Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2021-2022 de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

Les travaux

Début des travaux le 14 octobre 2021.

Clôture des travaux le 7 février 2022.


Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°454

En 2017, la délégation rendait public un rapport intitulé « les nouvelles technologies au service de la modernisation des territoires ». Ces travaux soulignaient, exemples concrets à l'appui, les nombreux apports du digital : efficacité de l'action publique, meilleur service aux usagers, économies budgétaires, développement durable, attractivité des territoires... La dél (…)

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