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Programme de contrôle, d'information, d'évaluation et de prospective du Sénat pour 2018-2019, par structure

Décidé par ses commissions permanentes, ses délégations et par sa Conférence des Présidents, présenté par structure de contrôle, par thème ou par prochaine échéance.

175 chantiers engagés

  • 9 commissions d'enquête ou missions communes
  • 123 au titre des commissions permanentes dont 30 au titre des affaires européennes, sans prendre en compte les 13 travaux demandés dans le cadre de la mission d'assistance de la Cour des comptes au Parlement
  • 45 par les délégations du Sénat

Commissions d'enquête ou missions communes : 9 travaux programmés

Commissions d'enquête ou missions communes
ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
Initiative : Conférence des Présidents
Mission commune d'information – MCI "Répression des infractions sexuelles sur les mineurs"
    MCI Sauvetage en mer
        Initiative : Groupe Les Républicains
        Commission d'enquête – Commission d'enquête sur la souveraineté numérique
          Initiative : Groupe socialiste et républicain
          Mission commune d'information – Mission d'information portant sur la gestion des risques climatiques et l'évolution de nos régimes d'indemnisation
            Initiative : Groupe Union Centriste
            Mission commune d'information – Mission d'information « Enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIème siècle : opportunité de croissance et de développement »
              Initiative : Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
              Mission commune d'information – Mission d'information "Transports aériens et aménagement des territoires"
                Initiative : Groupe communiste républicain citoyen et écologiste
                Commission d'enquête – Commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République
                  Mission commune d'information – Mission d'information "Gratuité des transports collectifs : fausse bonne idée ou révolution écologique et sociale des mobilités?"
                    Initiative : Groupe Les Indépendants - République et Territoires
                    Mission commune d'information – Mission d'information sur la sous-utilisation chronique des fonds européens en France

                      Le contrôle et l'évaluation des commissions permanentes : 123 travaux programmés

                      Commission des affaires économiques
                      ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                      Evaluation de l'Office national des forêts (ONF)
                        Groupe de suivi relatif aux conséquences économiques des violences commises en marge des manifestations des gilets jaunes
                          Affaire des « faux steaks hachés » : les défaillances de l'État doivent être corrigées
                            Groupe de travail sur la politique agricole commune (répertorié aussi sous commission des affaires européennes)
                              Groupe de travail sur le pastoralisme
                                Groupe de travail sur la stratégie industrielle de l'Union européenne (répertorié aussi sous commission des affaires européennes)
                                • 2nd semestre 2019 (échéance indicative)
                                    Groupe de travail sur les biocarburants (répertorié aussi sous commission des affaires européennes)
                                    • 2nd semestre 2019 (échéance indicative)
                                      Groupe de suivi des Etats généraux de l'alimentation
                                        Evaluation de la loi ALUR en matière de lutte contre l'habitat indigne et les copropriétés dégradées
                                        • 2nd semestre 2019 (échéance indicative)
                                          Les associations syndicats libres
                                          • 2nd semestre 2019 (échéance indicative)
                                            L'organisation du système consumériste
                                            • 2nd semestre 2019 (échéance indicative)
                                              Groupe de suivi Négociations commerciales (répertorié aussi sous commission des affaires européennes, commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)
                                              • 2nd semestre 2020 (échéance indicative)
                                                Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
                                                ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                Contrat d'objectifs et de moyens de l'Agence française de développement 2017-2019
                                                  Cyberattaque contre "ARIANE"
                                                    L'émergence de la Colombie
                                                      La situation en Turquie
                                                        La défense européenne
                                                          Innovation et défense
                                                            La Jordanie, clé de voûte de la stabilité d'un Moyen-Orient en crise
                                                              Groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne (répertorié aussi sous commission des affaires européennes)
                                                              • 1er semestre 2020 (échéance indicative)
                                                                Groupe de suivi Négociations commerciales (répertorié aussi sous commission des affaires européennes, commission des affaires économiques)
                                                                • 2nd semestre 2020 (échéance indicative)
                                                                  Commission des affaires sociales
                                                                  ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                  Régulation des contrats courts (répertorié aussi sous Délégation aux entreprises)
                                                                    Maladie de Lyme
                                                                      Mission d'information sur l'impact de la fraude documentaire sur la fraude sociale
                                                                        Missin d'information sur le financement public des opérateurs de l'hébergement d'urgence
                                                                          Justice prud'homale (répertorié aussi sous commission des lois)
                                                                            Mission d'information sur l'emploi des seniors
                                                                              Mission d'information sur la santé au travail
                                                                                Mission d'information sur l'organisation territoriale de la santé
                                                                                  mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
                                                                                  Financement de la dépendance
                                                                                    Situation des comptes sociaux et application de la loi de financement de la sécurité sociale
                                                                                      La construction de l'Objectif national de dépenses de l'assurance maladie (ONDAM)
                                                                                        Les conditions de réussite d'une réforme systémique des retraites
                                                                                          Le cadre constitutionnel et organique des lois de financement de la sécurité sociale
                                                                                          • 1er semestre 2020 (échéance indicative)
                                                                                            Travaux demandés à la Cour des comptes en application de sa mission d'assistance prévue à l'article LO 132-3-1 du code des juridictions financières
                                                                                            Le rôle des centres hospitaliers universitaires (CHU) dans le système de santé : 2ème volet : politique de soins
                                                                                              S'engager pour un avenir sans Sida
                                                                                                Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
                                                                                                ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                #PasDeVague : la détresse des enseignants face à la violence scolaire
                                                                                                  Les nouveaux territoires de l'éducation
                                                                                                      Les nouveaux territoires du sport
                                                                                                        Situation des villes-remparts
                                                                                                        • 2ème trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                            Les nouveaux territoires de la culture
                                                                                                            • 2ème trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
                                                                                                                ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                Mission d'information sur la sécurité des ponts
                                                                                                                Les zones de revitalisation rurales (ZRR) (répertorié aussi sous commission des finances)
                                                                                                                  Commission des finances
                                                                                                                  ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                  Les impositions de toute nature affectées à des tiers autres que les collectivités territoriales et les organismes de sécurité sociale
                                                                                                                    La répartition et utilisation des aides à la pierre au niveau territorial
                                                                                                                      L'aide alimentaire
                                                                                                                        Qualité de l'air et congestion urbaine : quels outils financiers ? Les enseignements des expériences de Londres et de Stockholm
                                                                                                                          Le système multilatéral de l'aide publique au développement
                                                                                                                            La gestion déconcentrée des crédits du ministère de la culture
                                                                                                                              Le suivi de la mise en oeuvre des préconisations du rapport n° 570 (2016-2017) "De la rationalisation à la valorisation : 12 propositions pour une politique immobilière de l'Etat soutenable et efficace"
                                                                                                                                La typologie des bénéficiaires du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)
                                                                                                                                  Les avances remboursables dans le cadre des programmes d'investissement d'avenir (PIA)
                                                                                                                                    Les amendes pénales
                                                                                                                                      Le service militaire adapté
                                                                                                                                        Les conséquences financières d'une fusion des métropoles avec leur département
                                                                                                                                          Programme de stabilité 2019-2022
                                                                                                                                            Les opérations financées au titre du centenaire de la Première guerre mondiale
                                                                                                                                            • Caduc
                                                                                                                                            • 2019
                                                                                                                                              Le traitement prudentiel de la dette souveraine
                                                                                                                                              • Caduc
                                                                                                                                              • 2019
                                                                                                                                                Quel avenir pour le Stade de France ?
                                                                                                                                                  Le débat d'orientation des finances publiques pour 2020
                                                                                                                                                    Le recouvrement des amendes de circulation et des forfaits de stationnement
                                                                                                                                                      La gestion des ressources humaines du ministère des armées
                                                                                                                                                        Les contrats de ruralité
                                                                                                                                                          La lutte contre la fraude et la protection des intérêts financiers de l'Union européenne
                                                                                                                                                            Quel modèle financier pour les gares aujourd'hui ?
                                                                                                                                                            • Caduc
                                                                                                                                                            • 2019
                                                                                                                                                              Le rôle et les moyens de la direction générale de la santé (DGS)
                                                                                                                                                              • Caduc
                                                                                                                                                              • 2019
                                                                                                                                                                La masse salariale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
                                                                                                                                                                  Les sources de financement du logement social
                                                                                                                                                                    L'inspection du travail
                                                                                                                                                                      La mobilisation des financements régionaux en faveur de la recherche
                                                                                                                                                                        La lutte contre les feux de forêt
                                                                                                                                                                          Les zones de revitalisation rurales (ZRR) (répertorié aussi sous commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)
                                                                                                                                                                            Evaluation de la transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et de la création du prélèvement forfaitaire unique (PFU)
                                                                                                                                                                              Les redevances aéroportuaires et leur régulation
                                                                                                                                                                                La sécurité informatique des pouvoirs publics
                                                                                                                                                                                  L'agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) : mode de fonctionnement et flux financiers
                                                                                                                                                                                  • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                    Les financements publics réservés à l'agriculture biologique
                                                                                                                                                                                    • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                      La réforme des retraites entre universalité, solidarité et équité : quelles incidences sur les régimes spéciaux et des fonctionnaires civils et militaires de l'Etat ?
                                                                                                                                                                                      • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                        La performance des établissements d'enseignement supérieur et sa prise en compte dans leur mode de financement
                                                                                                                                                                                        • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                          Regards sur les moyens d'améliorer la condition des différentes générations du feu
                                                                                                                                                                                            Les assiettes fiscales et les modalités de recouvrement de l'impôt à l'heure de l'économie numérique (groupe de travail)
                                                                                                                                                                                                Le financement de l'audiovisuel extérieur
                                                                                                                                                                                                • 3ème trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                  Le conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
                                                                                                                                                                                                  • Rapport d'information n° 90
                                                                                                                                                                                                  • 30 octobre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                    Réforme des "besoins de financement standard" des collectivités italiennes : suivi de contrôle
                                                                                                                                                                                                    • 1er semestre 2020 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                      Groupe de suivi sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale
                                                                                                                                                                                                      • 1er semestre 2020 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                          La prime d'activité
                                                                                                                                                                                                          • 1er semestre 2020 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                            Groupe de travail sur la réforme de la procédure budgétaire
                                                                                                                                                                                                            • 1er semestre 2020 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                Groupe de travail sur l'évolution de la fiscalité locale
                                                                                                                                                                                                                • 1er semestre 2020 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                    L'implantation des services de l'Etat dans les territoires : état des lieux et enjeux financiers
                                                                                                                                                                                                                    • 1er semestre 2020 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                      La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
                                                                                                                                                                                                                      • 1er semestre 2020 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                        Travaux demandés à la Cour des comptes en application de sa mission d'assistance prévue à l'article 58-2° de la LOLF
                                                                                                                                                                                                                        La chaîne des aides agricoles versées par l'Agence de services et de paiement (ASP)
                                                                                                                                                                                                                          L'indemnisation des victimes du terrorisme
                                                                                                                                                                                                                            La dette des entités publiques : périmètres et risques
                                                                                                                                                                                                                              La Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
                                                                                                                                                                                                                                Les politiques de valorisation de l'ingénierie et des marques culturelles françaises
                                                                                                                                                                                                                                  Le financement et le pilotage des très grandes infrastructures de recherche
                                                                                                                                                                                                                                    Le pilotage stratégique par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères des opérateurs de l'action extérieure de l'Etat et sa déclinaison au niveau des postes diplomatiques
                                                                                                                                                                                                                                    • février 2020 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                      Agence nationale pour la Rénovation urbaine (ANRU) et le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (PNRU)
                                                                                                                                                                                                                                      • février 2020 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                        L'arrêt et le démantèlement des installations nucléaires civiles
                                                                                                                                                                                                                                        • mars 2020 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                          L'enseignement supérieur artistique
                                                                                                                                                                                                                                          • mars 2020 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                            Le pilotage par l'Etat des grands projets informatiques
                                                                                                                                                                                                                                            • juin 2020 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                              Commission des lois
                                                                                                                                                                                                                                              ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                              Vote électronique
                                                                                                                                                                                                                                                Groupe de travail sur l'amélioration de l'efficacité des fiches S
                                                                                                                                                                                                                                                  Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités
                                                                                                                                                                                                                                                    Moyens mis en place pour faire face aux nouveaux actes de violence et de vandalisme commis à Paris
                                                                                                                                                                                                                                                      Le handicap dans la fonction publique
                                                                                                                                                                                                                                                        Justice prud'homale (répertorié aussi sous commission des affaires sociales)
                                                                                                                                                                                                                                                          La thanatopraxie
                                                                                                                                                                                                                                                            Plan d'action pour une plus grande sécurité des maires
                                                                                                                                                                                                                                                              Responsabilité civile
                                                                                                                                                                                                                                                              • dernier trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                Mission d'information sur la sécurité des sapeurs-pompiers
                                                                                                                                                                                                                                                                • dernier trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                  Contrôle et suivi de la mise en oeuvre des lois de réforme territoriale
                                                                                                                                                                                                                                                                    Contrôle et suivi de la mise en oeuvre de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
                                                                                                                                                                                                                                                                      Mission d'information pluraliste concernant la séparation des Eglises et de l'Etat
                                                                                                                                                                                                                                                                      • dernier trimestre 2020 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                        Commission des affaires européennes
                                                                                                                                                                                                                                                                        ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                        Extraterritorialité des sanctions américaines
                                                                                                                                                                                                                                                                          Groupe de travail Evaluation de l'espace Schengen et des politiques d'asile et d'immigration
                                                                                                                                                                                                                                                                            Réforme de l'Autorité européenne de sécurité des aliments
                                                                                                                                                                                                                                                                              Régime européen de TVA et filière équine
                                                                                                                                                                                                                                                                                Horizon Europe
                                                                                                                                                                                                                                                                                  Relation franco-allemande
                                                                                                                                                                                                                                                                                    Partenariat oriental et le Caucase du Sud
                                                                                                                                                                                                                                                                                      Observation sur la transposition du droit européen pour le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
                                                                                                                                                                                                                                                                                        Programme de travail de la Commission européenne pour 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                          Groupe de travail sur l'intelligence artificielle
                                                                                                                                                                                                                                                                                            Observation sur la transposition du droit européen pour le projet de loi d'orientation des mobilités
                                                                                                                                                                                                                                                                                              Les relations entre l'Union européenne et la Turquie
                                                                                                                                                                                                                                                                                                Suivi des résolution européennes du Sénat
                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Normes sociales européennes applicables au secteur des transports
                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Règles européennes et statut des sapeurs-pompiers volontaires
                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Coopération judiciaire en matière pénale et parquet européen
                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Politique spatiale de l'Union européenne
                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Observation sur la transposition du droit européen pour le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Groupe de travail sur la politique agricole commune (répertorié aussi sous commission des affaires économiques)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Union européenne et réforme de l'Organisation mondiale du commerce
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Réforme d'Europol et coopération policière européenne
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Initiative européenne WIFI pour tous
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Erasmus des apprentis
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Task force "subsidiarité"
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        La surtransposition du droit européen en droit français : un frein pour la compétitivité des entreprises (répertorié aussi sous Délégation aux entreprises)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        La place de l'Union européenne dans l'éducation et la formation professionnelle
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • 2nd semestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Groupe de travail sur la stratégie industrielle de l'Union européenne (répertorié aussi sous commission des affaires économiques)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • 2nd semestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Groupe de travail sur les biocarburants (répertorié aussi sous commission des affaires économiques)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • 2nd semestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne (répertorié aussi sous commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 1er semestre 2020 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Groupe de suivi Négociations commerciales (répertorié aussi sous commission des affaires économiques, commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 2nd semestre 2020 (échéance indicative)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Les travaux des délégations : 45 travaux programmés

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Délégation à l'assemblée du conseil de l'europe
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire pour le Conseil de l'Europe (1ère partie de la session ordinaire 2019)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire pour le Conseil de l'Europe (2ème partie de la session ordinaire 2019)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire pour le Conseil de l'Europe (3ème partie de la session ordinaire 2019)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire pour le Conseil de l'Europe (4ème partie de la session ordinaire 2019)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Délégation aux collectivités territoriales
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Le rôle des élus communaux dans les intercommunalités
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Réduire le poids des normes en aval de leur production
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Groupe de travail sur les collectivités territoriales et les ruralités
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 2nd semestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Délégation aux droits des femmes
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Les femmes pendant la Grande Guerre (Actes du colloque du 18 octobre 2018)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • Rapport d'information n° 165
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 29 novembre 2018
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dénoncer, pour y mettre fin, le mariage des enfants et les grossesses précoces : un enjeu décisif pour les droits des filles, partout dans le monde
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • Rapport d'information n° 262
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • 23 janvier 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      L'engagement des femmes outre-mer : un levier clé du dynamisme économique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • Rapport d'information n° 348
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • 21 février 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Mondial 2019 : Vive les footballeuses ! Un mois qui fera progresser l'égalité femmes-hommes
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • Rapport d'information n° 556
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • 7 juin 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Violences, femmes et handicap : dénoncer l'invisible et agir
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • Rapport d'information n° 14
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • 3 octobre 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Célébration du 20éme anniversaire de la délégation aux droits des femmes du Sénat
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • 2nd semestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Délégation aux entreprises
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Régulation des contrats courts (répertorié aussi sous commission des affaires sociales)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Retour sur les rencontres avec les entrepreneurs
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Transformation numérique des PME et TPE
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Journée des entreprises 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • 2ème trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      La surtransposition du droit européen en droit français : un frein pour la compétitivité des entreprises (répertorié aussi sous commission des affaires européennes)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Délégation sénatoriale aux outre-mer
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Révéler l'ancrage local des économies insulaires ultramarines : outils et bonnes pratiques (colloque du 21 juin 2018)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        La jeunesse des outre-mer et le sport
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Représentation et visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel public
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            L'engagement des femmes outre-mer : Un levier clé du dynamisme économique (colloque du 20 février 2019, en commun avec la délégation aux droits des femmes)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Biodiversités du bassin Atlantique : Un gradient latitudinal source d'une richesse exceptionnelle mais vulnérable (colloque du 6 juin 2019)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Gestion des risques naturels dans les outre-mer : Reconstruction et résilience des territoires (volet 2)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • novembre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Délégation sénatoriale à la prospective
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Inventer les solidarités de demain face à la nouvelle donne générationnelle
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Mettre les nouvelles mobilités au service de tous les territoires
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Adapter la France aux dérèglements climatiques à l'horizon 2050 : urgence déclarée
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Robotisation et emplois de services
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • novembre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Actualisation du rapport "Une crise en quête de fin - Quand l'Histoire bégaie"
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • novembre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Se nourrir en 2050
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • 1er semestre 2020 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Evaluation de l'application de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Perspectives technologiques ouvertes par la 5G
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Les scénarios technologiques permettant d'atteindre l'objectif d'un arrêt de la commercialisation des véhicules thermiques en 2040
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                L'intelligence artificielle et les données de santé
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Les zones à régime restrictif (ZRR) dans le cadre de la protection du potentiel scientifique et technique de la nation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    L'utilisation des animaux en recherche et les alternatives à l'expérimentation animale : état des lieux et perspectives
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      La prévention et l'alerte du risque de tsunami sur les côtes françaises
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Les notes scientifiques de l'Office publiées de mars 2018 à mars 2019 (nos 1 à 12)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Évaluation des risques sanitaires et environnementaux par les agences : trouver le chemin de la confiance
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Les apports des sciences et technologies à la restauration de Notre-Dame de Paris
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Évaluation du rapport de synthèse du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé à la suite du débat public organisé sous forme d'états généraux préalablement à la révision de la loi de bioéthique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              La production d'énergie dans le secteur agricole
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • 1er trimestre 2020 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                La pollution plastique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 1er semestre 2020 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Intégrité et publications scientifiques
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 1er semestre 2020 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Évaluation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) 2019-2021 (en application du III de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • 1er semestre 2020 (échéance indicative)