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L'inclusion de l'énergie nucléaire dans la taxonomie européenne des activités durables

Rapport d'information de MM. Daniel GREMILLET, Claude KERN et Pierre LAURENT, fait au nom de la commission des affaires européennes n° 213 (2021-2022) - 24 novembre 2021

Le levier financier est assurément décisif pour soutenir la croissance durable et permettre que l'Union européenne atteigne ses objectifs en matière de réduction des gaz à effet de serre. Cela implique d'adopter un langage européen commun pour définir ce qu'est une activité économique durable sur le plan environnemental.

La Commission européenne a ainsi adopté, le 18 juin 2020, le règlement (UE) 2020/852 sur l'établissement d'un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088. Ce règlement doit contribuer, d'une part, à réorienter les flux de capitaux vers des investissements durables, et, d'autre part, à renforcer la transparence des marchés afin notamment de lutter contre l'éco-blanchiment.

En application de ce règlement, un premier acte délégué relatif au volet climatique de la taxonomie de l'Union européenne qui établit les critères d'examen technique a été adopté le 4 juin 2021. Or le secteur de l'énergie nucléaire n'est pas couvert par ce texte. Pourtant, le nucléaire est une énergie bas-carbone, régulière, abondante et peu onéreuse qui contribue à l'atténuation du changement climatique et à l'adaptation à celui-ci. Il constitue, en effet, une pièce maîtresse pour accélérer la décarbonation des économies européennes, ainsi qu'un instrument de souveraineté économique et d'indépendance énergétique pour les États membres.

L'énergie nucléaire est déjà une composante essentielle du bouquet énergétique de treize des vingt-sept États membres et représente environ un quart de l'électricité produite dans l'Union européenne. L'Europe dispose du plus important parc nucléaire au monde et la France occupe une position de leader dans ce domaine.

La Commission des affaires européennes a ainsi voulu mettre en lumière les enjeux de l'inclusion du nucléaire dans la taxonomie pour atteindre l'objectif de neutralité climatique et renforcer l'indépendance énergétique de l'Union européenne, alors qu'une décision de la Commission européenne sur l'inclusion du nucléaire dans un prochain acte délégué annoncé est attendue très prochainement.

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