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Un phénomène tentaculaire : l'influence croissante des cabinets de conseil sur les politiques publiques - Rapport

Rapport de Mme Éliane ASSASSI, fait au nom de la CE Cabinets de conseil n° 578 tome I (2021-2022) - 16 mars 2022

En 2021, l'État a dépensé plus d'un milliard d'euros en prestations de conseil.

Ces dépenses ont plus que doublé depuis 2018, ce qui interroge à la fois notre vision de l'État et de sa souveraineté face à des cabinets privés et la bonne utilisation de nos deniers publics.

Après quatre mois d'investigation et 7 300 documents recueillis, la commission d'enquête démontre que des pans entiers des politiques publiques ont été sous-traités à des cabinets privés : crise sanitaire, réforme de l'aide juridictionnelle, radars routiers, évaluation de la stratégie nationale de santé...

Le recours aux consultants est ainsi devenu un réflexe pour un État qui donne parfois l'impression qu'il « ne sait plus faire », malgré le dévouement de ses propres agents.

Bien que discrète, l'influence des cabinets de conseil sur les politiques publiques est avérée. Les consultants proposent des solutions « clés en main » aux décideurs, que les agents publics sont sommés de mettre en oeuvre.

Au terme de cet exercice de transparence démocratique, la commission d'enquête formulent 19 propositions pour en finir avec l'opacité des prestations de conseil, mieux encadrer le recours aux consultants, renforcer les règles déontologiques applicables et mieux protéger les données de l'État.

Ce rapport n'est pas une fin en soi, mais plutôt un commencement. Sa vocation est d'alimenter le débat public à partir de faits à la fois concrets et documentés.

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