Rapport n° 578 (2021-2022) de Mme Éliane ASSASSI , fait au nom de la CE Cabinets de conseil, déposé le 16 mars 2022
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Synthèse du rapport (442 Koctets)
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L'ESSENTIEL
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PROPOS LIMINAIRE
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LES 19 PROPOSITIONS
DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE
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MÉTHODE DE TRAVAIL
DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE
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PREMIÈRE
PARTIE :
L'INQUIÉTANTE BANALISATION DU RECOURS
AUX CABINETS DE CONSEIL
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I. UN RECOURS CROISSANT AUX CABINETS DE CONSEIL DANS
LE SECTEUR PUBLIC
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A. UN MANQUE DE TRANSPARENCE QUI ENTRETIENT UN
CLIMAT DE DÉFIANCE
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B. LES DÉPENSES DE CONSEIL DE L'ÉTAT
DÉPASSENT LE MILLIARD D'EUROS EN 2021 ET ONT PLUS QUE DOUBLÉ
PENDANT LE QUINQUENNAT
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1. Le conseil au secteur public est historiquement
un marché limité en France
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2. Les dépenses de conseil de l'État
ont plus que doublé depuis 2018
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a) Plusieurs périmètres d'analyse
coexistent
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b) En 2021, les dépenses de conseil, au sens
large, des ministères atteignent 893,9 millions d'euros
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c) Une hausse également attestée pour
les dépenses les plus stratégiques, qui s'élèvent
à 445,6 millions d'euros en 2021
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d) Cinq ministères concentrent l'essentiel
de la dépense de conseil en 2021
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e) Une hausse des dépenses de conseil dans
tous les ministères
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a) Plusieurs périmètres d'analyse
coexistent
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3. Aux dépenses de conseil des
ministères doivent s'ajouter celles des opérateurs, qui sont
également importantes et croissantes
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4. Des dépenses de conseil également
significatives dans le secteur parapublic
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1. Le conseil au secteur public est historiquement
un marché limité en France
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C. UN MARCHÉ CONCENTRÉ AUTOUR DE
QUELQUES GRANDS CABINETS
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D. DES FACILITÉS CONTRACTUELLES POUR FAIRE
APPEL AUX CONSULTANTS : L'EFFET
« PRESSE-BOUTON »
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E. UNE PRISE DE CONSCIENCE (TROP) TARDIVE DE LA
PART DU GOUVERNEMENT
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A. UN MANQUE DE TRANSPARENCE QUI ENTRETIENT UN
CLIMAT DE DÉFIANCE
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II. UN PHÉNOMÈNE TENTACULAIRE :
L'INTERVENTION DES CABINETS DE CONSEIL SUR DES PANS ENTIERS DES POLITIQUES
PUBLIQUES
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A. LA DOCTRINE AFFICHÉE PAR L'ÉTAT
ET LES CABINETS DE CONSEIL : UN APPUI PONCTUEL À
L'ADMINISTRATION
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B. LE CONSTAT DOCUMENTÉ PAR LA COMMISSION
D'ENQUÊTE : UN RISQUE DE DÉPENDANCE DE L'ADMINISTRATION
VIS-À-VIS DES CABINETS DE CONSEIL
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1. Le secteur informatique, un important
pourvoyeur de prestations de conseil
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2. L'appui à la
« transformation » de l'administration
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a) L'organisation de la convention des managers de
l'État en décembre 2018... finalement compromise par la crise des
gilets jaunes
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(1) Les objectifs : faire adhérer les
fonctionnaires à l'ambition de transformation du Gouvernement
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(2) Une méthode
« innovante », largement inspirée des cabinets de
conseil
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(3) Un évènement finalement
annulé
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b) La préfiguration de l'Agence nationale
de la cohésion des territoires (ANCT) : la construction d'un
organisme public par un binôme DITP/EY
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(1) Une mission dont l'ampleur dépasse
très largement le cadre d'une aide à la décision
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(2) Un prestataire très impliqué
mais peu mis en avant
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(3) Un travail sur les ressources humaines qui met
en évidence un décalage entre le prestataire et les directions
concernées
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a) L'organisation de la convention des managers de
l'État en décembre 2018... finalement compromise par la crise des
gilets jaunes
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3. La nouvelle spécialité des
cabinets de conseil : organiser des consultations citoyennes
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4. Le recours aux consultants comme arbitres de
l'administration
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1. Le secteur informatique, un important
pourvoyeur de prestations de conseil
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C. LA RÉINTERNALISATION DES
COMPÉTENCES : UNE ARDENTE NÉCESSITÉ... QUI PRENDRA DU
TEMPS
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A. LA DOCTRINE AFFICHÉE PAR L'ÉTAT
ET LES CABINETS DE CONSEIL : UN APPUI PONCTUEL À
L'ADMINISTRATION
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I. UN RECOURS CROISSANT AUX CABINETS DE CONSEIL DANS
LE SECTEUR PUBLIC
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DEUXIÈME PARTIE :
LE RÔLE DES CABINETS DE CONSEIL DANS LA DÉFINITION ET LA CONDUITE
DES POLITIQUES PUBLIQUES
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I. DES RÉSULTATS
HÉTÉROGÈNES, POUR DES COÛTS SIGNIFICATIFS
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II. L'INFLUENCE DES CABINETS DE CONSEIL SUR LA
DÉCISION PUBLIQUE
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I. DES RÉSULTATS
HÉTÉROGÈNES, POUR DES COÛTS SIGNIFICATIFS
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TROISIÈME PARTIE :
UN ENCADREMENT DÉONTOLOGIQUE À RENFORCER : CONFLITS D'INTÉRÊTS, PRO BONO ET « PANTOUFLAGE »
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I. DES RÈGLES DÉONTOLOGIQUES
NOMBREUSES, DU CÔTÉ DE L'ADMINISTRATION COMME DES CABINETS DE
CONSEIL
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II. DES RISQUES DÉONTOLOGIQUES
AVÉRÉS, QUI IMPLIQUENT DE RENFORCER LES RÈGLES ET DE MIEUX
LES CONTRÔLER
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A. LE RISQUE DE CONFLITS
D'INTÉRÊTS : AUCUNE VISIBILITÉ SUR L'ACTIVITÉ
DES CABINETS DE CONSEIL POUR LE COMPTE DE LEURS AUTRES CLIENTS
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B. LE RISQUE DU « PIED DANS LA
PORTE » : LE DÉMARCHAGE ET LE PRO BONO
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C. LE RISQUE DE POROSITÉ : LE
« PANTOUFLAGE » DES RESPONSABLES PUBLICS DANS LES CABINETS
DE CONSEIL
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D. MCKINSEY N'A PAS PAYÉ D'IMPÔT SUR
LES SOCIÉTÉS EN FRANCE DEPUIS AU MOINS 10 ANS
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A. LE RISQUE DE CONFLITS
D'INTÉRÊTS : AUCUNE VISIBILITÉ SUR L'ACTIVITÉ
DES CABINETS DE CONSEIL POUR LE COMPTE DE LEURS AUTRES CLIENTS
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III. LE PARADOXE DE LA DONNÉE :
L'ACCÈS ET L'EXPLOITATION PAR LES CABINETS DE CONSEIL DE DONNÉES
SENSIBLES OU STRATÉGIQUES
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I. DES RÈGLES DÉONTOLOGIQUES
NOMBREUSES, DU CÔTÉ DE L'ADMINISTRATION COMME DES CABINETS DE
CONSEIL
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PUBLICATION DE LISTES DE PRESTATIONS DE
CONSEIL
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GLOSSAIRE DES CABINETS DE CONSEIL
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ÉTUDES DE CAS
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COVID-19 : DES CABINETS DE CONSEIL
AU CoeUR DE LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE
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LA MISSION DE MCKINSEY SUR L'ÉVOLUTION
DU MÉTIER D'ENSEIGNANT : UNE DÉPENSE ÉVITABLE
POUR UN TRAVAIL DONT LA VALEUR AJOUTÉE
RESTE À DÉMONTRER
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LE GUIDE DU TÉLÉTRAVAIL DANS
LA FONCTION PUBLIQUE
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LES CABINETS DE CONSEIL ET LA DITP
AU CHEVET DE L'OFPRA
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RÉORGANISATION DES DIRECTIONS
D'ADMINISTRATION CENTRALE (DAC) : MCKINSEY ET ACCENTURE AU CENTRE DE LA
MACHINE ADMINISTRATIVE
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LES CABINETS DE CONSEIL EN APPUI DE L'ÉTAT
SUR DES DOSSIERS INDUSTRIELS SENSIBLES
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
PAR LA COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
PAR LA RAPPORTEURE
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CONTRIBUTION DU GROUPE COMMUNISTE
RÉPUBLICAIN CITOYEN ET ÉCOLOGISTE (CRCE)
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CONTRIBUTIONS ÉCRITES