Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2021-2022 de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Les travaux
Début des travaux au cours de la session 2021-2022.
Échéance indicative des travaux le 29 mars 2022.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°59
Rapport d'information n°590
Face aux nombreux dysfonctionnements observés lors de la première année de mise en oeuvre de la réforme de l'accès aux études de santé, prévue par la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication avait chargé, en avril 2021, Sonia de La Provôté (UC, Calvad (…)
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