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Quelle réforme pour l'Autorité européenne de sécurité des aliments ?

Rapport d'information de Mme Laurence HARRIBEY et M. Pierre MÉDEVIELLE, fait au nom de la commission des affaires européennes n° 114 (2018-2019) - 8 novembre 2018

Au sein de l'Union européenne, l'évaluation des risques liés à la chaîne alimentaire est effectuée par l'Autorité européenne de sécurité des aliments, plus communément appelée l'EFSA (European Food Safety Authority).

Cette agence, créée en 2002, a pour mission de fournir une source impartiale de conseils scientifiques sur les risques liés à la mise sur le marché de substances ou produits entrant dans la chaîne alimentaire. Il peut s'agir d'additifs alimentaires, d'organismes génétiquement modifiés ou de substances actives contenues dans les produits phytopharmaceutiques.

Déjà critiquée pour son manque de transparence et d'indépendance vis-à-vis des industriels notamment, l'EFSA s'est retrouvée en 2015 en contradiction avec le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) au sujet du glyphosate. Alors que le CIRC jugeait cette substance comme « probablement cancérigène », l'EFSA a toujours affirmé le contraire.

Cette opposition entre les deux agences a renforcé le doute sur la qualité des évaluations scientifiques de l'EFSA. Or, ce manque de confiance est préjudiciable tant aux industriels qu'aux consommateurs qui ont chacun besoin d'une agence capable de fournir une évaluation impartiale et fiable des risques.

Consciente de ce problème, la Commission européenne a présenté une proposition de règlement destinée notamment à renforcer la transparence des conditions dans lesquelles sont faites les évaluations.

Le rapport d'information salue les avancées permises par cette initiative mais il propose de la compléter. Tel est l'objet de la proposition de résolution européenne adoptée par la commission des affaires européennes.

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