Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2021-2022 de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

Les travaux

Début des travaux le 22 octobre 2020.

Clôture des travaux le 20 janvier 2022.


Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°376

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