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Programme de contrôle, d'information, d'évaluation et de prospective du Sénat pour 2018-2019, par structure

Décidé par ses commissions permanentes, ses délégations et par sa Conférence des Présidents, présenté par structure de contrôle, par thème ou par prochaine échéance.

112 chantiers engagés

  • 1 commission d'enquête ou mission commune
  • 86 au titre des commissions permanentes dont 28 au titre des affaires européennes, sans prendre en compte les 10 travaux demandés dans le cadre de la mission d'assistance de la Cour des comptes au Parlement
  • 27 par les délégations du Sénat

Commissions d'enquête ou missions communes : 1 travail programmé

Commissions d'enquête ou missions communes
ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
Initiative : Groupe communiste républicain citoyen et écologiste
Commission d'enquête – Commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République

    Le contrôle et l'évaluation des commissions permanentes : 86 travaux programmés

    Commission des affaires économiques
    ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
    Groupe de travail sur la politique agricole commune (répertorié aussi sous commission des affaires européennes)
      Groupe de suivi Négociations commerciales (répertorié aussi sous commission des affaires européennes, commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)
      • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
        Groupe de travail sur le pastoralisme
          Groupe de suivi des Etats généraux de l'alimentation
          • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
            Groupe de travail sur la stratégie industrielle de l'Union européenne (répertorié aussi sous commission des affaires européennes)
            • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                Groupe de travail sur les biocarburants (répertorié aussi sous commission des affaires européennes)
                • 2nd semestre 2019 (échéance indicative)
                  Les associations syndicats libres
                  • 2nd semestre 2019 (échéance indicative)
                    Evaluation de l'Office national des forêts (ONF)
                    • 2nd semestre 2019 (échéance indicative)
                      L'organisation du système consumériste
                      • 2nd semestre 2019 (échéance indicative)
                        Evaluation de la loi ALUR en matière de lutte contre l'habitat indigne et les copropriétés dégradées
                        • 2nd semestre 2019 (échéance indicative)
                          Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
                          ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                          Contrat d'objectifs et de moyens de l'Agence française de développement 2017-2019
                            La défense de l'Europe
                            • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                              Innovation et défense
                              • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                La situation en Turquie
                                • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                  La Jordanie, clé de voûte de la stabilité d'un Moyen-Orient en crise
                                  • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                    L'émergence de la Colombie
                                    • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                      Groupe de suivi Négociations commerciales (répertorié aussi sous commission des affaires européennes, commission des affaires économiques)
                                      • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                        Groupe de suivi sur le Brexit et la refondation de l'Union européenne (répertorié aussi sous commission des affaires européennes)
                                        • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                          Commission des affaires sociales
                                          ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                          Régulation des contrats courts (répertorié aussi sous Délégation aux entreprises)
                                          • Etude de l'OFCE du 19 décembre 2018
                                          • Rapport portant sur la régulation des contrats courts
                                          • 1er trimestre 2019 (échéance indicative)
                                            Mission d'information sur la santé au travail
                                            • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                Mission d'information sur l'organisation territoriale de la santé
                                                • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                    Mission d'information sur l'emploi des seniors
                                                    • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                        Justice prud'homale (répertorié aussi sous commission des lois)
                                                        • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                          mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
                                                          Financement de la dépendance
                                                          • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                              La construction de l'Objectif national de dépenses de l'assurance maladie
                                                              • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                                  Situation des comptes sociaux et application de la loi de financement de la sécurité sociale
                                                                  • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                                      Les conditions de réussite d'une réforme systémique des retraites
                                                                          Le cadre constitutionnel et organique des lois de financement de la sécurité sociale
                                                                          • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                                              Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
                                                                              ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                              Situation des villes-remparts
                                                                              • 2ème trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                  Les nouveaux territoires de l'éducation
                                                                                  • 2ème trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                      Les nouveaux territoires du sport
                                                                                      • 2ème trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                          Les nouveaux territoires de la culture
                                                                                          • 2ème trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                              Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
                                                                                              ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                              Groupe de travail sur la politique de cohésion (répertorié aussi sous commission des affaires européennes, commission des finances)
                                                                                                Groupe de travail sur les déserts médicaux
                                                                                                • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                  Mission d'information sur la sécurité des ponts
                                                                                                  • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                    Commission des finances
                                                                                                    ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                    Les impositions de toute nature affectées à des tiers autres que les collectivités territoriales et les organismes de sécurité sociale
                                                                                                      La répartition et utilisation des aides à la pierre au niveau territorial
                                                                                                        L'aide alimentaire
                                                                                                          Qualité de l'air et congestion urbaine : quels outils financiers ? Les enseignements des expériences de Londres et de Stockholm
                                                                                                            Le système multilatéral de l'aide publique au développement
                                                                                                            • Rapport d'information n° 112
                                                                                                            • 7 novembre 2018
                                                                                                              Les avances remboursables dans le cadre des programmes d'investissement d'avenir (PIA)
                                                                                                                Le suivi de la mise en oeuvre des préconisations du rapport n° 570 (2016-2017) "De la rationalisation à la valorisation : 12 propositions pour une politique immobilière de l'Etat soutenable et efficace"
                                                                                                                  La gestion déconcentrée des crédits du ministère de la culture
                                                                                                                    La typologie des bénéficiaires du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)
                                                                                                                      Groupe de travail sur la politique de cohésion (répertorié aussi sous commission des affaires européennes, commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)
                                                                                                                        Les amendes pénales
                                                                                                                        • janvier 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                          Le service militaire adapté
                                                                                                                          • février 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                            L'agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) : mode de fonctionnement et flux financiers
                                                                                                                            • 1er trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                              Les financements publics réservés à l'agriculture biologique
                                                                                                                              • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                Les conséquences financières d'une fusion des métropoles avec leur département
                                                                                                                                • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                  La performance des établissements d'enseignement supérieur et sa prise en compte dans leur mode de financement
                                                                                                                                  • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                    La réforme des retraites entre universalité, solidarité et équité : quelles incidences sur les régimes spéciaux et des fonctionnaires civils et militaires de l'Etat ?
                                                                                                                                    • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                      La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
                                                                                                                                      • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                        Les opérations financées au titre du centenaire de la Première guerre mondiale
                                                                                                                                        • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                          Les contrats de ruralité
                                                                                                                                          • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                            Le traitement prudentiel de la dette souveraine
                                                                                                                                            • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                              Le financement et le pilotage des très grandes infrastructures de recherche
                                                                                                                                              • 2ème trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                La lutte contre les feux de forêt
                                                                                                                                                • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                  L'avenir et la gouvernance de la zone euro (répertorié aussi sous commission des affaires européennes)
                                                                                                                                                  • 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                    Travaux demandés à la Cour des comptes en application de sa mission d'assistance prévue à l'article 58-2° de la LOLF
                                                                                                                                                    La chaîne des aides agricoles versées par l'Agence de services et de paiement (ASP)
                                                                                                                                                    • Rapport d'information n° 31
                                                                                                                                                    • 10 octobre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                      La Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
                                                                                                                                                      • janvier 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                        La dette des entités publiques : périmètres et risques
                                                                                                                                                        • janvier 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                          L'indemnisation des victimes du terrorisme
                                                                                                                                                          • 1er trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                            Les politiques de valorisation de l'ingénierie et des marques culturelles françaises
                                                                                                                                                            • mars 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                              Le pilotage par l'Etat des grands projets informatiques
                                                                                                                                                              • février 2020 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                Agence nationale pour la Rénovation urbaine (ANRU) et le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (PNRU)
                                                                                                                                                                • février 2020 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                  L'enseignement supérieur artistique
                                                                                                                                                                  • mars 2020 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                    L'arrêt et le démantèlement des installations nucléaires civiles
                                                                                                                                                                    • mars 2020 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                      Le pilotage stratégique par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères des opérateurs de l'action extérieure de l'Etat et sa déclinaison au niveau des postes diplomatiques
                                                                                                                                                                      • juin 2020 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                        Commission des lois
                                                                                                                                                                        ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                        Vote électronique
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                                                                                                                                                                          • décembre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                            Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités
                                                                                                                                                                            • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                              Le handicap dans la fonction publique
                                                                                                                                                                              • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                La thanatopraxie
                                                                                                                                                                                • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                  Responsabilité civile
                                                                                                                                                                                  • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                    Justice prud'homale (répertorié aussi sous commission des affaires sociales)
                                                                                                                                                                                    • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                      Contrôle et suivi de la mise en oeuvre des lois de réforme territoriale
                                                                                                                                                                                        Contrôle et suivi de la mise en oeuvre de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
                                                                                                                                                                                        • 2020 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                          Commission des affaires européennes
                                                                                                                                                                                          ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                          Extraterritorialité des sanctions américaines
                                                                                                                                                                                            Groupe de travail Evaluation de l'espace Schengen et des politiques d'asile et d'immigration
                                                                                                                                                                                              Régime européen de TVA et filière équine
                                                                                                                                                                                                Règles européennes et statut des sapeurs-pompiers volontaires
                                                                                                                                                                                                  Horizon Europe
                                                                                                                                                                                                    Relation franco-allemande
                                                                                                                                                                                                      Partenariat oriental et le Caucase du Sud
                                                                                                                                                                                                        Groupe de travail sur la politique de cohésion (répertorié aussi sous commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, commission des finances)
                                                                                                                                                                                                          La surtransposition du droit européen en droit français : un frein pour la compétitivité des entreprises (répertorié aussi sous Délégation aux entreprises)
                                                                                                                                                                                                            Directive "service des médias audiovisuels"
                                                                                                                                                                                                            • 1er trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                              Union européenne et réforme de l'Organisation mondiale du commerce
                                                                                                                                                                                                                Suivi des résolution européennes du Sénat
                                                                                                                                                                                                                • 1er trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                  Programme de travail de la Commission européenne pour 2019
                                                                                                                                                                                                                  • 1er trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                    Groupe de travail sur la politique agricole commune (répertorié aussi sous commission des affaires économiques)
                                                                                                                                                                                                                      Groupe de travail sur l'intelligence artificielle
                                                                                                                                                                                                                      • 1er trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                        Les relations entre l'Union européenne et la Turquie
                                                                                                                                                                                                                        • 1er trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                          Groupe de suivi Négociations commerciales (répertorié aussi sous commission des affaires économiques, commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)
                                                                                                                                                                                                                          • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                            Groupe de suivi sur le Brexit et la refondation de l'Union européenne (répertorié aussi sous commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)
                                                                                                                                                                                                                            • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                              Groupe de travail sur la stratégie industrielle de l'Union européenne (répertorié aussi sous commission des affaires économiques)
                                                                                                                                                                                                                              • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                  La place de l'Union européenne dans l'éducation
                                                                                                                                                                                                                                  • 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                    Réforme d'Europol et coopération policière européenne
                                                                                                                                                                                                                                      Initiative européenne WIFI pour tous
                                                                                                                                                                                                                                      • 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                        Le cadre financier pluriannuel
                                                                                                                                                                                                                                        • mai 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                          L'avenir et la gouvernance de la zone euro (répertorié aussi sous commission des finances)
                                                                                                                                                                                                                                          • 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                            Erasmus des apprentis
                                                                                                                                                                                                                                            • 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                              Politique spatiale de l'Union européenne
                                                                                                                                                                                                                                              • 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                Task force "subsidiarité"
                                                                                                                                                                                                                                                  Groupe de travail sur les biocarburants (répertorié aussi sous commission des affaires économiques)
                                                                                                                                                                                                                                                  • 2nd semestre 2019 (échéance indicative)

                                                                                                                                                                                                                                                    Les travaux des délégations : 27 travaux programmés

                                                                                                                                                                                                                                                    Délégation aux collectivités territoriales
                                                                                                                                                                                                                                                    ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                    Le rôle des élus communaux dans les intercommunalités
                                                                                                                                                                                                                                                    • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                      Groupe de travail sur les collectivités territoriales et les ruralités
                                                                                                                                                                                                                                                      • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                        Délégation aux droits des femmes
                                                                                                                                                                                                                                                        ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                        Les femmes pendant la Grande Guerre (Actes du colloque du 18 octobre 2018)
                                                                                                                                                                                                                                                        • Rapport d'information n° 165
                                                                                                                                                                                                                                                        • 29 novembre 2018
                                                                                                                                                                                                                                                          Violences faites aux femmes handicapées
                                                                                                                                                                                                                                                          • 1er trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                            Grossesses précoces et mariages des enfants
                                                                                                                                                                                                                                                            • 1er trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                              Enjeux de la Coupe du monde féminine de la FIFA (7 juin - 7 juillet 2019) et la place des femmes dans le sport
                                                                                                                                                                                                                                                              • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                Rôle des femmes dans la vie économique et entrepreneuriale des outre mer (colloque commun avec la délégation aux Outre-mer)
                                                                                                                                                                                                                                                                • 2ème trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                  Délégation aux entreprises
                                                                                                                                                                                                                                                                  ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                  La surtransposition du droit européen en droit français : un frein pour la compétitivité des entreprises (répertorié aussi sous commission des affaires européennes)
                                                                                                                                                                                                                                                                    Régulation des contrats courts (répertorié aussi sous commission des affaires sociales)
                                                                                                                                                                                                                                                                    • Etude de l'OFCE du 19 décembre 2018
                                                                                                                                                                                                                                                                    • Rapport portant sur la régulation des contrats courts
                                                                                                                                                                                                                                                                    • 1er trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                      Numérisation des PME et TPE
                                                                                                                                                                                                                                                                      • 1er trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                        Journée des entreprises 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                        • 2ème trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                          Retour sur les rencontres avec les entrepreneurs
                                                                                                                                                                                                                                                                          • 2ème trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                            Délégation sénatoriale aux outre-mer
                                                                                                                                                                                                                                                                            ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                            Révéler l'ancrage local des économies insulaires ultramarines : outils et bonnes pratiques
                                                                                                                                                                                                                                                                              La jeunesse des outre-mer et le sport
                                                                                                                                                                                                                                                                                Visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel public
                                                                                                                                                                                                                                                                                • 1er trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                  Rôle des femmes dans la vie économique et entrepreneuriale des outre mer (colloque commun avec la délégation aux droits des femmes)
                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 2ème trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                    Gestion des risques naturels dans les outre-mer : Reconstruction et résilience des territoires (volet 2)
                                                                                                                                                                                                                                                                                    • 2ème trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                      Délégation sénatoriale à la prospective
                                                                                                                                                                                                                                                                                      ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                      Inventer les solidarités de demain face à la nouvelle donne générationnelle
                                                                                                                                                                                                                                                                                        Mettre les nouvelles mobilités au service de tous les territoires
                                                                                                                                                                                                                                                                                        • Rapport d'information n° 117
                                                                                                                                                                                                                                                                                        • 8 novembre 2018
                                                                                                                                                                                                                                                                                          Impact sur la vie quotidienne du changement climatique
                                                                                                                                                                                                                                                                                          • 1er trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                            Actualisation du rapport "Une crise en quête de fin - Quand l'Histoire bégaie"
                                                                                                                                                                                                                                                                                            • 1er trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                              Conciliation de la robotisation et de la numérisation de la société avec les besoins croissants en services non productifs
                                                                                                                                                                                                                                                                                              • 2ème trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
                                                                                                                                                                                                                                                                                                ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                Evaluation de l'application de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 25 octobre 2018
                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Perspectives technologiques ouvertes par la 5G
                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • Rapport d'information n° 188
                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 11 décembre 2018
                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Evaluation du rapport du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé sur les états généraux de la bioéthique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • janvier 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                      L'expertise des risques sanitaires et environnementaux en France et en Europe
                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • janvier 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Les scénarios technologiques à envisager pour atteindre l'objectif d'un arrêt de la commercialisation des véhicules thermiques en 2040
                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • 1er trimestre 2019 (échéance indicative)