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Évaluation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) 2019-2021 (en application du III de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement)

Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2019-2020 de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

Activité

  • Début des travaux le 6 juin 2019.
  • Échéance indicative des travaux au 1er trimestre 2021.
    Pour toute remarque relative à ce dossier de contrôle, veuillez contacter : dossiers-controle@senat.fr Cette page a été générée le 2 juillet 2020