Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2021-2022 de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
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Les travaux
Début des travaux le 7 octobre 2021.
Clôture des travaux le 21 juin 2022.
Les résultats du contrôle
- Rapport d'information n° 723
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