Allez au contenu, Allez à la navigation

La prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux ayant commis des infractions

Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2019-2020 de la commission des affaires sociales et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

Activité

  • Début des travaux le 1 octobre 2019.
  • Échéance indicative des travaux au 3ème trimestre 2020.
    Les thèmes associés à ce dossier :
    Pour toute remarque relative à ce dossier de contrôle, veuillez contacter : dossiers-controle@senat.fr Cette page a été générée le 2 juillet 2020