous les territoires
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Adapter la France aux dérèglements climatiques à l'horizon 2050 : urgence déclarée
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Robotisation et emplois de services
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 2ème trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Actualisation du rapport "Une crise en quête de fin - Quand l'Histoire bégaie"
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Evaluation de l'application de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Perspectives technologiques ouvertes par la 5G
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Les scénarios technologiques à envisager pour atteindre l'objectif d'un arrêt de la commercialisation des véhicules thermiques en 2040
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            L'intelligence artificielle et les données de santé
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              L'utilisation des animaux en recherche et les alternatives à l'expérimentation animale : état des lieux et perspectives
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                La prévention et l'alerte du risque de tsunami sur les côtes françaises
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Les zones à régime restrictif (ZRR) dans le cadre de la protection du potentiel scientifique et technique de la nation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Les notes scientifiques de l'Office publiées de mars 2018 à mars 2019 (nos 1 à 12)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Évaluation des risques sanitaires et environnementaux par les agences : trouver le chemin de la confiance
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Evaluation du rapport du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé sur les états généraux de la bioéthique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          La valorisation énergétique des terres agricoles
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • 1er trimestre 2020 (échéance indicative)