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sur les scénarios technologiques permettant d'atteindre l'objectif d'un arrêt de la commercialisation des véhicules thermiques en 2040

Rapport de M. Stéphane PIEDNOIR, sénateur et Mme Huguette TIEGNA, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques n° 380 (2018-2019) - 14 mars 2019

La commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire et la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale ont saisi l'Office parlementaire, le 2 juillet 2018, d'« une étude approfondie et prospective qui permettrait d'élaborer des scénarios technologiques permettant d'atteindre l'objectif fixé pour l'échéance de 2040 ».

Pour élaborer ces scénarios, les deux rapporteurs, Mme Huguette Tiegna, députée, et M. Stéphane Piednoir, sénateur, ont bénéficié, après appel à concurrence, de l'appui du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, et de l'IFP Énergies nouvelles. Parallèlement, ils ont procédé à une large consultation des parties prenantes : chercheurs, associations, acteurs institutionnels, industriels et représentants des différentes filières, en France et en Norvège, ce qui leur a permis d'entendre, au total, près de cent cinquante interlocuteurs impliqués dans ce sujet.

À l'issue de leurs travaux, les rapporteurs estiment que le double objectif d'une très forte réduction des émissions de CO2 et d'une disparition des motorisations purement thermiques est réalisable, pour les véhicules particuliers, à l'horizon 2040, mais que cette transformation sera coûteuse pour l'État et les collectivités locales. Pour les particuliers, elle pourrait permettre, à terme, de réduire leur budget de transport.

Ces changements représenteront une transformation majeure pour la filière automobile, incluant les industries et services, qu'il conviendra d'accompagner tout en laissant à chacun des acteurs la possibilité de jouer pleinement son rôle. Dans cette perspective, les rapporteurs formulent une trentaine de recommandations opérationnelles.

Rapport

Illustration : couverture de rapport

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