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TurcCommission d'enquête sur l’influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques
Le Sénat a créé une commission d'enquête sur l’influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques, à la demande du Groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
Actualités
Conférence de presse
Mme Éliane ASSASSI, rapporteure, a présenté les conclusions du rapport de la commission d'enquête.
Examen du rapport de la commission d'enquête
La commission a examiné le rapport de la commission d'enquête présenté par Mme Éliane ASSASSI, rapporteure.
Liste des prestations - Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Liste des prestations - Ministère des affaires sociales
Liste des prestations - Ministère de l'agriculture
Liste des prestations - Ministère de l'économie et des finances
Liste des prestations - Ministère de la culture
Liste des prestations - Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)
Liste des prestations - Ministère de l'éducation nationale
Liste des prestations - Ministères de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Liste des prestations - Ministère de l'intérieur
Liste des prestations - Ministère de la justice
Liste des prestations - Ministère des armées
Liste des prestations - Services du Premier ministre
Liste des prestations - Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Liste des prestations - Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
Liste des prestations - Direction interministérielle du numérique (DINUM)
Table ronde de cabinets de conseil
Dans le cadre d'une table ronde de cabinets de conseil, la commission a entendu :
- M. Mathieu DOUGADOS, Directeur exécutif France, et M. Étienne GRASS, directeur exécutif des activités « secteur public », de Capgemini ;
- M. Pascal IMBERT, Président de Wavestone ;
- M. Éric FOUREL, Président, et M. Hervé de LA CHAPELLE, associé en charge des activités pour le secteur public, de Ernst & Young (EY) ;
- M. Vincent PARIS, Directeur général de Sopra Steria.
Table ronde des entreprises publiques
Dans le cadre d'une table ronde des entreprises publiques, la commission a entendu :
- M. Jean-Pierre FARANDOU, Président-Directeur Général de la SNCF ;
- M. Philippe WAHL, Président-Directeur Général du groupe La Poste ;
- M. Pierre TODOROV, Secrétaire général d’EDF.
Table ronde des syndicats de la fonction publique
Dans le cadre d'une table ronde des syndicats de la fonction publique, la commission a entendu :
– M. Luc FARRÉ, secrétaire général de l’UNSA fonction publique ;
– Mme Mylène JACQUOT, secrétaire générale de la CFDT fonction publique ;
– Mmes Estelle PIERNAS et Delphine COLIN, secrétaires nationales de l'Union Fédérale des Syndicats de l'État CGT.
Table ronde des écoles du service public
Dans le cadre d'une table ronde des écoles du service public, la commission a entendu :
– M. Laurent CHAMBAUD, directeur de l’École des hautes études en santé publique (EHESP) ;
– M. Éric LABAYE, Président de l’École Polytechnique ;
– Mme Maryvonne LE BRIGNONEN, directrice de l’Institut national du service public (INSP) ;
– M. Mathias VICHERAT, directeur de Sciences Po Paris.
Audition de M. Olivier VÉRAN
La commission a entendu M. Olivier VÉRAN, ministre des solidarités et de la santé.
Audition de M. Cédric O
La commission a entendu M. Cédric O, secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques.
Audition de M. Arnaud BONTEMPS
La commission a entendu M. Arnaud BONTEMPS, co-fondateur et porte-parole du collectif "Nos services publics".
Audition de Mme Florence PARLY
La commission a entendu Mme Florence PARLY, ministre des armées.
Audition de M. Didier MIGAUD
La commission a entendu M. Didier MIGAUD, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
Audition de M. Martin HIRSCH
La commission a entendu M. Martin HIRSCH, directeur général de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP).
Table ronde de cabinets de conseil
Dans le cadre d'une table ronde de cabinets de conseil, la commission a entendu :
- M. Laurent BENAROUSSE, associé chez Roland Berger;
- M. Gilles BONNENFANT, président, et Mme Claudia MONTERO, directrice générale d’Eurogroup Consulting ;
- M. Guillaume CHARLIN, directeur général, et M. Jean-Christophe GARD, directeur associé du Boston Consulting Group (BCG).
Audition de Mme Amélie de MONTCHALIN
La commission a entendu Mme Amélie de MONTCHALIN, ministre de la transformation et de la fonction publiques.
Table ronde d’universitaires sur le recours aux cabinets de conseil par l’administration et les hôpitaux
Dans le cadre d'une table ronde d'universitaires sur le recours aux cabinets de conseil par l'administration et les hôpitaux, la commission a entendu :
- M. Nicolas BELORGEY, chercheur au CNRS ;
- M. Fabien GÉLÉDAN, directeur "transformation et innovation" à l’École polytechnique ;
- Mme Julie GERVAIS, maîtresse de conférence à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne.
Audition du cabinet McKinsey
La commission a entendu MM. Thomas LONDON et Karim TADJEDDINE, directeurs associés du cabinet McKinsey.
Audition de M. Guillaume POUPARD
La commission a entendu M. Guillaume POUPARD, Directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI).
Audition de Mme Claire LANDAIS
La commission a entendu Mme Claire LANDAIS, Secrétaire générale du Gouvernement.
Audition de M. Matthieu COURTECUISSE
La commission a entendu M. Matthieu COURTECUISSE, président de l’organisation professionnelle Syntec Conseil et fondateur du cabinet de conseil Sia Partners.
Table ronde sur le recours aux cabinets de conseil pendant la crise sanitaire (point de vue des cabinets)
Dans le cadre d'une table ronde sur le recours aux cabinets de conseil pendant la crise sanitaire, la commission a entendu M. Charles BOUDET, directeur général de JLL France, M. Olivier GIRARD, président d’Accenture pour la France et le Benelux et M. Laurent PENARD, président de Citwell Consulting.
Table ronde sur le recours aux cabinets de conseil pendant la crise sanitaire (point de vue de l'administration)
Dans le cadre d'une table ronde sur le recours aux cabinets de conseil pendant la crise sanitaire, la commission a entendu Mme Geneviève CHÊNE, directrice générale de Santé Publique France, et Mme Amélie VERDIER, directrice générale de l’agence régionale de santé Île-de-France.
Table ronde sur l'achat de prestations de conseil par l'État
Dans le cadre d'une table ronde sur l'achat de prestations de conseil par l'État, la commission a entendu MM. Michel GRÉVOUL, directeur du service des achats de l'État, et Stéphane MORIN, adjoint au directeur du service des achats de l'État et directeur de projet du plan achat de l'État, et M. Edward JOSSA, président-directeur général de l'Union des groupements d'achat publics (UGAP).
Audition de M. Frédéric PIERRU
La commission a entendu M. Frédéric PIERRU, chargé de recherche au CNRS.
Audition de M. Thierry LAMBERT
La commission a entendu M. Thierry LAMBERT, délégué interministériel à la transformation publique.
Réunion constitutive
Jeudi 25 novembre 2021, la commission d'enquête sur l’influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques a constitué son Bureau.
Désignation des 19 membres de la commission d'enquête
Le Sénat a procédé à la désignation des 19 membres de la commission d'enquête.
Le bureau
- Président : Arnaud BAZIN
- Rapporteure : Éliane ASSASSI
- Vice-président : Jérôme BASCHER
- Vice-présidente : Valérie BOYER
- Vice-président : Jean-Pierre CORBISEZ
- Vice-présidente : Nicole DURANTON
- Vice-présidente : Nathalie GOULET
- Vice-président : Jean-Marie JANSSENS
- Vice-président : Patrice JOLY
- Vice-président : Franck MONTAUGÉ
- Vice-présidente : Sophie TAILLÉ-POLIAN
- Vice-président : Dany WATTEBLED
Les membres
- Éliane ASSASSI
- Jérôme BASCHER
- Arnaud BAZIN
- Valérie BOYER
- Laurent BURGOA
- Jean-Pierre CORBISEZ
- Nicole DURANTON
- Gilbert FAVREAU
- Nathalie GOULET
- Jean-Marie JANSSENS
- Patrice JOLY
- Christine LAVARDE
- Sébastien MEURANT
- Jean-Marie MIZZON
- Franck MONTAUGÉ
- Stéphane SAUTAREL
- Sophie TAILLÉ-POLIAN
- Mickaël VALLET
- Dany WATTEBLED
Communiqués de presse
- Cabinets de conseil : Le Sénat passe à l’action (21 juin 2022)
- Cabinets de conseil : malgré l’enquête du Sénat, le Gouvernement continue de minimiser l’influence des consultants (30 mars 2022)
- Impôts du cabinet McKinsey : le Sénat saisit la justice pour faux témoignage devant la commission d’enquête (25 mars 2022)
- Cabinets de conseil : la commission d’enquête du Sénat rendra son rapport mi-mars (31 janvier 2022)
- Le Sénat va enquêter sur l’influence des cabinets de conseil sur la conduite des politiques publiques (25 novembre 2021)
