LISTE DES SIGLES

Ademe

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

AFD

Agence française de développement

ALUR

( Loi pour un ) accès au logement et un urbanisme rénové

AMF

Association des maires de France

ANSéS

Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

ANSP

Agence nationale de santé publique

ARS

Agence régionale de santé

ASAP

( Projet de loi d' )accélération et de simplification de l'action publique

ATSDR

Agency for Toxic Substances and Disease Registry

Barpi

Bureau d'analyse des risques et pollutions industriels

Basias

Base de données des anciens sites industriels et activités de services

Basol

Base de données sur les sites et sols pollués ou potentiellement pollués appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Bodacc

Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales

BRGM

Bureau de recherches géologiques et minières

CAP-TV

Centre antipoison et de toxicovigilance

CASA

Comité d'animation du système d'agences

Casias

Carte des anciens sites industriels et activités de services

CDC

Caisse des dépôts et consignations

Cerema

Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

CGAAER

Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

CGEDD

Conseil général de l'environnement et du développement durable

CHU

Centre hospitalier universitaire

CICADs

Concise International Chemical Assessment Documents

CIRe

Cellule d'intervention régionale

CLI

Commission locale d'information

cnDAspe

Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement

CNRS

Centre national de la recherche scientifique

Coderst

Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques

Cofrac

Comité français d'accréditation

Coprec

Confédération des organismes indépendants tierce partie de prévention, de contrôle et d'inspection

COST

Coopération européenne en science et technologie

CPER

Contrat de plan État-Région

CRPPE

Centre régional de pathologies professionnelles et environnementales

CRVAGS

Cellule régionale de veille, d'alerte et de gestion sanitaire

CSPRT

Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

CSS

Commission de suivi de site

DDCSPP

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

DDT

Direction départementale des territoires

DESC

Diplôme d'études spécialisées complémentaires

DGAl

Direction générale de l'alimentation du ministère chargé de l'agriculture et de l'alimentation

DGPR

Direction générale de la prévention des risques du ministère chargé de l'environnement

DGS

Direction générale de la santé du ministère chargé de la santé

DMP

Dossier médical partagé

DMTO

Droits de mutation à titre onéreux

DPSM

Département de la prévention et de la sécurité minière du bureau des recherches géologiques et minières

Draaf

Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

Dreal

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Driee

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie

EFSA

European Food Safety Authority

EPCI

Établissement public de coopération intercommunale

EPA

Environmental Protection Agency

EPA

Établissement public d'aménagement

EPF

Établissement public foncier

EPFL

Établissement public foncier local

EPIC

Établissement public à caractère industriel et commercial

EQRS

Évaluation quantitative des risques sanitaires

ERC

Éviter, réduire, compenser

éRé

Évaluation des risques pour les écosystèmes

Feder

Fonds européen de développement régional

FIR

Fonds d'intervention régional

Fnade

Fédération nationale des activités de la dépollution et de l'environnement

FNE

France Nature Environnement

GIE

Groupement d'intérêt économique

GIP

Groupement d'intérêt public

GOU

Grande opération d'urbanisme

HAP

Hydrocarbure aromatique polycyclique

HAS

Haute Autorité de santé

HBM4EU

Human Biomonitoring Health Based Guidance Value

HCSP

Haut Conseil de la santé publique

ICPE

Installation classée pour la protection de l'environnement

IEM

Interprétation de l'état des milieux

IHR

Inventaire historique régional

IHU

Inventaire historique urbain

INCa

Institut national du cancer

Ineris

Institut national de l'environnement industriel et des risques

Inserm

Institut national de la santé et de la recherche médicale

InVS

Institut de veille sanitaire

IOTA

Installations, ouvrages, travaux et activités

IRSN

Institut de radioprotection et de sureté nucléaire

LEVE

Levée de doute

Lifti

Laboratoire d'initiatives foncières et territoriales innovantes

LNE

Laboratoire national de métrologie et d'essais

NIEHS

National Institute of Environmental Health Sciences

OEHHA

Office of Environmental Health Hazard Assessment

OFB

Office français de la biodiversité

OMS

Organisation mondiale de la santé

Orsec

Organisation de la réponse de sécurité civile

PCB

Polychlorobiphényles

PCS

Plan communal de sauvegarde

PISSC

Programme international sur la sécurité des substances chimiques

PNSE

Plan national santé-environnement

POI

Plan d'opération interne

PPA

Projet partenarial d'aménagement

PPI

Plan particulier d'intervention

PPP

Partenariat public-privé

Prime

Plateforme pour la remédiation et l'innovation au service de la métrologie environnementale

PSC

Portail des substances chimiques

REACH

Registration, Evaluation, Authorisation and restriction of CHemicals

RIVM

Rijksinstituut voor Volksgezondheid en Milieu

SCoT

Schéma de cohérence territoriale

S3IC

Système d'information de l'inspection des installations classées

SIREN

Système d'identification du répertoire des entreprises

SIS

Secteur d'information sur les sols

SNCF

Société nationale des chemins de fer

Sniim

Syndicat national des ingénieurs de l'industrie et des mines

SSP

Sites et sols pollués

SUP

Servitude d'utilité publique

TFPB

Taxe foncière sur les propriétés bâties

TFPNB

Taxe foncière sur les propriétés non bâties

TFUE

Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

TGAP

Taxe générale sur les activités polluantes

UPDS

Union des professionnels de la dépollution des sites

VTR

Valeur toxicologique de référence

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