Rapport n° 380 (2018-2019) de M. Stéphane PIEDNOIR , sénateur et Mme Huguette TIEGNA, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, déposé le 14 mars 2019
Disponible au format PDF (8 Moctets)
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N° 1766 |
N° 380 |
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ASSEMBLÉE NATIONALE |
SÉNAT |
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CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE |
SESSION ORDINAIRE 2018 - 2019 |
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Enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale |
Enregistré à la présidence du Sénat |
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le 14 mars 2019 |
le 14 mars 2019 |
au nom de
L'OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION
DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
sur
Les scénarios technologiques permettant d'atteindre l'objectif d'un arrêt de la commercialisation des véhicules thermiques en 2040
PAR
Mme Huguette TIEGNA, députée, et
M. Stéphane PIEDNOIR, sénateur
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Déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale par M. Cédric VILLANI, Premier vice-président de l'Office |
Déposé sur le Bureau du Sénat par M. Gérard LONGUET Président de l'Office |