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Le financement à la performance : Une condition de l'attractivité des universités françaises

Rapport d'information de M. Philippe ADNOT, fait au nom de la commission des finances n° 130 (2019-2020) - 19 novembre 2019

Aujourd'hui, malgré des tentatives, la performance n'est que peu ou pas prise en compte dans le financement des universités françaises. Ces dernières sont, en effet, financées majoritairement par une subvention publique globalement reconduite chaque année, même si un financement extrabudgétaire pouvant être qualifié de « compétitif » se développe, par le biais notamment des programmes d'investissement d'avenir.

Or, de nombreux pays ont déjà mis en oeuvre, depuis plusieurs années, des politiques établissant un lien entre financement et performance. À l'aune des exemples irlandais, néerlandais et suisse, votre rapporteur estime que le système universitaire français ne peut se soustraire à cette dynamique mondiale, qui est une condition de l'attractivité des établissements français.

La réforme engagée par le Gouvernement concernant le dialogue stratégique et de gestion va dans le bon sens, mais elle doit être amplifiée, avec pour objectif, à terme, une dotation globale unifiant le processus contractuel et le modèle d'allocation des moyens.

Une part conséquente de financement allouée selon des critères de performance permettrait d'inciter les établissements à devenir plus efficaces, stratégiques et transparents, et de redonner un sens au principe d'autonomie des universités.

Le rapport formule ainsi huit recommandations s'articulant autour des trois axes suivants :

- s'acheminer vers un contrat pluriannuel comme cadre unique d'allocation des moyens, comprenant une part significative allouée à la performance ;

- améliorer et savoir communiquer sur leurs performances, une nécessité pour l'attractivité des universités françaises ;

- insuffler un « esprit entrepreneurial » pour développer les ressources propres des universités.

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