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Programme de contrôle, d'information, d'évaluation et de prospective du Sénat pour 2018-2019, par structure

Décidé par ses commissions permanentes, ses délégations et par sa Conférence des Présidents, présenté par structure de contrôle, par thème ou par prochaine échéance.

180 chantiers engagés

  • 9 commissions d'enquête ou missions communes
  • 128 au titre des commissions permanentes dont 36 au titre des affaires européennes, sans prendre en compte les 13 travaux demandés dans le cadre de la mission d'assistance de la Cour des comptes au Parlement
  • 45 par les délégations du Sénat

Commissions d'enquête ou missions communes : 9 travaux programmés

Commissions d'enquête ou missions communes
ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
Initiative : Conférence des Présidents
Mission commune d'information – MCI "Répression des infractions sexuelles sur les mineurs"
    MCI Sauvetage en mer
      Initiative : Groupe Les Républicains
      Commission d'enquête sur la souveraineté numérique
        Initiative : Groupe socialiste et républicain
        Mission commune d'information – Mission d'information portant sur la gestion des risques climatiques et l'évolution de nos régimes d'indemnisation
          Initiative : Groupe Union Centriste
          Mission commune d'information – Mission d'information « Enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIème siècle : opportunité de croissance et de développement »
            Initiative : Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
            Mission commune d'information – Mission d'information "Transports aériens et aménagement des territoires"
              Initiative : Groupe communiste républicain citoyen et écologiste
              Commission d'enquête – Commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République
                Mission commune d'information – Mission d'information "Gratuité des transports collectifs : fausse bonne idée ou révolution écologique et sociale des mobilités?"
                  Initiative : Groupe Les Indépendants - République et Territoires
                  Mission commune d'information – Mission d'information sur la sous-utilisation chronique des fonds européens en France

                    Le contrôle et l'évaluation des commissions permanentes : 128 travaux programmés

                    Commission des affaires économiques
                    ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                    Evaluation de l'Office national des forêts (ONF)
                      Groupe de suivi relatif aux conséquences économiques des violences commises en marge des manifestations des gilets jaunes
                        Affaire des « faux steaks hachés » : les défaillances de l'État doivent être corrigées
                          Groupe de travail sur les biocarburants (répertorié aussi sous commission des affaires européennes)
                            Groupe de travail sur le pastoralisme
                              Groupe de suivi des Etats généraux de l'alimentation
                                Les associations syndicats libres
                                • 2nd semestre 2019 (échéance indicative)
                                  Evaluation de la loi ALUR en matière de lutte contre l'habitat indigne et les copropriétés dégradées
                                  • 2nd semestre 2019 (échéance indicative)
                                    L'organisation du système consumériste
                                    • 2nd semestre 2019 (échéance indicative)
                                      Groupe de travail sur la politique agricole commune (répertorié aussi sous commission des affaires européennes)
                                        Groupe de travail sur la stratégie industrielle de l'Union européenne (répertorié aussi sous commission des affaires européennes)
                                        • 2nd semestre 2020 (échéance indicative)
                                            Groupe de suivi Négociations commerciales (répertorié aussi sous commission des affaires européennes, commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)
                                            • 2nd semestre 2020 (échéance indicative)
                                              Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
                                              ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                              Contrat d'objectifs et de moyens de l'Agence française de développement 2017-2019
                                                Cyberattaque contre "ARIANE"
                                                  L'émergence de la Colombie
                                                    La situation en Turquie
                                                      La défense européenne
                                                        La Jordanie, clé de voûte de la stabilité d'un Moyen-Orient en crise
                                                          Innovation et défense
                                                            Groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne (répertorié aussi sous commission des affaires européennes)
                                                              Groupe de suivi Négociations commerciales (répertorié aussi sous commission des affaires européennes, commission des affaires économiques)
                                                              • 2nd semestre 2020 (échéance indicative)
                                                                Commission des affaires sociales
                                                                ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                Régulation des contrats courts (répertorié aussi sous délégation aux entreprises)
                                                                  Maladie de Lyme
                                                                    Mission d'information sur l'impact de la fraude documentaire sur la fraude sociale
                                                                      Missin d'information sur le financement public des opérateurs de l'hébergement d'urgence
                                                                        Justice prud'homale (répertorié aussi sous commission des lois)
                                                                          Mission d'information sur l'emploi des seniors
                                                                            Mission d'information sur la santé au travail
                                                                              Mission d'information sur l'organisation territoriale de la santé
                                                                                mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
                                                                                Financement de la dépendance
                                                                                  Situation des comptes sociaux et application de la loi de financement de la sécurité sociale
                                                                                    La construction de l'Objectif national de dépenses de l'assurance maladie (ONDAM)
                                                                                      Les conditions de réussite d'une réforme systémique des retraites
                                                                                        Le cadre constitutionnel et organique des lois de financement de la sécurité sociale
                                                                                        • 1er semestre 2020 (échéance indicative)
                                                                                          Travaux demandés à la Cour des comptes en application de sa mission d'assistance prévue à l'article LO 132-3-1 du code des juridictions financières
                                                                                          Le rôle des centres hospitaliers universitaires (CHU) dans le système de santé : 2ème volet : politique de soins
                                                                                            S'engager pour un avenir sans Sida
                                                                                              Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
                                                                                              ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                              #PasDeVague : la détresse des enseignants face à la violence scolaire
                                                                                                Les nouveaux territoires de l'éducation
                                                                                                  Les nouveaux territoires du sport
                                                                                                    Les nouveaux territoires de la culture
                                                                                                      Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
                                                                                                      ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                      Mission d'information sur la sécurité des ponts
                                                                                                      Les zones de revitalisation rurales (ZRR) (répertorié aussi sous commission des finances)
                                                                                                        Commission des finances
                                                                                                        ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                        Les impositions de toute nature affectées à des tiers autres que les collectivités territoriales et les organismes de sécurité sociale
                                                                                                          La répartition et utilisation des aides à la pierre au niveau territorial
                                                                                                            L'aide alimentaire
                                                                                                              Qualité de l'air et congestion urbaine : quels outils financiers ? Les enseignements des expériences de Londres et de Stockholm
                                                                                                                Le système multilatéral de l'aide publique au développement
                                                                                                                  Le suivi de la mise en oeuvre des préconisations du rapport n° 570 (2016-2017) "De la rationalisation à la valorisation : 12 propositions pour une politique immobilière de l'Etat soutenable et efficace"
                                                                                                                    Les avances remboursables dans le cadre des programmes d'investissement d'avenir (PIA)
                                                                                                                      La gestion déconcentrée des crédits du ministère de la culture
                                                                                                                        La typologie des bénéficiaires du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)
                                                                                                                          Les amendes pénales
                                                                                                                            Le service militaire adapté
                                                                                                                              Les conséquences financières d'une fusion des métropoles avec leur département
                                                                                                                                Programme de stabilité 2019-2022
                                                                                                                                  Le traitement prudentiel de la dette souveraine
                                                                                                                                  • Caduc
                                                                                                                                  • 2019
                                                                                                                                    Les opérations financées au titre du centenaire de la Première guerre mondiale
                                                                                                                                    • Caduc
                                                                                                                                    • 2019
                                                                                                                                      Quel avenir pour le Stade de France ?
                                                                                                                                        Le recouvrement des amendes de circulation et des forfaits de stationnement
                                                                                                                                          La gestion des ressources humaines du ministère des armées
                                                                                                                                            Le débat d'orientation des finances publiques pour 2020
                                                                                                                                              La lutte contre la fraude et la protection des intérêts financiers de l'Union européenne
                                                                                                                                                Les contrats de ruralité
                                                                                                                                                  Le rôle et les moyens de la direction générale de la santé (DGS)
                                                                                                                                                  • Caduc
                                                                                                                                                  • 2019
                                                                                                                                                    Quel modèle financier pour les gares aujourd'hui ?
                                                                                                                                                    • Caduc
                                                                                                                                                    • 2019
                                                                                                                                                      Les sources de financement du logement social
                                                                                                                                                        La masse salariale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
                                                                                                                                                          La lutte contre les feux de forêt
                                                                                                                                                            L'inspection du travail
                                                                                                                                                              La mobilisation des financements régionaux en faveur de la recherche
                                                                                                                                                                Les zones de revitalisation rurales (ZRR) (répertorié aussi sous commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)
                                                                                                                                                                  Evaluation de la transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et de la création du prélèvement forfaitaire unique (PFU)
                                                                                                                                                                    Les redevances aéroportuaires et leur régulation
                                                                                                                                                                      La sécurité informatique des pouvoirs publics
                                                                                                                                                                        L'implantation des services de l'Etat dans les territoires : état des lieux et enjeux financiers
                                                                                                                                                                          La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
                                                                                                                                                                            L'agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) : mode de fonctionnement et flux financiers
                                                                                                                                                                            • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                              La réforme des retraites entre universalité, solidarité et équité : quelles incidences sur les régimes spéciaux et des fonctionnaires civils et militaires de l'Etat ?
                                                                                                                                                                              • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                Les financements publics réservés à l'agriculture biologique
                                                                                                                                                                                • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                  La performance des établissements d'enseignement supérieur et sa prise en compte dans leur mode de financement
                                                                                                                                                                                  • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                    Regards sur les moyens d'améliorer la condition des différentes générations du feu
                                                                                                                                                                                      Les assiettes fiscales et les modalités de recouvrement de l'impôt à l'heure de l'économie numérique (groupe de travail)
                                                                                                                                                                                          Le financement de l'audiovisuel extérieur
                                                                                                                                                                                          • 3ème trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                            Le conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
                                                                                                                                                                                            • Rapport d'information n° 90
                                                                                                                                                                                            • 30 octobre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                              Réforme des "besoins de financement standard" des collectivités italiennes : suivi de contrôle
                                                                                                                                                                                                La prime d'activité
                                                                                                                                                                                                • 1er semestre 2020 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                  Groupe de travail sur l'évolution de la fiscalité locale
                                                                                                                                                                                                  • 1er semestre 2020 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                      Groupe de suivi sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale
                                                                                                                                                                                                      • 1er semestre 2020 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                          Groupe de travail sur la réforme de la procédure budgétaire
                                                                                                                                                                                                          • 1er semestre 2020 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                              Travaux demandés à la Cour des comptes en application de sa mission d'assistance prévue à l'article 58-2° de la LOLF
                                                                                                                                                                                                              La chaîne des aides agricoles versées par l'Agence de services et de paiement (ASP)
                                                                                                                                                                                                                L'indemnisation des victimes du terrorisme
                                                                                                                                                                                                                  La dette des entités publiques : périmètres et risques
                                                                                                                                                                                                                    La Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
                                                                                                                                                                                                                      Les politiques de valorisation de l'ingénierie et des marques culturelles françaises
                                                                                                                                                                                                                        Le financement et le pilotage des très grandes infrastructures de recherche
                                                                                                                                                                                                                          Le pilotage stratégique par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères des opérateurs de l'action extérieure de l'Etat et sa déclinaison au niveau des postes diplomatiques
                                                                                                                                                                                                                            Agence nationale pour la Rénovation urbaine (ANRU) et le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (PNRU)
                                                                                                                                                                                                                              L'enseignement supérieur artistique
                                                                                                                                                                                                                              • mars 2020 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                L'arrêt et le démantèlement des installations nucléaires civiles
                                                                                                                                                                                                                                • mars 2020 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                  Le pilotage par l'Etat des grands projets informatiques
                                                                                                                                                                                                                                  • juin 2020 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                    Commission des lois
                                                                                                                                                                                                                                    ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                    Vote électronique
                                                                                                                                                                                                                                      Groupe de travail sur l'amélioration de l'efficacité des fiches S
                                                                                                                                                                                                                                        Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités
                                                                                                                                                                                                                                          Moyens mis en place pour faire face aux nouveaux actes de violence et de vandalisme commis à Paris
                                                                                                                                                                                                                                            Le handicap dans la fonction publique
                                                                                                                                                                                                                                              La thanatopraxie
                                                                                                                                                                                                                                                Justice prud'homale (répertorié aussi sous commission des affaires sociales)
                                                                                                                                                                                                                                                  Mission d'information sur la sécurité des sapeurs-pompiers
                                                                                                                                                                                                                                                    Responsabilité civile
                                                                                                                                                                                                                                                      Plan d'action pour une plus grande sécurité des maires
                                                                                                                                                                                                                                                        Contrôle et suivi de la mise en oeuvre des lois de réforme territoriale
                                                                                                                                                                                                                                                          Contrôle et suivi de la mise en oeuvre de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
                                                                                                                                                                                                                                                            Mission d'information pluraliste concernant la séparation des Eglises et de l'Etat
                                                                                                                                                                                                                                                            • dernier trimestre 2020 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                              Commission des affaires européennes
                                                                                                                                                                                                                                                              ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                              Extraterritorialité des sanctions américaines
                                                                                                                                                                                                                                                                Groupe de travail Evaluation de l'espace Schengen et des politiques d'asile et d'immigration
                                                                                                                                                                                                                                                                  Réforme de l'Autorité européenne de sécurité des aliments
                                                                                                                                                                                                                                                                    Régime européen de TVA et filière équine
                                                                                                                                                                                                                                                                      Horizon Europe
                                                                                                                                                                                                                                                                        Adaptation des corridors de transports dans l'Union européenne
                                                                                                                                                                                                                                                                          Relation franco-allemande
                                                                                                                                                                                                                                                                            Observation sur la transposition du droit européen pour le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
                                                                                                                                                                                                                                                                              Partenariat oriental et le Caucase du Sud
                                                                                                                                                                                                                                                                                Programme de travail de la Commission européenne pour 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                  Groupe de travail sur l'intelligence artificielle
                                                                                                                                                                                                                                                                                    Paquet d'hiver "énergie propre pour tous les européens"
                                                                                                                                                                                                                                                                                      Politique de la Banque centrale européenne
                                                                                                                                                                                                                                                                                        Observation sur la transposition du droit européen pour le projet de loi d'orientation des mobilités
                                                                                                                                                                                                                                                                                          Les relations entre l'Union européenne et la Turquie
                                                                                                                                                                                                                                                                                            Retrait des contenus terroristes en ligne
                                                                                                                                                                                                                                                                                              Suivi des résolutions européennes du Sénat
                                                                                                                                                                                                                                                                                                Normes sociales européennes applicables au secteur des transports
                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Règles européennes et statut des sapeurs-pompiers volontaires
                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Coopération judiciaire en matière pénale et parquet européen
                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Initiative européenne WIFI pour tous
                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Task force "subsidiarité"
                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Règles communes pour le marché intérieur de gaz naturel
                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Union européenne et réforme de l'Organisation mondiale du commerce
                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Politique spatiale de l'Union européenne
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Concurrence dans le domaine du transport aérien
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  La surtransposition du droit européen en droit français : un frein pour la compétitivité des entreprises (répertorié aussi sous délégation aux entreprises)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Observation sur la transposition du droit européen pour le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Accord entre l'Union européenne et la confédération suisse
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Politique de défense et de sécurité
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Groupe de travail sur les biocarburants (répertorié aussi sous commission des affaires économiques)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne (répertorié aussi sous commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Groupe de travail sur la politique agricole commune (répertorié aussi sous commission des affaires économiques)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Réforme d'Europol et coopération policière européenne
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Groupe de travail sur la stratégie industrielle de l'Union européenne (répertorié aussi sous commission des affaires économiques)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 2nd semestre 2020 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Groupe de suivi Négociations commerciales (répertorié aussi sous commission des affaires économiques, commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • 2nd semestre 2020 (échéance indicative)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Les travaux des délégations : 45 travaux programmés

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Délégation à l'assemblée du conseil de l'europe
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire pour le Conseil de l'Europe (1ère partie de la session ordinaire 2019)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire pour le Conseil de l'Europe (2ème partie de la session ordinaire 2019)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire pour le Conseil de l'Europe (3ème partie de la session ordinaire 2019)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire pour le Conseil de l'Europe (4ème partie de la session ordinaire 2019)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Délégation aux collectivités territoriales
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Le rôle des élus communaux dans les intercommunalités
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Réduire le poids des normes en aval de leur production
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Groupe de travail sur les collectivités territoriales et les ruralités
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Délégation aux droits des femmes
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Les femmes pendant la Grande Guerre (Actes du colloque du 18 octobre 2018)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • Rapport d'information n° 165
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • 29 novembre 2018
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dénoncer, pour y mettre fin, le mariage des enfants et les grossesses précoces : un enjeu décisif pour les droits des filles, partout dans le monde
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • Rapport d'information n° 262
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • 23 janvier 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        L'engagement des femmes outre-mer : un levier clé du dynamisme économique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • Rapport d'information n° 348
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • 21 février 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Mondial 2019 : Vive les footballeuses ! Un mois qui fera progresser l'égalité femmes-hommes
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • Rapport d'information n° 556
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • 7 juin 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Violences, femmes et handicap : dénoncer l'invisible et agir
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Célébration du vingtième anniversaire de la création de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Délégation aux entreprises
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Régulation des contrats courts (répertorié aussi sous commission des affaires sociales)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Retour sur les rencontres avec les entrepreneurs
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Transformation numérique des PME et TPE
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      La surtransposition du droit européen en droit français : un frein pour la compétitivité des entreprises (répertorié aussi sous commission des affaires européennes)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Journée des entreprises 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • 2ème trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Délégation sénatoriale aux outre-mer
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Révéler l'ancrage local des économies insulaires ultramarines : outils et bonnes pratiques (colloque du 21 juin 2018)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          La jeunesse des outre-mer et le sport
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Représentation et visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel public
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              L'engagement des femmes outre-mer : Un levier clé du dynamisme économique (colloque du 20 février 2019, en commun avec la délégation aux droits des femmes)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Biodiversités du bassin Atlantique : Un gradient latitudinal source d'une richesse exceptionnelle mais vulnérable (colloque du 6 juin 2019)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Gestion des risques naturels dans les outre-mer : Reconstruction et résilience des territoires (volet 2)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Délégation sénatoriale à la prospective
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Inventer les solidarités de demain face à la nouvelle donne générationnelle
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Mettre les nouvelles mobilités au service de tous les territoires
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Adapter la France aux dérèglements climatiques à l'horizon 2050 : urgence déclarée
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Bilan de faillite, chronique d'un naufrage annoncé
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Demain les robots : vers une transformation des emplois de service
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Vers une alimentation durable : Un enjeu sanitaire, social, territorial et environnemental majeur pour la France
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Evaluation de l'application de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Perspectives technologiques ouvertes par la 5G
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Les scénarios technologiques permettant d'atteindre l'objectif d'un arrêt de la commercialisation des véhicules thermiques en 2040
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            La prévention et l'alerte du risque de tsunami sur les côtes françaises
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Les zones à régime restrictif (ZRR) dans le cadre de la protection du potentiel scientifique et technique de la nation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                L'intelligence artificielle et les données de santé
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  L'utilisation des animaux en recherche et les alternatives à l'expérimentation animale : état des lieux et perspectives
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Les notes scientifiques de l'Office publiées de mars 2018 à mars 2019 (nos 1 à 12)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Évaluation des risques sanitaires et environnementaux par les agences : trouver le chemin de la confiance
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Les apports des sciences et technologies à la restauration de Notre-Dame de Paris
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Évaluation du rapport de synthèse du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé à la suite du débat public organisé sous forme d'états généraux préalablement à la révision de la loi de bioéthique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            La production d'énergie dans le secteur agricole (saisine de la commission des affaires économiques du Sénat)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • Adoption prévue le
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • 16 juillet 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Intégrité et publications scientifiques (saisine de la commission de la culture du Sénat)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • 2nd semestre 2020 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                La pollution plastique (saisine de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 2nd semestre 2020 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Évaluation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) 2019-2021 (en application du III de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 1er trimestre 2021 (échéance indicative)