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Coopération judiciaire en matière pénale et mise en oeuvre du parquet européen

Rapport d'information de M. Jacques BIGOT et Mme Sophie JOISSAINS, fait au nom de la commission des affaires européennes n° 509 (2018-2019) - 16 mai 2019

La coopération judiciaire en matière pénale en Europe s'est mise en place progressivement, d'abord en marge des traités, puis a été communautarisée par le traité de Maastricht de 1992, avant que le traité d'Amsterdam, en 1997, n'érige en objectif de l'Union européenne la construction d'un espace de liberté, de sécurité et de justice. Le traité de Lisbonne a ouvert de nouvelles perspectives, en élargissant le champ de la coopération judiciaire, en renforçant le rôle des agences compétentes, Eurojust et Europol, et en envisageant la création, éventuellement sous la forme d'une coopération renforcée, d'un Parquet européen permettant de combattre les infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union européenne.

Le présent rapport rappelle d'abord les différentes formes de coopération judiciaire en matière pénale, qui ont permis des avancées substantielles vers une Europe de la justice, grâce au mandat d'arrêt européen en particulier. Il relate ensuite le renforcement régulier d'Eurojust, dont le rôle de « facilitateur » de la coopération judiciaire européenne s'est aussi illustré dans le contexte des attentats terroristes qui ont endeuillé plusieurs États membres. Enfin, il expose le mandat et le fonctionnement du futur Parquet européen, ainsi que les étapes de sa mise en oeuvre, qui doit intervenir, au plus tôt, le 20 novembre 2020.

Le Parquet européen permettra de traiter d'affaires transnationales complexes en matière de corruption, de fraude aux fonds structurels ou de fraude à la TVA transfrontalière de grande ampleur. La commission des affaires européennes estime que son efficacité dépendra d'une bonne coordination avec l'Office européen de lutte anti-fraude (OLAF), Europol et Eurojust. Par ailleurs, elle juge que le Parquet européen, avant d'envisager une extension de son champ de compétences, se concentre sur son mandat et trouve sa place au sein du paysage institutionnel européen et auprès des systèmes judiciaires nationaux.

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