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Pollutions industrielles et minières des sols : assumer ses responsabilités, réparer les erreurs du passé et penser durablement l'avenir Tome I : Rapport

8 septembre 2020 : Pollutions industrielles et minières des sols : assumer ses responsabilités, réparer les erreurs du passé et penser durablement l'avenir Tome I : Rapport ( rapport de commission d'enquête )

Rapport n° 700 (2019-2020) de Mme Gisèle JOURDA, fait au nom de la commission d'enquête, déposé le 8 septembre 2020

Disponible au format PDF (5,2 Moctets)

Synthèse du rapport (300 Koctets)