Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2019-2020 de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

Les travaux

Début des travaux le 11 octobre 2018.

Clôture des travaux le 3 octobre 2019.


Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°14

La délégation aux droits des femmes a été alertée par des témoignages concordants laissant présumer une exposition particulièrement marquée des femmes en situation de handicap aux violences, aussi bien dans le cercle familial que dans les institutions spécialisées. Plus perturbant encore, violences faites aux femmes et handicap sont liées : « Si le handicap accroît le risque de violence, les viole (…)