Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2018-2019 de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Les travaux
Début des travaux le 23 mai 2019.
Clôture des travaux le 6 juin 2019.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°554
- Page mise à jour le
- Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dossiers-controle@senat.fr