Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2019-2020 de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

Les travaux

Début des travaux le 1 août 2019.

Clôture des travaux le 2 octobre 2019.


Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°11

Le décès du maire de Signes (Var), Jean-Mathieu Michel, le 5 août 2019, a mis en lumière les violences auxquelles les élus locaux, et en particulier les maires, sont confrontés dans l'exercice de leur mandat. Parce qu'ils incarnent, au niveau local, l'autorité publique, les maires subissent des incivilités, des injures, des menaces et même des agressions physiques, ce que notre République ne sau (…)

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