Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2018-2019 de la commission des finances.

Mission Remboursements et dégrèvements

Les travaux

Début des travaux le 31 janvier 2018.

Clôture des travaux le 22 novembre 2018.


Les résultats du contrôle

Les thèmes associés à ce dossier