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sur les zones à régime restrictif (ZRR) dans le cadre de la protection du potentiel scientifique et technique de la nation

Rapport de MM. Gérard LONGUET, sénateur et Cédric VILLANI, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques n° 402 (2018-2019) - 21 mars 2019

Dans le cadre de la protection du potentiel scientifique et technique de la nation, les zones à régime restrictif (ZRR) ont pour objet de lutter contre les risques de captation des savoirs, savoir-faire et technologies : accès physiques des laboratoires, autorisation des personnels, protection informatique...

Les deux auditions organisées par l'Office le 24 janvier 2019 ont montré que, si les responsables de laboratoires en sciences de la vie, agronomie et sciences de l'environnement et sciences pour l'ingénieur, ont bien intégré le dispositif des ZRR, en revanche, leurs homologues de mathématiques, d'informatique et de physique ont exprimé de vives critiques à son encontre. Il en va de la place de la recherche française dans un contexte international de plus en plus concurrentiel.

Les activités de recherche sensibles nécessitent certes une protection, mais la liberté académique et l'ouverture internationale des scientifiques, principes fondamentaux du développement des connaissances, doivent être préservées.

L'Office présente des propositions pour faire évoluer le régime de protection.

Rapport

Illustration : couverture de rapport

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