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Pollutions industrielles et minières des sols : assumer ses responsabilités, réparer les erreurs du passé et penser durablement l'avenir Tome I : Rapport

Rapport de Mme Gisèle JOURDA, fait au nom de la commission d'enquête n° 700 tome I (2019-2020) - 8 septembre 2020

En dépit de son impact majeur sur la santé et l'environnement, la pollution des sols d'origine industrielle ou minière constitue un enjeu encore mal mesuré et insuffisamment pris en compte dans notre législation. À la différence de l'air et de l'eau dont la protection fait l'objet d'un arsenal juridique sophistiqué, les sols, trop souvent envisagés par le prisme du droit de la propriété, sont en effet restés le parent pauvre de notre législation.

Face aux inquiétudes légitimes des populations riveraines et des élus locaux quant aux risques sanitaires et écologiques associés aux sols pollués, comment rétablir la confiance et garantir un traitement homogène et proportionné des situations sur l'ensemble du territoire ? Comment améliorer la surveillance des installations industrielles afin de mieux prévenir et gérer les pollutions des sols ? Comment, enfin, mobiliser les friches industrielles et minières pour les réhabiliter et en faire un véritable levier de développement durable, dans un contexte de revitalisation des territoires et de lutte contre l'artificialisation des sols ?

Voici autant de questions sur lesquelles la commission d'enquête du Sénat sur les pollutions industrielles et minières des sols a souhaité se pencher. Au terme de 34 auditions et tables rondes et de deux déplacements, elle formule 50 propositions destinées à replacer la protection des sols au coeur des priorités de l'action publique.

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