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Programme de contrôle, d'information, d'évaluation et de prospective du Sénat pour 2021-2022, par structure

Décidé par ses commissions permanentes, ses délégations et par sa Conférence des Présidents, présenté par structure de contrôle, par thème ou par prochaine échéance.

154 chantiers engagés

  • 8 commissions d'enquête ou missions communes
  • 92 au titre des commissions permanentes dont 10 au titre des affaires européennes, sans prendre en compte les 6 travaux demandés dans le cadre de la mission d'assistance de la Cour des comptes au Parlement
  • 55 par les délégations du Sénat

Commissions d'enquête ou missions communes : 8 travaux programmés

Commissions d'enquête ou missions communes
ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
Initiative : Groupe Les Républicains
Commission d'enquête – Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
    Initiative : Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
    Commission d'enquête – Commission d'enquête afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France et d'évaluer l'impact de cette concentration dans une démocratie
      Initiative : Groupe Union Centriste
      Mission commune d'information – Mission d'information sur « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'État de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
        Initiative : Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
        Mission commune d'information – Mission d'information sur "L'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ?"
        • 2nd semestre (échéance indicative)
        • 1er semestre 2022
          Initiative : Groupe communiste républicain citoyen et écologiste
          Commission d'enquête – Commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques
            Initiative : Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
            Mission commune d'information – Mission d'information sur le thème "Comment redynamiser la culture citoyenne ?"
            • 2nd semestre (échéance indicative)
            • 1er semestre 2022
              Initiative : Groupe Les Indépendants - République et Territoires
              Mission commune d'information – Mission d'information sur le thème "Excellence de la recherche/innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française"
              • 2nd semestre (échéance indicative)
              • 1er semestre 2022
                Initiative : Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
                Mission commune d'information – Mission d'information sur le thème "Protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle"

                  Le contrôle et l'évaluation des commissions permanentes : 92 travaux programmés

                  Commission des affaires économiques
                  ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                  Mission d'information sur la sécurité d'acheminement des communications d'urgence : Panne des appels d'urgence : quels enseignements ? (répertorié aussi sous commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, commission des finances, commission des lois, commission des affaires sociales)
                    Mission d'information conjointe - Soutenir le commerce en milieu rural : 43 mesures déclinées en 10 axes (répertorié aussi sous commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)
                      Les pêcheurs français face au Brexit (répertorié aussi sous commission des affaires européennes)
                        Mission d'information sur la souveraineté économique
                        • (échéance indicative)
                        • 1er semestre 2022
                          Mission d'information sur l'information des consommateurs
                          • (échéance indicative)
                          • 1er semestre 2022
                            Mission conjointe de contrôle sur la sécurisation de la chasse (répertorié aussi sous commission des lois)
                            • (échéance indicative)
                            • 1er semestre 2022
                              Mission d'information sur le bilan de la politique de la ville
                              • (échéance indicative)
                              • 1er semestre 2022
                                Mission d'information sur la transition énergétique : l'enjeu du nucléaire
                                • (échéance indicative)
                                • 1er semestre 2022
                                  Mission conjointe d'information sur la prévention des risques et gesion des enjeux climatiques liés à la recrudescence des "mégafeux" (répertorié aussi sous commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)
                                  • (échéance indicative)
                                  • 1er semestre 2022
                                    Mission d'information sur la compétitivité de la ferme France
                                    • (échéance indicative)
                                    • 1er semestre 2022
                                      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
                                      ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                      La situation dans le Golfe de Guinée
                                      • (échéance indicative)
                                      • 3e trimestre 2022
                                        La stratégie française en Indopacifique
                                        • (échéance indicative)
                                        • 3e trimestre 2022
                                          Le conflit israélo-palestinien : quel avenir pour la solution à deux Etats ?
                                          • (échéance indicative)
                                          • 3e trimestre 2022
                                            L'Assemblée générale des Nations unies
                                            • (échéance indicative)
                                            • 3e trimestre 2022
                                              Les grandes orientations de la politique étrangère américaine
                                              • (échéance indicative)
                                              • 3e trimestre 2022
                                                La situation en Roumanie à la suite de la guerre en Ukraine
                                                • (échéance indicative)
                                                • 3e trimestre 2022
                                                  Le réarmement et la nouvelle donne stratégique en Méditerranée
                                                  • (échéance indicative)
                                                  • 3e trimestre 2022
                                                    La disparition du corps diplomatique
                                                    • (échéance indicative)
                                                    • 3e trimestre 2022
                                                      Commission des affaires sociales
                                                      ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                      Mission d'information sur la sécurité d'acheminement des communications d'urgence : Panne des appels d'urgence : quels enseignements ? (répertorié aussi sous commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, commission des affaires économiques, commission des finances, commission des lois)
                                                        L'accès aux soins à Mayotte
                                                        • (échéance indicative)
                                                        • 1er semestre 2022
                                                          Lutte contre l'obésité et alimentation
                                                          • 29 juin 2022 (échéance indicative)
                                                            France Compétences
                                                            • 29 juin 2022 (échéance indicative)
                                                              mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
                                                              La mise en place d'outils de mesures de l'impact financier de la fraude dans les organismes de sécurité sociale
                                                              • (échéance indicative)
                                                              • 1er semestre 2022
                                                                La dette hospitalière et les investissements hospitaliers
                                                                • (échéance indicative)
                                                                • Automne 2022
                                                                    Les dotations des régimes de sécurité sociale à divers fonds et organismes
                                                                    • (échéance indicative)
                                                                    • 1er semestre 2022
                                                                        Evaluation des besoins financiers de la nouvelle branche "Autonomie" en matière de handicap
                                                                        • (échéance indicative)
                                                                        • Automne 2022
                                                                          Application de la LFSS
                                                                          • (échéance indicative)
                                                                          • Juillet 2022
                                                                            Point d'étape sur la mise en place de l'unification du recouvrement des cotisations par les Urssaf
                                                                            • 21 juin 2022 (échéance indicative)
                                                                              Travaux demandés à la Cour des comptes en application de sa mission d'assistance prévue à l'article LO 132-3-1 du code des juridictions financières
                                                                              Evaluation du dispositif 100% santé
                                                                              • (échéance indicative)
                                                                                  L'agence nationale de santé publique
                                                                                  • (échéance indicative)
                                                                                      Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
                                                                                      ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                      Paris 2024
                                                                                      • (échéance indicative)
                                                                                        Situation de la presse quotidienne régionale (PQR)
                                                                                        • (échéance indicative)
                                                                                        • Juillet 2022
                                                                                          Suivi de l'application de la LPPR
                                                                                          • (échéance indicative)
                                                                                          • Juillet 2022
                                                                                            Le financement de l'audiovisuel public (répertorié aussi sous commission des finances)
                                                                                            • (échéance indicative)
                                                                                              Délinquance des mineurs (répertorié aussi sous commission des lois)
                                                                                              • (échéance indicative)
                                                                                              • Juillet 2022
                                                                                                Etat du parimoine religieux
                                                                                                • (échéance indicative)
                                                                                                • Juillet 2022
                                                                                                  Modalités de répartition dans les territoires et effectivité des moyens alloués aux acteurs du patrimoine
                                                                                                    Actualisation des conclusions de la mission flash sur la mise en oeuvre de la réforme du premier cycle des études de santé
                                                                                                      Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
                                                                                                      ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                      Mission d'information sur le bilan du congrès de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) : Menaces sur la biodiversité mondiale : passer des promesses aux actes
                                                                                                        Mission d'information sur la COP 26 : Bilan des négociations climatiques de Glasgow
                                                                                                          Mission d'information sur la sécurité d'acheminement des communications d'urgence : Panne des appels d'urgence : quels enseignements ? (répertorié aussi sous commission des affaires économiques, commission des finances, commission des lois, commission des affaires sociales)
                                                                                                            Droit de suite aux recommandations de la commission d'enquête sur la gestion des conséquences après l'incendie de l'usine Lubrizol : Prévention des risques industriels : ne pas baisser la garde
                                                                                                              Mission d'information sur le paquet européen "Fit to 55" : Réformer le marché carbone pour bâtir une économie européenne souveraine, durable et juste
                                                                                                                Mission d'information conjointe - Soutenir le commerce en milieu rural : 43 mesures déclinées en 10 axes (répertorié aussi sous commission des affaires économiques)
                                                                                                                  Mission d'information - Renforcer la cohésion numérique dans les territoires : 20 mesures pragmatiques et de bon sens
                                                                                                                    Mission d'information - Rétablir l'équité territoriale en matière d'accès aux soins : agir avant qu'il ne soit trop tard
                                                                                                                      Mission d'information sur la gestion des risques liés à la présence de produits à base de nitrate d'ammonium
                                                                                                                      • (échéance indicative)
                                                                                                                      • Deuxième trimestre 2022
                                                                                                                        Mission d'information sur les perspectives de la politique d'aménagement du territoire et de cohésion territoriale : droit de suite aux recommandations de la mission d'information sur la sécurité des ponts
                                                                                                                        • (échéance indicative)
                                                                                                                        • Deuxième trimestre 2022
                                                                                                                          Mission d'information sur les perspectives de la politique d'aménagement du territoire et de cohésion territoriale : volet "logistique urbaine"
                                                                                                                          • (échéance indicative)
                                                                                                                          • Deuxième trimestre 2022
                                                                                                                            Mission conjointe d'information sur la prévention des risques et gesion des enjeux climatiques liés à la recrudescence des "mégafeux" (répertorié aussi sous commission des affaires économiques)
                                                                                                                            • (échéance indicative)
                                                                                                                            • 1er semestre 2022
                                                                                                                              Commission des finances
                                                                                                                              ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                              Mission d'information sur la sécurité d'acheminement des communications d'urgence : Panne des appels d'urgence : quels enseignements ? (répertorié aussi sous commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, commission des affaires économiques, commission des lois, commission des affaires sociales)
                                                                                                                                Les Instituts hospitalo-universitaires et le financement de la recherche biomédicale en France
                                                                                                                                • (échéance indicative)
                                                                                                                                • 1er semestre 2022
                                                                                                                                  Les forces de souveraineté
                                                                                                                                  • (échéance indicative)
                                                                                                                                  • Juillet 2022
                                                                                                                                    Les régimes d'assurance vieillesse des marins et des agents de la régie autonome des transports parisiens
                                                                                                                                    • (échéance indicative)
                                                                                                                                    • Juillet 2022
                                                                                                                                      L'immobilier du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
                                                                                                                                      • (échéance indicative)
                                                                                                                                      • 2nd semestre 2022
                                                                                                                                        Expertise France
                                                                                                                                        • (échéance indicative)
                                                                                                                                        • 2nd semestre 2022
                                                                                                                                          L'institut national de l'information géographique et forestière
                                                                                                                                          • (échéance indicative)
                                                                                                                                          • 2nd semestre 2022
                                                                                                                                            Les opérateurs dédiés à l'enseignement du spectacle vivant
                                                                                                                                            • (échéance indicative)
                                                                                                                                            • 1er semestre 2022
                                                                                                                                              Bilan d'étape du plan de construction de 15 000 places de prison
                                                                                                                                              • (échéance indicative)
                                                                                                                                              • 2nd semestre 2022
                                                                                                                                                L'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
                                                                                                                                                • (échéance indicative)
                                                                                                                                                • Septembre 2022
                                                                                                                                                  Le Service national universel
                                                                                                                                                  • (échéance indicative)
                                                                                                                                                  • Septembre 2022
                                                                                                                                                    Le Fonds d'indemnisation de la Dépakine
                                                                                                                                                    • (échéance indicative)
                                                                                                                                                    • Septembre 2022
                                                                                                                                                      Les outils financiers pour soutenir l'atteinte de l'objectif de zéro artificialisation nette
                                                                                                                                                      • (échéance indicative)
                                                                                                                                                      • Juin 2022
                                                                                                                                                        Les OAT vertes
                                                                                                                                                        • (échéance indicative)
                                                                                                                                                        • 1er semestre 2022
                                                                                                                                                          Les entreprises adaptées
                                                                                                                                                          • (échéance indicative)
                                                                                                                                                          • 1er semestre 2022
                                                                                                                                                            La France a-t-elle une politique de réserves alimentaires ?
                                                                                                                                                            • (échéance indicative)
                                                                                                                                                            • 2nd semestre 2022
                                                                                                                                                              Les contributions de la France au financement des organisations internationales
                                                                                                                                                              • (échéance indicative)
                                                                                                                                                              • 1er semestre 2022
                                                                                                                                                                Premier bilan du financement des maisons France services
                                                                                                                                                                • (échéance indicative)
                                                                                                                                                                • 1er semestre 2022
                                                                                                                                                                  Le financement de l'audiovisuel public (répertorié aussi sous commission de la culture, de l'éducation et de la communication)
                                                                                                                                                                  • (échéance indicative)
                                                                                                                                                                    Les services à compétence nationale du ministère de la culture dédiés à la recherche : LRMH, C2RMF et DRASSM
                                                                                                                                                                    • (échéance indicative)
                                                                                                                                                                    • 1er semestre 2022
                                                                                                                                                                      Suivi des recommandations du rapport Algues vertes en Bretagne, de la nécessité d'une ambition plus forte
                                                                                                                                                                      • (échéance indicative)
                                                                                                                                                                      • 1er semestre 2022
                                                                                                                                                                        Les filiales et les participations du groupe France télévisions
                                                                                                                                                                        • (échéance indicative)
                                                                                                                                                                        • Septembre 2022
                                                                                                                                                                          La direction centrale de la police judiciaire (DCPJ)
                                                                                                                                                                          • (échéance indicative)
                                                                                                                                                                          • Juillet 2022
                                                                                                                                                                            Le suivi de la mise en oeuvre du plan de relance européen
                                                                                                                                                                            • (échéance indicative)
                                                                                                                                                                            • 2nd semestre 2022
                                                                                                                                                                              La mise en oeuvre des contrats Etat-départements dans le cadre de la stratégie interministérielle de prévention et de lutte contre la pauvreté
                                                                                                                                                                              • (échéance indicative)
                                                                                                                                                                              • 2nd semestre 2022
                                                                                                                                                                                Les secrétariats généraux communs départementaux
                                                                                                                                                                                • (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                • 1er semestre 2022
                                                                                                                                                                                  L'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire (ENAP)
                                                                                                                                                                                  • (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                  • 1er semestre 2022
                                                                                                                                                                                    Organisation et moyens de la Douane face au trafic de stupéfiants
                                                                                                                                                                                    • (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                    • Juin 2022
                                                                                                                                                                                      Le fonds exceptionnel d'investissement (FEI)
                                                                                                                                                                                      • (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                      • 1er semestre 2022
                                                                                                                                                                                        Les dotations d'investissement aux collectivités territoriales
                                                                                                                                                                                        • (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                        • 1er semestre 2022
                                                                                                                                                                                          Le financement du risque de retrait-gonflement des argiles et de ses conséquences sur le bâti
                                                                                                                                                                                          • (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                          • 1er semestre 2022
                                                                                                                                                                                            Comparaison européenne des conditions de travail et de rémunération des enseignants
                                                                                                                                                                                            • (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                            • 1er semestre 2022
                                                                                                                                                                                              Situation financière de la SNCF et ses perspectives
                                                                                                                                                                                              • (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                              • 1er semestre 2022
                                                                                                                                                                                                La DGCCRF
                                                                                                                                                                                                • (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                • 2nd semestre 2022
                                                                                                                                                                                                  Travaux demandés à la Cour des comptes en application de sa mission d'assistance prévue à l'article 58-2° de la LOLF
                                                                                                                                                                                                  L'élaboration, la composition, le pilotage et la mise en oeuvre des crédits du plan de relance
                                                                                                                                                                                                  • (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                  • 1er semestre 2022
                                                                                                                                                                                                    Le plan de transformation numérique de la justice
                                                                                                                                                                                                    • (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                    • 1er semestre 2022
                                                                                                                                                                                                      Les mesures de soutien en faveur de l'industrie aéronautique
                                                                                                                                                                                                      • (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                      • 1er semestre 2022
                                                                                                                                                                                                        La présentation et l'exécution des dépenses de l'Etat pour l'outre-mer
                                                                                                                                                                                                        • (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                        • juin 2022
                                                                                                                                                                                                          Commission des lois
                                                                                                                                                                                                          ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                          Mission d'information sur la sécurité d'acheminement des communications d'urgence : Panne des appels d'urgence : quels enseignements ? (répertorié aussi sous commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, commission des affaires économiques, commission des finances, commission des affaires sociales)
                                                                                                                                                                                                            Insécurité à Mayotte : conjurer le sentiment d'abandon des Majorais
                                                                                                                                                                                                              L'évaluation des services pénitentiaires d'insertion et de probation
                                                                                                                                                                                                              • (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                              • 2nd semestre 2022
                                                                                                                                                                                                                La formation initiale et continue de la police et de la gendarmerie nationales
                                                                                                                                                                                                                • (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                • Juillet 2022
                                                                                                                                                                                                                  Mission conjointe de contrôle sur la sécurisation de la chasse (répertorié aussi sous commission des affaires économiques)
                                                                                                                                                                                                                  • (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                  • 1er semestre 2022
                                                                                                                                                                                                                    L'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
                                                                                                                                                                                                                    • (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                    • 2nd semestre 2022
                                                                                                                                                                                                                      Délinquance des mineurs (répertorié aussi sous commission de la culture, de l'éducation et de la communication)
                                                                                                                                                                                                                      • (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                      • Juillet 2022
                                                                                                                                                                                                                        Mission d'information sur les métropoles d'Aix-Marseille et Lyon (répertorié aussi sous délégation aux collectivités territoriales)
                                                                                                                                                                                                                        • 2nd semestre (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                            La question migratoire
                                                                                                                                                                                                                            • 10 mai 2022 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                              la reconnaissance faciale et ses risques au regard de la protection des libertés individuelles
                                                                                                                                                                                                                              • 10 mai 2022 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                Commission des affaires européennes
                                                                                                                                                                                                                                ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                Marchés contestables et équitables dans le secteurs numérique
                                                                                                                                                                                                                                  Inclusion du nucléaire dans le volet climatique de la taxonomie européenne des investissements durables
                                                                                                                                                                                                                                    Les pêcheurs français face au Brexit (répertorié aussi sous commission des affaires économiques)
                                                                                                                                                                                                                                      Le transport transmanche depuis le Brexit
                                                                                                                                                                                                                                      • (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                      • 2ème trimestre 2022
                                                                                                                                                                                                                                        L'Europe du médicament
                                                                                                                                                                                                                                        • (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                        • 2ème trimestre 2022
                                                                                                                                                                                                                                          Suivi des résolutions européennes du Sénat
                                                                                                                                                                                                                                          • (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                          • 2ème trimestre 2022
                                                                                                                                                                                                                                            Le partenariat oriental
                                                                                                                                                                                                                                            • (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                            • 2ème trimestre 2022
                                                                                                                                                                                                                                              Union européenne et patrimoine
                                                                                                                                                                                                                                                Le suivi des résolutions du Sénat
                                                                                                                                                                                                                                                  L'élargissement de l'Union européenne

                                                                                                                                                                                                                                                    Les travaux des délégations : 55 travaux programmés

                                                                                                                                                                                                                                                    Délégation aux collectivités territoriales
                                                                                                                                                                                                                                                    ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                    Les initiatives des territoires en matière d'accès aux soins
                                                                                                                                                                                                                                                      La cybersécurité des collectivités térritoriales (répertorié aussi sous délégation aux entreprises)
                                                                                                                                                                                                                                                        Mission conjointe de contrôle sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (répertorié aussi sous délégation aux entreprises)
                                                                                                                                                                                                                                                          La médecine préventive dans la fonction publique territoriale
                                                                                                                                                                                                                                                          • 4 novembre 2021 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                              Évaluation du volet relatif au « statut » des élus locaux de la loi engagement et proximité
                                                                                                                                                                                                                                                              • 2nd semestre (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                  Évaluation des dispositions de la loi engagement et proximité sur les médiateurs territoriaux
                                                                                                                                                                                                                                                                  • 2nd semestre (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                      Mission d'information sur les métropoles d'Aix-Marseille et Lyon (répertorié aussi sous commission des lois)
                                                                                                                                                                                                                                                                      • 2nd semestre (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                          Evaluation de l'ANCT
                                                                                                                                                                                                                                                                          • 2nd semestre (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                            L'attractivité de la fonction publique territoriale
                                                                                                                                                                                                                                                                            • 2nd semestre (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                Les élus locaux face aux décharges sauvages
                                                                                                                                                                                                                                                                                  Le numérique et la protection des populations
                                                                                                                                                                                                                                                                                    Les citoyens et la démocratie locale
                                                                                                                                                                                                                                                                                      Les services préfectoraux et déconcentrés
                                                                                                                                                                                                                                                                                      • 29 septembre 2022 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                        Délégation aux droits des femmes
                                                                                                                                                                                                                                                                                        ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                        Femmes et ruralités : en finir avec les zones blanches de l'égalité
                                                                                                                                                                                                                                                                                        • Rapport d'information n° 60
                                                                                                                                                                                                                                                                                        • 14 octobre 2021
                                                                                                                                                                                                                                                                                          Place des femmes dans l'entreprise : assurer la mixité à tous les échelons
                                                                                                                                                                                                                                                                                          • Rapport d'information n° 603
                                                                                                                                                                                                                                                                                          • 6 avril 2022
                                                                                                                                                                                                                                                                                            Parité dans la haute fonction publique : changer de braquet dix ans après la loi Sauvadet
                                                                                                                                                                                                                                                                                            • Rapport d'information n° 723
                                                                                                                                                                                                                                                                                            • 21 juin 2022
                                                                                                                                                                                                                                                                                              Porno : l'enfer du décor
                                                                                                                                                                                                                                                                                              • Rapport d'information n° 900
                                                                                                                                                                                                                                                                                              • 27 septembre 2022
                                                                                                                                                                                                                                                                                                Délégation aux entreprises
                                                                                                                                                                                                                                                                                                ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                Journée des entreprises 2021
                                                                                                                                                                                                                                                                                                • Journée des entreprises au Sénat - 21 octobre 2021
                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 21 octobre 2021
                                                                                                                                                                                                                                                                                                  La cybersécurité des collectivités térritoriales (répertorié aussi sous délégation aux collectivités territoriales)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Mission conjointe de contrôle sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (répertorié aussi sous délégation aux collectivités territoriales)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Suivi du rapport "La cybersécurité des entreprises - Prévenir et guérir : quels remèdes contre les cyber virus ?" adopté par la Délégation en juin 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • 2022 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Difficultés des ETI et PME en matière de commerce extérieur
                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • 2022 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Déplacements à la rencontre des entrepreneurs
                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • 22 juillet 2022 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Suivi du rapport "Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : une exemplarité à mieux encourager", adopté par la Délégation en juin 2020
                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • 2022 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Suivi du rapport "Moderniser la transmission d'entreprise en France : une urgence pour l'emploi dans nos territoires", adopté par la Délégation en février 2017
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Simplification des normes administratives applicables aux entreprises
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • Hiver 2022 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Délégation sénatoriale aux outre-mer
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Table ronde "Gaston Monnerville - L'héritage"
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Célébration des 10 ans de la Délégation sénatoriale aux outre-mer
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Mission d'information sur la place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Suivi des recommandations du rapport sur les risques naturels outre-mer
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • juillet 2022 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Gestion des déchets dans les territoires ultramarins
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • dernier trimestre 2022 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Suivi des recommandations du rapport sur la politique du logement outre-mer
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • dernier trimestre 2022 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Suivi des recommandations du rapport sur la différenciation territoriale outre-mer
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • décembre 2022 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Délégation sénatoriale à la prospective
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    8 questions sur l'avenir du télétravail, vers une révolution du travail à distance ?
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      L'avenir des dettes publiques
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Mission d'information sur les outre-mer et l'Indopacifique : stratégie et prospective
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • 3 février 2022
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Mission d'information : l'avenir de l'eau
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • 24 novembre 2022 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Mission d'information : l'exploitation des ressources spatiales
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • 1er trimestre 2023 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Mission d'information sur l'occupation de l'espace à l'horizon 2050
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • 1er semestre 2023 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Les outils de visioconférence : risques et opportunités (note scientifique)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Le biomimétisme (note scientifique)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Covid-19 et pollution de l'air (saisine des commissions des affaires sociales et du développement durable de l'Assemblée nationale)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Le stockage de données sous la forme d'ADN (note scientifique)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Les équilibres psychosociaux à l'épreuve de la Covid-19 (note scientifique)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Le déclin des insectes (note scientifique)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            La stratégie quantique française
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Les neurotechnologies (note scientifique)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Le microbiote intestinal (note scientifique)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Les aspects scientifiques et techniques de la lutte contre la pandémie de la Covid-19 (saisine de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Suivi du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) 2019-2021 (en application du III de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Les progrès récents des technologies au service de la prise en charge du handicap
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          La science ouverte (saisine de la commission de la culture du Sénat)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Les aspects scientifiques et technologiques de la gestion de l'eau
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Effets secondaires des vaccins contre la Covid-19 (saisine de la commission des affaires sociales du Sénat)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                L'état des recherches sur la chlordécone
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 1er trimestre 2023 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  L'explosion des données numériques (note scientifique)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 1er trimestre 2023 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    L'alimentation ultra-transformée (note scientifique)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • 1er trimestre 2023 (échéance indicative)