Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2019-2020 de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

Les travaux

Début des travaux le 1 octobre 2019.

Clôture des travaux le 29 janvier 2020.


Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°282

Dix ans après la loi Bachelot dite « HPST » et malgré l'accélération du rythme d'adoption des lois et plans « Santé », les politiques conçues pour lutter contre les inégalités territoriales d'accès aux soins demeurent manifestement insuffisantes. Face à l'évidence, les gouvernements successifs repoussent les solutions volontaristes qui leur sont proposées. Sujet majeur d'inquiétude pour les França (…)

Les thèmes associés à ce dossier