Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2018-2019 de la commission des affaires européennes.
Les travaux
Début des travaux le 1 octobre 2018.
Clôture des travaux le 24 janvier 2019.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°271
La Commission européenne a présenté, le 25 octobre dernier, son programme de travail pour 2019, intitulé « Tenir nos engagements et préparer l'avenir ». L'année 2019 sera marquée par l'élection d'un nouveau Parlement européen et le renouvellement concomitant de la Commission européenne. Le programme de travail présenté par l'exécutif actuel est, dans ces conditions, limité à 15 initiatives qui vie (…)
Le thème associé à ce dossier
- Page mise à jour le
- Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dossiers-controle@senat.fr