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Groupe de suivi Négociations commerciales

Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2019-2020 de la commission des affaires économiques, de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et de la commission des affaires européennes.

Activité

  • Début des travaux le 2 octobre 2017.
  • Échéance indicative des travaux au 2nd semestre 2020.
    Les thèmes associés à ce dossier :
    Pour toute remarque relative à ce dossier de contrôle, veuillez contacter : dossiers-controle@senat.fr Cette page a été générée le 18 octobre 2019