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Pour une science ouverte réaliste, équilibrée et respectueuse de la liberté académique

Rapport de Mme Laure DARCOS, sénatrice, MM. Pierre OUZOULIAS, sénateur et Pierre HENRIET, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques n° 573 (2021-2022) - 9 mars 2022

Depuis 30 ans, la révolution numérique bouleverse la diffusion des productions scientifiques, qui s'est longtemps appuyée sur la publication d'articles dans des revues spécialisées reposant sur l'achat ou l'abonnement des lecteurs. Dans ce contexte, le projet d'une « science ouverte » promeut l'idéal d'une diffusion large, immédiate et gratuite des publications et, plus récemment, des données de la recherche.

Une constellation d'initiatives privées et publiques a vu le jour depuis les années 1990 et accélère ce mouvement, en recourant à des outils variés : archives ouvertes, preprints, épirevues, plateformes de diffusion, bibliothèques publiques, etc. Les résultats sont indéniables et la recherche s'avère bien de plus en plus accessible. Mais ces évolutions fragilisent les modèles économiques de l'édition scientifique et la place des éditeurs, suscitant des questions sur le respect du pluralisme, de la liberté académique et des droits d'auteur dont les chercheurs restent titulaires.

La science ouverte fait ainsi davantage figure de mot d'ordre militant que de modalité d'organisation de l'accès à la recherche scientifique. Ses opportunités mais aussi ses risques doivent être bien pesés. Elle ne doit pas se faire n'importe comment ni à n'importe quel prix car elle pourrait porter atteinte à la diversité de l'offre éditoriale, tout particulièrement en sciences humaines et sociales. Le rapport plaide donc, à travers huit propositions, pour une politique de la science ouverte et de l'édition scientifique réaliste, équilibrée et respectueuse de la liberté académique car c'est d'abord en respectant l'autonomie des scientifiques que l'on défend la science. La diversité des situations selon les disciplines doit être considérée.

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