Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2018-2019 de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Les travaux
Début des travaux le 8 novembre 2017.
Clôture des travaux le 24 octobre 2018.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°73
L'expression « vote électronique » recouvre deux dispositifs bien différents : les machines à voter, utilisées par soixante-six communes françaises pour l'ensemble des élections politiques, et le vote par Internet, ouvert aux Français de l'étranger pour les élections législatives et consulaires. Malgré les avancées technologiques, l'avenir de ces deux dispositifs est incertain : les actuelles mac (…)
Le thème associé à ce dossier
- Page mise à jour le
- Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dossiers-controle@senat.fr