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Mission d'information pluraliste concernant la séparation des Eglises et de l'Etat

Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2019-2020 de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.


Activité

  • Début des travaux le 1 juillet 2019.
  • Échéance indicative des travaux au dernier trimestre 2020.
    Le thème associé à ce dossier est :
    Pour toute remarque relative à ce dossier de contrôle, veuillez contacter : dossiers-controle@senat.fr Cette page a été générée le 2 juillet 2020