Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2021-2022 de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Les travaux
Début des travaux au cours de la session 2020-2021.
Clôture des travaux le 9 novembre 2021.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°139
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