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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire pour le Conseil de l'Europe (4ème partie de la session ordinaire 2019)

Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2019-2020 de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.


Activité

Pour toute remarque relative à ce dossier de contrôle, veuillez contacter : dossiers-controle@senat.fr Cette page a été générée le 2 juillet 2020