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La fraude aux prestations sociales

Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2019-2020 de la commission des affaires sociales.

Activité

  • Début des travaux le 1 octobre 2019.
  • Échéance indicative des travaux au 2ème trimestre 2020.
    Le thème associé à ce dossier est :
    Pour toute remarque relative à ce dossier de contrôle, veuillez contacter : dossiers-controle@senat.fr Cette page a été générée le 2 juillet 2020