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Réformer le marché carbone pour bâtir une économie européenne souveraine, durable et juste

Rapport d'information de M. Guillaume CHEVROLLIER et Mme Denise SAINT-PÉ, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable n° 576 (2021-2022) - 15 mars 2022

Pour respecter l'Accord de Paris, l'Union européenne s'est dotée d'un nouvel objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 55 pourcent d'ici 2030 par rapport à 1990. Le paquet « Ajustement à l'objectif 55 », proposé par la Commission européenne en juillet 2021, vise à mettre le continent sur la voie de ce nouvel objectif.

Cette initiative va conduire tout particulièrement à réformer le système d'échange de quotas d'émission (SEQE UE), qui contribue à la fixation d'un prix du CO2 dans trois secteurs clés : l'énergie, l'industrie et le transport aérien intra européen. La Commission européenne prévoit par ailleurs l'extinction progressive des quotas gratuits du SEQE UE, mis en place pour lutter contre les phénomènes de fuites de carbone dans l'industrie ; les industries européennes seraient cependant protégées dans leurs efforts de décarbonation par l'instauration d'un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, permettant d'imposer les importations vers l'Union européenne à hauteur du prix actuellement pratiqué sur le SEQE UE. Il est enfin prévu la création d'un nouveau système d'échange des quotas d'émission pour le bâtiment et le transport routier (SEQE bis), dont le coût pour les plus fragiles aurait vocation à être compensé par un Fonds social pour le climat.

Pour la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, ces propositions constituent des avancées notables pour respecter l' « objectif de 55 pourcent d'ici 2030 », mais des ajustements doivent être effectués pour que ces outils atteignent pleinement leur cible environnementale, économique, sociale et diplomatique.

À la « mi temps » de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, la commission formule donc plusieurs propositions pour accompagner plus efficacement la réforme du marché carbone, afin de bâtir une économie européenne souveraine, durable et juste, objectif d'autant plus crucial dans le contexte actuel de guerre entre l'Ukraine et la Russie.

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