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Programme de contrôle, d'information, d'évaluation et de prospective du Sénat pour 2018-2019, par structure

Décidé par ses commissions permanentes, ses délégations et par sa Conférence des Présidents, présenté par structure de contrôle, par thème ou par prochaine échéance.

134 chantiers engagés

  • 4 commissions d'enquête ou missions communes
  • 105 au titre des commissions permanentes dont 25 au titre des affaires européennes, sans prendre en compte les 11 travaux demandés dans le cadre de la mission d'assistance de la Cour des comptes au Parlement
  • 27 par les délégations du Sénat

Commissions d'enquête ou missions communes : 4 travaux programmés

Commissions d'enquête ou missions communes
ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
Initiative : Conférence des Présidents
Mission commune d'information – MCI "Répression des infractions sexuelles sur les mineurs"
  • 2ème trimestre 2019 (échéance indicative)
    Initiative : Groupe socialiste et républicain
    Mission commune d'information – Mission d'information portant sur la gestion des risques climatiques et l'évolution de nos régimes d'indemnisation
    • 2ème trimestre 2019 (échéance indicative)
      Initiative : Groupe Union Centriste
      Mission commune d'information – Mission d'information « Enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIème siècle : opportunité de croissance et de développement »
      • 2ème trimestre 2019 (échéance indicative)
        Initiative : Groupe communiste républicain citoyen et écologiste
        Commission d'enquête – Commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République

          Le contrôle et l'évaluation des commissions permanentes : 105 travaux programmés

          Commission des affaires économiques
          ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
          Groupe de travail sur la politique agricole commune (répertorié aussi sous commission des affaires européennes)
            Groupe de suivi Négociations commerciales (répertorié aussi sous commission des affaires européennes, commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)
            • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
              Groupe de travail sur le pastoralisme
                Groupe de suivi des Etats généraux de l'alimentation
                • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                  Groupe de travail sur la stratégie industrielle de l'Union européenne (répertorié aussi sous commission des affaires européennes)
                  • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                      Groupe de travail sur les biocarburants (répertorié aussi sous commission des affaires européennes)
                      • 2nd semestre 2019 (échéance indicative)
                        Evaluation de l'Office national des forêts (ONF)
                        • 2nd semestre 2019 (échéance indicative)
                          L'organisation du système consumériste
                          • 2nd semestre 2019 (échéance indicative)
                            Les associations syndicats libres
                            • 2nd semestre 2019 (échéance indicative)
                              Evaluation de la loi ALUR en matière de lutte contre l'habitat indigne et les copropriétés dégradées
                              • 2nd semestre 2019 (échéance indicative)
                                Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
                                ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                Contrat d'objectifs et de moyens de l'Agence française de développement 2017-2019
                                  La défense européenne
                                  • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                    Innovation et défense
                                    • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                      La situation en Turquie
                                      • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                        La Jordanie, clé de voûte de la stabilité d'un Moyen-Orient en crise
                                        • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                          L'émergence de la Colombie
                                          • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                            Groupe de suivi Négociations commerciales (répertorié aussi sous commission des affaires européennes, commission des affaires économiques)
                                            • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                              Groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne (répertorié aussi sous commission des affaires européennes)
                                              • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                Commission des affaires sociales
                                                ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                Régulation des contrats courts (répertorié aussi sous Délégation aux entreprises)
                                                • Etude de l'OFCE du 19 décembre 2018
                                                • Rapport portant sur la régulation des contrats courts
                                                • 1er trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                  Mission d'information sur la santé au travail
                                                  • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                      Mission d'information sur l'emploi des seniors
                                                      • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                          Mission d'information sur l'organisation territoriale de la santé
                                                          • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                              Justice prud'homale (répertorié aussi sous commission des lois)
                                                              • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                                mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
                                                                Situation des comptes sociaux et application de la loi de financement de la sécurité sociale
                                                                • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                                    Les conditions de réussite d'une réforme systémique des retraites
                                                                        La construction de l'Objectif national de dépenses de l'assurance maladie
                                                                        • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                                            Le cadre constitutionnel et organique des lois de financement de la sécurité sociale
                                                                            • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                Financement de la dépendance
                                                                                • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                    Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
                                                                                    ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                    #PasDeVague : la détresse des enseignants face à la violence scolaire
                                                                                      Les nouveaux territoires du sport
                                                                                      • 2ème trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                          Les nouveaux territoires de l'éducation
                                                                                          • 2ème trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                              Situation des villes-remparts
                                                                                              • 2ème trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                  Les nouveaux territoires de la culture
                                                                                                  • 2ème trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                      Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
                                                                                                      ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                      Groupe de travail sur les déserts médicaux
                                                                                                      • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                        Mission d'information sur la sécurité des ponts
                                                                                                        • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                          Commission des finances
                                                                                                          ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                          Les impositions de toute nature affectées à des tiers autres que les collectivités territoriales et les organismes de sécurité sociale
                                                                                                            La répartition et utilisation des aides à la pierre au niveau territorial
                                                                                                              L'aide alimentaire
                                                                                                                Qualité de l'air et congestion urbaine : quels outils financiers ? Les enseignements des expériences de Londres et de Stockholm
                                                                                                                  Le système multilatéral de l'aide publique au développement
                                                                                                                  • Rapport d'information n° 112
                                                                                                                  • 7 novembre 2018
                                                                                                                    Les avances remboursables dans le cadre des programmes d'investissement d'avenir (PIA)
                                                                                                                      Le suivi de la mise en oeuvre des préconisations du rapport n° 570 (2016-2017) "De la rationalisation à la valorisation : 12 propositions pour une politique immobilière de l'Etat soutenable et efficace"
                                                                                                                        La typologie des bénéficiaires du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)
                                                                                                                          La gestion déconcentrée des crédits du ministère de la culture
                                                                                                                            Le service militaire adapté
                                                                                                                              Les amendes pénales
                                                                                                                              • février 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                L'agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) : mode de fonctionnement et flux financiers
                                                                                                                                • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                  Les financements publics réservés à l'agriculture biologique
                                                                                                                                  • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                    Les conséquences financières d'une fusion des métropoles avec leur département
                                                                                                                                    • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                      Les opérations financées au titre du centenaire de la Première guerre mondiale
                                                                                                                                      • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                        Le traitement prudentiel de la dette souveraine
                                                                                                                                        • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                          La performance des établissements d'enseignement supérieur et sa prise en compte dans leur mode de financement
                                                                                                                                          • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                            La réforme des retraites entre universalité, solidarité et équité : quelles incidences sur les régimes spéciaux et des fonctionnaires civils et militaires de l'Etat ?
                                                                                                                                            • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                              La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
                                                                                                                                              • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                Les contrats de ruralité
                                                                                                                                                • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                  La lutte contre les feux de forêt
                                                                                                                                                  • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                    La masse salariale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
                                                                                                                                                    • 3ème trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                      Regards sur les moyens d'améliorer la condition des différentes générations du feu
                                                                                                                                                        Les zones de revitalisation rurales (ZRR)
                                                                                                                                                        • 3ème trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                          Le rôle et les moyens de la direction générale de la santé (DGS)
                                                                                                                                                          • 3ème trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                            La prime d'activité
                                                                                                                                                            • 3ème trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                              Le recouvrement des amendes de circulation et des forfaits de stationnement
                                                                                                                                                              • 3ème trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                La mobilisation des financements régionaux en faveur de la recherche
                                                                                                                                                                • 3ème trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                  Les redevances aéroportuaires et leur régulation
                                                                                                                                                                  • 3ème trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                    L'inspection du travail
                                                                                                                                                                    • 3ème trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                      Le financement de l'audiovisuel extérieur
                                                                                                                                                                      • 3ème trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                        Groupe de suivi sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale
                                                                                                                                                                        • 3ème trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                            Groupe de travail sur la réforme de la procédure budgétaire
                                                                                                                                                                            • 3ème trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                Evaluation de la transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et de la création du prélèvement forfaitaire unique (PFU)
                                                                                                                                                                                • 3ème trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                  Groupe de travail sur l'évolution de la fiscalité locale
                                                                                                                                                                                  • 3ème trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                      Les assiettes fiscales et les modalités de recouvrement de l'impôt à l'heure de l'économie numérique (groupe de travail)
                                                                                                                                                                                          Le conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
                                                                                                                                                                                          • 3ème trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                            La lutte contre la fraude et la protection des intérêts financiers de l'Union européenne
                                                                                                                                                                                            • 3ème trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                              La gestion des ressources humaines du ministère des armées
                                                                                                                                                                                              • 3ème trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                Quel modèle financier pour les gares aujourd'hui ?
                                                                                                                                                                                                • 3ème trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                  La sécurité informatique des pouvoirs publics
                                                                                                                                                                                                  • 3ème trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                    Quel avenir pour le Stade de France ?
                                                                                                                                                                                                    • 3ème trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                      Les sources de financement du logement social
                                                                                                                                                                                                      • 3ème trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                        Travaux demandés à la Cour des comptes en application de sa mission d'assistance prévue à l'article 58-2° de la LOLF
                                                                                                                                                                                                        La chaîne des aides agricoles versées par l'Agence de services et de paiement (ASP)
                                                                                                                                                                                                          La dette des entités publiques : périmètres et risques
                                                                                                                                                                                                          • février 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                            L'indemnisation des victimes du terrorisme
                                                                                                                                                                                                            • Rapport d'information n° 278
                                                                                                                                                                                                            • 1er trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                              La Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
                                                                                                                                                                                                              • mars 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                Les politiques de valorisation de l'ingénierie et des marques culturelles françaises
                                                                                                                                                                                                                • mars 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                  Le financement et le pilotage des très grandes infrastructures de recherche
                                                                                                                                                                                                                  • 2ème trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                    Le pilotage par l'Etat des grands projets informatiques
                                                                                                                                                                                                                    • février 2020 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                      Le pilotage stratégique par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères des opérateurs de l'action extérieure de l'Etat et sa déclinaison au niveau des postes diplomatiques
                                                                                                                                                                                                                      • février 2020 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                        Agence nationale pour la Rénovation urbaine (ANRU) et le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (PNRU)
                                                                                                                                                                                                                        • février 2020 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                          L'enseignement supérieur artistique
                                                                                                                                                                                                                          • mars 2020 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                            L'arrêt et le démantèlement des installations nucléaires civiles
                                                                                                                                                                                                                            • mars 2020 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                              Commission des lois
                                                                                                                                                                                                                              ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                              Vote électronique
                                                                                                                                                                                                                                Groupe de travail sur l'amélioration de l'efficacité des fiches S
                                                                                                                                                                                                                                  Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités
                                                                                                                                                                                                                                    Responsabilité civile
                                                                                                                                                                                                                                    • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                      La thanatopraxie
                                                                                                                                                                                                                                      • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                        Justice prud'homale (répertorié aussi sous commission des affaires sociales)
                                                                                                                                                                                                                                        • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                          Le handicap dans la fonction publique
                                                                                                                                                                                                                                          • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                            Contrôle et suivi de la mise en oeuvre des lois de réforme territoriale
                                                                                                                                                                                                                                              Contrôle et suivi de la mise en oeuvre de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
                                                                                                                                                                                                                                                Commission des affaires européennes
                                                                                                                                                                                                                                                ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                Extraterritorialité des sanctions américaines
                                                                                                                                                                                                                                                  Groupe de travail Evaluation de l'espace Schengen et des politiques d'asile et d'immigration
                                                                                                                                                                                                                                                    Régime européen de TVA et filière équine
                                                                                                                                                                                                                                                      Règles européennes et statut des sapeurs-pompiers volontaires
                                                                                                                                                                                                                                                        Horizon Europe
                                                                                                                                                                                                                                                          Relation franco-allemande
                                                                                                                                                                                                                                                            Partenariat oriental et le Caucase du Sud
                                                                                                                                                                                                                                                              Programme de travail de la Commission européenne pour 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                Groupe de travail sur l'intelligence artificielle
                                                                                                                                                                                                                                                                  La surtransposition du droit européen en droit français : un frein pour la compétitivité des entreprises (répertorié aussi sous Délégation aux entreprises)
                                                                                                                                                                                                                                                                  Suivi des résolution européennes du Sénat
                                                                                                                                                                                                                                                                  • 1er trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                    Directive "service des médias audiovisuels"
                                                                                                                                                                                                                                                                    • 1er trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                      Les relations entre l'Union européenne et la Turquie
                                                                                                                                                                                                                                                                      • 1er trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                        Union européenne et réforme de l'Organisation mondiale du commerce
                                                                                                                                                                                                                                                                          Groupe de travail sur la politique agricole commune (répertorié aussi sous commission des affaires économiques)
                                                                                                                                                                                                                                                                            Groupe de suivi Négociations commerciales (répertorié aussi sous commission des affaires économiques, commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)
                                                                                                                                                                                                                                                                            • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                              Groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne (répertorié aussi sous commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)
                                                                                                                                                                                                                                                                              • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                Groupe de travail sur la stratégie industrielle de l'Union européenne (répertorié aussi sous commission des affaires économiques)
                                                                                                                                                                                                                                                                                • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                    La place de l'Union européenne dans l'éducation
                                                                                                                                                                                                                                                                                    • 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                      Réforme d'Europol et coopération policière européenne
                                                                                                                                                                                                                                                                                        Initiative européenne WIFI pour tous
                                                                                                                                                                                                                                                                                        • 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                          Politique spatiale de l'Union européenne
                                                                                                                                                                                                                                                                                          • 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                            Erasmus des apprentis
                                                                                                                                                                                                                                                                                            • 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                              Task force "subsidiarité"
                                                                                                                                                                                                                                                                                                Groupe de travail sur les biocarburants (répertorié aussi sous commission des affaires économiques)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 2nd semestre 2019 (échéance indicative)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Les travaux des délégations : 27 travaux programmés

                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Délégation aux collectivités territoriales
                                                                                                                                                                                                                                                                                                  ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Le rôle des élus communaux dans les intercommunalités
                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Groupe de travail sur les collectivités territoriales et les ruralités
                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Délégation aux droits des femmes
                                                                                                                                                                                                                                                                                                      ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Les femmes pendant la Grande Guerre (Actes du colloque du 18 octobre 2018)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • Rapport d'information n° 165
                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • 29 novembre 2018
                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Grossesses précoces et mariages des enfants
                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • 1er trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Violences faites aux femmes handicapées
                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • 1er trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Enjeux de la Coupe du monde féminine de la FIFA (7 juin - 7 juillet 2019) et la place des femmes dans le sport
                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Rôle des femmes dans la vie économique et entrepreneuriale des outre mer (colloque commun avec la délégation aux Outre-mer)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • 2ème trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Délégation aux entreprises
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                La surtransposition du droit européen en droit français : un frein pour la compétitivité des entreprises (répertorié aussi sous commission des affaires européennes)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Régulation des contrats courts (répertorié aussi sous commission des affaires sociales)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • Etude de l'OFCE du 19 décembre 2018
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • Rapport portant sur la régulation des contrats courts
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 1er trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Numérisation des PME et TPE
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 1er trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Journée des entreprises 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • 2ème trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Retour sur les rencontres avec les entrepreneurs
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • 2ème trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Délégation sénatoriale aux outre-mer
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Révéler l'ancrage local des économies insulaires ultramarines : outils et bonnes pratiques
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          La jeunesse des outre-mer et le sport
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel public
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • 1er trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Rôle des femmes dans la vie économique et entrepreneuriale des outre mer (colloque commun avec la délégation aux droits des femmes)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • 2ème trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Gestion des risques naturels dans les outre-mer : Reconstruction et résilience des territoires (volet 2)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 2ème trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Délégation sénatoriale à la prospective
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Inventer les solidarités de demain face à la nouvelle donne générationnelle
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Mettre les nouvelles mobilités au service de tous les territoires
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Actualisation du rapport "Une crise en quête de fin - Quand l'Histoire bégaie"
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 1er trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Impact sur la vie quotidienne du changement climatique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • 1er trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Conciliation de la robotisation et de la numérisation de la société avec les besoins croissants en services non productifs
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • 2ème trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Evaluation de l'application de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • 25 octobre 2018
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Perspectives technologiques ouvertes par la 5G
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • Rapport d'information n° 188
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • 11 décembre 2018
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            L'expertise des risques sanitaires et environnementaux en France et en Europe
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • 1er trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Les scénarios technologiques à envisager pour atteindre l'objectif d'un arrêt de la commercialisation des véhicules thermiques en 2040
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • 1er trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Evaluation du rapport du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé sur les états généraux de la bioéthique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 1er trimestre 2019 (échéance indicative)