Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2018-2019 de la commission des affaires européennes.

Les travaux

Début des travaux le 1 octobre 2018.

Clôture des travaux le 7 mars 2019.


Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°372

En matière européenne, le Sénat se prononce sur le fond des textes et actes qui lui sont soumis en adoptant des résolutions européennes adressées au Gouvernement sur le fondement de l'article 88-4 de la Constitution, ainsi que des avis motivés relatifs au respect du principe de subsidiarité au titre de l'article 88-6. La commission des affaires européennes établit par ailleurs des avis politiques (…)

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