Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2019-2020 de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Les travaux
Début des travaux le 7 mars 2019.
Clôture des travaux le 21 novembre 2019.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°148
La délégation aux droits des femmes a souhaité organiser un événement pour célébrer son vingtième anniversaire. Mise en place, comme celle de l'Assemblée nationale, à la suite de l'adoption de la loi n° 99-585 du 12 juillet 1999 tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, la délégation aux droits des femmes du (…)
- Page mise à jour le
- Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dossiers-controle@senat.fr