Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2018-2019 de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Les travaux
Début des travaux le 1 janvier 2018.
Clôture des travaux le 9 juillet 2019.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°644
De manière générale, démocratie participative et démocratie représentative peuvent et doivent être complémentaires, voire synergiques, et non antagonistes. Pour cela, les modalités retenues pour leur articulation doivent être bien conçues et bien appliquées. Le législateur, sur une initiative parlementaire, a confié au Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la san (…)
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