Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2018-2019 de la commission des finances.


Les travaux

Début des travaux le 2 octobre 2017.

Échéance indicative des travaux au 3ème trimestre 2019.


Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°690

Au-delà du phénomène de société, l'économie collaborative est une réalité économique : si la plupart des particuliers n'y trouvent qu'un modeste complément de revenu, certains en ont fait une véritable activité commerciale ou quasi-commerciale. Or, actuellement, les revenus gagnés par des particuliers sur des plateformes collaboratives ne sont souvent pas déclarés, faute de règles fiscales claires (…)

Rapport d'information n°691

L'essor du commerce en ligne donne lieu à un phénomène méconnu mais inquiétant de fraude fiscale, notamment en matière de TVA, concentré sur les petits sites et les sites étrangers. Face à cela, l'administration apparaît peu mobilisée et surtout démunie, en raison de la multitude des vendeurs difficiles à détecter, de la complexité des régimes de TVA et du morcellement des flux physiques en millio (…)

Le thème associé à ce dossier