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Programme de contrôle, d'information, d'évaluation et de prospective du Sénat pour 2019-2020, par date d'échéance

Décidé par ses commissions permanentes, ses délégations et par sa Conférence des Présidents, présenté par structure de contrôle, par thème ou par prochaine échéance.

Prochaines échéances : 42 travaux programmés

Prochaines échéances
ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
Plan d'action pour une plus grande sécurité des maires
    Groupe de suivi des Etats généraux de l'alimentation
      Réforme des "besoins de financement standard" des collectivités italiennes : suivi de contrôle
        Le cadre constitutionnel et organique des lois de financement de la sécurité sociale
        • 1er semestre 2020 (échéance indicative)
          Groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne
            Groupe de travail sur la politique agricole commune
              L'enseignement supérieur artistique
              • mars 2020 (échéance indicative)
                L'arrêt et le démantèlement des installations nucléaires civiles
                • mars 2020 (échéance indicative)
                  Groupe de travail sur la réforme de la procédure budgétaire
                  • 1er semestre 2020 (échéance indicative)
                      La prime d'activité
                      • 1er semestre 2020 (échéance indicative)
                        Groupe de travail sur l'évolution de la fiscalité locale
                        • 1er semestre 2020 (échéance indicative)
                            Groupe de suivi sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale
                            • 1er semestre 2020 (échéance indicative)
                                Réforme d'Europol et coopération policière européenne
                                  Les groupements hospitaliers de territoire (GHT)
                                  • 2ème trimestre 2020 (échéance indicative)
                                      La fraude aux prestations sociales
                                      • 2ème trimestre 2020 (échéance indicative)
                                          Le conflit israélo-palestinien : quel avenir pour la solution à deux Etats ?
                                          • 1er semestre 2020 (échéance indicative)
                                            Le pilotage par l'Etat des grands projets informatiques
                                            • juin 2020 (échéance indicative)
                                              Groupe de travail sur la stratégie industrielle de l'Union européenne
                                              • 2nd semestre 2020 (échéance indicative)
                                                  Groupe de suivi Négociations commerciales
                                                  • 2nd semestre 2020 (échéance indicative)
                                                    Contrôle et suivi de la mise en oeuvre des lois de réforme territoriale
                                                      Contrôle et suivi de la mise en oeuvre de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
                                                        Mission commune d'information – Mission d'information sur la lutte contre l'illectronisme et inclusion numérique
                                                        • 3ème trimestre 2020 (échéance indicative)
                                                            Mission commune d'information – Mission d'information sur le fonctionnement et l'organisation des fédérations sportives
                                                            • 3ème trimestre 2020 (échéance indicative)
                                                                Commission d'enquête – Commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières, et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols
                                                                • 3ème trimestre 2020 (échéance indicative)
                                                                  Mission commune d'information – Mission d'information « Quel rôle, quelle place, quelles compétences des départements dans les régions fusionnées aujourd'hui et demain ? »
                                                                  • 3ème trimestre 2020 (échéance indicative)
                                                                    Commission d'enquête – Commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières
                                                                    • 3ème trimestre 2020 (échéance indicative)
                                                                      Mission commune d'information – Mission d'information sur le trafic de stupéfiants en provenance de Guyane
                                                                      • 3ème trimestre 2020 (échéance indicative)
                                                                          La prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux ayant commis des infractions
                                                                          • 3ème trimestre 2020 (échéance indicative)
                                                                            Priorités et gouvernance de la politique de santé environnementale
                                                                            • 3ème trimestre 2020 (échéance indicative)
                                                                              Les métropoles
                                                                              • 2nd semestre 2020 (échéance indicative)
                                                                                Mission d'information pluraliste concernant la séparation des Eglises et de l'Etat
                                                                                • dernier trimestre 2020 (échéance indicative)
                                                                                  Les mesures du Grenelle pour lutter contre les violences conjugales : quel suivi dans les territoires ?
                                                                                  • novembre 2020 (échéance indicative)
                                                                                      Le Grand Paris
                                                                                      • 2nd semestre 2020 (échéance indicative)
                                                                                        Les Smart Cities
                                                                                        • 2nd semestre 2020 (échéance indicative)
                                                                                            Phagothérapie
                                                                                            • Note scientifique
                                                                                            • dernier trimestre 2020 (échéance indicative)
                                                                                              La pollution plastique (saisine de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat)
                                                                                              • 2nd semestre 2020 (échéance indicative)
                                                                                                Intégrité et publications scientifiques (saisine de la commission de la culture du Sénat)
                                                                                                • 2nd semestre 2020 (échéance indicative)
                                                                                                  Suivi du rapport "Mettre les nouvelles mobilités au service de tous les territoires"
                                                                                                  • 2nd semestre 2020 (échéance indicative)
                                                                                                    Suivi du rapport "Adapter la France aux dérèglements climatiques à l'horizon 2050"
                                                                                                    • 2nd semestre 2020 (échéance indicative)
                                                                                                      Les retraites des femmes
                                                                                                      • 2021 (échéance indicative)
                                                                                                          Le forum Génération-Egalité : 25 ans après la Conférence mondiale sur les femmes de l'ONU à Pékin, où en est l'égalité femmes-hommes ?
                                                                                                          • 2021 (échéance indicative)
                                                                                                              Colloque sur les biodiversités ultramarines de l'océan Indien (reporté en raison de la crise sanitaire)
                                                                                                              • 2021 (échéance indicative)
                                                                                                                Egalité femmes-hommes, enjeu de l'aide publique au développement
                                                                                                                • 2021 (échéance indicative)
                                                                                                                    Actualisation du rappport de 2015 "Mieux prévenir et gérer les crises liées aux maladies infectieuses émergentes"
                                                                                                                    • 1er trimestre 2021 (échéance indicative)
                                                                                                                      Évaluation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) 2019-2021 (en application du III de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement)
                                                                                                                      • 1er trimestre 2021 (échéance indicative)
                                                                                                                        Les conséquences de l'arrêt du projet de réacteur nucléaire ASTRID (saisine du Bureau de l'Assemblée nationale)
                                                                                                                        • 1er trimestre 2021 (échéance indicative)
                                                                                                                          Occupation de l'espace à l'horizon 2050
                                                                                                                          • 1er trimestre 2021 (échéance indicative)
                                                                                                                            Les prises en charge en santé à domicile
                                                                                                                            • dernier trimestre 2021 (échéance indicative)