LISTE DES PERSONNES
ENTENDUES
PAR LA RAPPORTRICE
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Par ordre chronologique
• M. Renaud Avocat , président de la commission « Sites et sols pollués » de l'association française des ingénieurs et techniciens de l'environnement (Afite)
• M. Jean-Nicolas Clément , président, et Mme Françoise Labrousse , secrétaire générale du club des avocats environnementalistes
• M. François Simon , président, et M. Michel Bourgeat , membre du conseil d'administration de l'association pour la dépollution des anciennes mines de la vieille montagne (ADAMVM)
• M. Michel Sala , maire de Saint-Félix-de-Pallières
• M. Jacky Bonnemains , directeur de l'association Robin des Bois
• M. Alain Toubol , directeur général de l'établissement public foncier de Lorraire
• M. Julien Schmitz , directeur, et Mme Marie-Sophie Thil , chargée d'études principale, référente sur les projets urbains et les problématiques foncières de l'agence d'urbanisme et de développement durable Lorraine Nord (Agape)
• M. Jean-Louis Morel, professeur émérite à l'université de Lorraine - Laboratoire « Sols et Environnement »
ANNEXE I
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SOURCES POTENTIELLES DE POLLUTION LIÉES À
L'ACTIVITÉ MINIÈRE DANS LA VALLÉE DE L'ORBIEL
Note transmise par le BRGM sur les données disponibles sur les différentes sources potentielles de pollution liées à l'activité minière dans la vallée de l'Orbiel
1. Typologie des zones et sources de pollution
Afin de faciliter la description des différentes zones et sources de pollution dans le district aurifère de l'Aude, il convient de distinguer les grandes typologies de ces objets :
- les travaux miniers souterrains qui peuvent, en cas d'exhaure naturelle d'eaux minières, être sources de pollution ;
- les stériles de creusement, non valorisables au moment de leur extraction, produits par l'activité minière afin d'accéder au gisement proprement dit ;
- les résidus issus du tri et du traitement du minerai auquel la partie noble a été retirée et valorisée. Il faut noter que plusieurs types de traitement ont été mis en oeuvre dans le district aurifère de l'Aude, allant de la pyrométallurgie à l'hydrométallurgie, produisant dans chaque cas des résidus spécifiques ;
- les résidus issus du recyclage et de la valorisation des anciennes haldes minières ;
- la station de traitement regroupant le bassin de traitement actif des eaux drainées, l'alvéole de stockage des résidus et la lagune d'infiltration associées ;
- enfin, des résidus industriels issus des procédés de traitement thermiques de déchets industriels, sans rapport aucun avec l'activité minière (activité industrielle de traitement de déchets).
2. Sources des données
Les sources de données utilisées pour établir la cartographie proposée par le BRGM ont été les suivantes :
- les fiches correspondantes de l'inventaire réalisé par GEODERIS en 2012 dans le cadre de la directive européenne sur les déchets de l'industrie extractive (dit inventaire DDIE) ;
- complétées par les données tirées de l'étude détaillée des aléas (EDA) réalisée par GEODERIS en 2013 ;
- et complétées par les éléments de connaissance du BRGM/DPSM en tant que gestionnaire pour le compte de l'État de certains de ces objets au travers de sa mission de surveillance Après-Mine.
Sur la base de la typologie précédemment décrite, la localisation des différentes sources de pollution identifiées dans la vallée de l'Orbiel au droit des anciens sites miniers et industriels est résumée sur la carte fournie en Annexe. Deux grands secteurs sont identifiés la « MCO » (mine à ciel ouvert) et la « Combe-du-Saut/Artus », auxquelles s'ajoutent quatre zones d'emprises plus restreintes, les zones de Nartau, de Peyre-Brune, de Malabau et de Combe-Lisou. Les spécificités de ces secteurs/zones sont décrites ci-après.
La prise en compte de sources de pollution liées aux accumulations des substances (issues de l'activité minière) dans les sédiments des cours d'eau, de telles sources pouvant être mobilisées à la faveur de grandes crues telles que les crues exceptionnelles de 2018 (cf. rapports 1,2 disponibles sur le site de la Préfecture de l'Aude ), est en cours actuellement. Les résultats ne sont pas encore disponibles.
3. Le secteur « MCO » (mine à ciel ouvert)
Le secteur « MCO » correspond d'une part à la mine à ciel ouvert proprement dite dont l'activité s'est déroulée sur la période 1985-2003, à laquelle s'ajoutent plusieurs verses principales formées de stériles de creusement, dont les plus notables en termes d'impact environnemental sont la verse de Ramèle au Nord-Est et la verse de l'Atelier au Sud.
La verse de Ramèle (5 Mm 3 ) est située au Nord-Est de la zone MCO, en rive droite du ruisseau « Le Grésillou ». Elle a été édifiée entre 1981 et 1992 à partir de stériles issus de l'exploitation de la MCO. Le caractère singulier de cette verse réside dans le fait qu'elle a été édifiée au droit d'un ancien site industriel de fonderie (la fonderie de Ramèle), lui-même implanté au droit de la mine de Villanière pour l'exploitation directe du minerai de la mine (production d'anhydre arsénieux, puis d'or). L'activité de fonderie a fonctionné de manière intermittente entre 1912 et 1946, et la destruction progressive de l'usine s'est déroulée entre 1962 et 1979. Les déchets produits (déchets arsénicaux, scories) ont été récupérés en 1983 et envoyés dans les installations de la Combe du Saut, avant le début de l'édification de la verse proprement dite. Une partie de ces déchets ayant néanmoins été récupérée à partir d'une galerie, il n'est pas certain que la totalité de ces derniers ait effectivement été retrouvée.
La verse de l'Atelier (1 Mm 3 ) est située au Sud de la zone MCO et du site des anciens ateliers de la mine, et a été édifiée entre 1981 et 1986 à partir des stériles issus de l'exploitation de la MCO. Le caractère particulier de cette verse provient d'une part qu'elle a possiblement recouvert des résidus de tri manuel du minerai opérés dans les ateliers au début du 20ème siècle, et également que les matériaux constitutifs de cette verse, réputés intermédiaires entre stériles et minerais, sont donc possiblement plus riches en métaux. Cette verse est à l'origine d'un Drainage Minier Acide, avéré au niveau du chemin de la Mine (non représenté sur la carte transmise par le BRGM), et impactant le ruisseau « L'Entrebuc ».
4. Le secteur « Combe-du-Saut/Artus »
Le secteur « Combe-du-Saut/Artus » regroupe plusieurs zones sur lesquelles des sources potentielles de pollution sont identifiées, dont le détail est fourni ci-après.
La zone de la Caunette, correspond à l'emplacement d'un ancien stockage de résidus de traitement et à l'ancienne usine de traitement de la Caunette. Cette zone a fait l'objet d'une réhabilitation par MOS (Mine d'Or de Salsigne) en 2004 avec évacuation des produits pollués vers le bassin de Montredon, y compris les matériaux anciens les plus arséniés.
Plus à l'Est, sur cette même zone, le sous-sol rocheux est recoupé par l'ancienne mine souterraine de plomb-argentifère de la Caunette, dont l'émergence se déverse en contrebas, dans l'Orbiel. Des résidus de traitement de minerai riches en arsenic, mais également étrangers au gisement, ont été identifiés dans différents niveaux de cette mine par le BRGM en 2000. Par ailleurs, de 1973 à 1974, des résidus de flottation du site de la Combe-du-Saut ont été injectés par pompage dans les galeries de la Caunette.
La zone des arséniates de chaux et de la plage B3 se trouve dans la partie Ouest de l'ancien site industriel de la Combe du Saut. Ce site a été réhabilité par MOS, le programme de réhabilitation a consisté en l'excavation totale des zones polluées et leur stockage dans le bassin de Montredon (cf. infra). Cependant des résidus cyanurés et des concentrations en arsenic supérieures à l'objectif de réhabilitation ont depuis été identifiés dans la zone.
Le stockage de Montredon (1 Mm 3 ) a été créé progressivement à partir de 1994 afin de stocker les résidus de traitement physico-chimique du minerai (produits arséniés et cyanurés). Par la suite, au cours des travaux de réhabilitation réalisés entre 1999 et 2005, d'autres matériaux contaminés ont été transportés vers Montredon. En 2005, ce stockage a été transformé par MOS en confinement (confinement de Montredon) conçu pour être étanche. Par la suite, ce stockage a montré des défauts d'étanchéité tant en surface que latéralement, suspectés à partir de 2014 puis vérifiés à partir de 2016, par le DPSM. Pour y remédier, des travaux ont été menés progressivement par le DPSM pour le compte de l'État. Les travaux actuellement programmés à partir de l'été 2020 ont pour objectif de rétablir l'étanchéité du confinement (en particulier la couverture).
La zone Artus, en rive gauche de l'Orbiel, comprend le stockage de l'Artus (7 Mm 3 ) composé de résidus de traitement physico-chimique), auquel sont associés six bassins d'évaporation (disposés en série) permettant de gérer les eaux collectées. À noter que les eaux du bassin numéro 6 sont pompées et envoyées à la station de traitement de la Combe-du-Saut pour réduire les concentrations en arsenic avant rejet dans la lagune d'infiltration.
La zone Ademe correspond à la partie réhabilitée du site industriel de la Combe-du-Saut de l'ex-société d'exploitation de la pyrométallurgie de Salsigne (SEPS), sous maitrise d'oeuvre de l'Ademe. À l'origine, cette usine de traitement permettait l'extraction de l'or du minerai issu de la concession de Salsigne, par pyrométallurgie jusqu'au début des années 1990, le traitement étant par la suite pratiqué par hydrométallurgie (cyanuration). Le four, exploité pendant quelques années par la SEPS à partir de 1992 a servi à la pyrolyse et à la vitrification de déchets industriels toxiques provenant d'origines diverses. La réhabilitation a consisté à retirer les déchets, démolir les usines, et construire une alvéole étanche pour les déchets les plus pollués, ainsi qu'une zone de confinement des déchets moins pollués avec couverture végétalisée. Hors emprise de cette zone et de l'alvéole, une phytostabilisation a été mise en oeuvre afin de favoriser la fixation des matériaux pollués restés en place. Un système de collecte des eaux de ruissellement et des effluents de l'alvéole a également été mis en place, et il est connecté à la station de traitement.
À mentionner, l'existence de la station de traitement des eaux et sa lagune d'infiltration qui permettent d'abattre la concentration en arsenic des eaux collectées au niveau de la zone de la Combe-du-Saut/Artus.
5. Les zones plus anciennes et plus limitées en étendues
5.1. La zone de Nartau
La zone de Nartau est située au Nord de la verse de Ramèle, en rive gauche du ruisseau « Le Grésillou ». Elle correspond au site de l'ancienne mine éponyme, qui a également connu une petite activité de traitement (tri puis grillage) du minerai (mispickel) pour produire principalement du fer et de l'arsenic, dont l'activité s'est étalée de 1896 à 1910. Ce site comporte une verse bien visible dans le paysage (dite verse de Nartau), composée de résidus blanchâtres à fortes concentrations en arsenic, rejetés à même la pente naturelle à l'aval de la mine. À noter qu'il subsiste également dans cette zone quelques résidus de traitement thermique, et la présence de matériaux pollués au niveau de la « plateforme Marty » (non individualisée sur la carte).
En 2015, ce site a fait l'objet de travaux de protection contre l'action des crues du Grésillou (digues de protection en pied de la verse de Nartau et de la plateforme Marty, et recouvrement de la plateforme Marty par des terres propres).
5.2. La zone de Peyre-Brune
La zone de Peyre-Brune est située au Sud-Ouest de la zone MCO et comporte deux amas de matériaux, a priori des stériles sulfurés, dont l'un est situé autour de la position de l'ancien puits de Peyre-Brune ayant servi à extraire le minerai (faiblement aurifère) entre 1934 et 1945. L'impact environnemental de ce site reste a priori très limité, tant par la très faible quantité de matériaux en jeu que par l'absence de cours d'eau à proximité. Une réhabilitation du site a été menée par le DPSM dans les années 2010 afin de regrouper les résidus contaminés et les protéger de toute éventuelle dispersion par un recouvrement à l'aide de terres propres.
5.3. La zone de Malabau
La zone de Malabau est située à l'Ouest de la zone MCO. Outre la mine éponyme, ce site comportait également une usine de traitement du minerai ayant fonctionné entre 1915 et 1930. Ce site a été réhabilité en 2004-2005 par MOS en retirant les résidus de traitement et les scories de grillage ; il subsiste néanmoins en place environ 45 000 m 3 de résidus miniers (haldes).
5.4. La zone de la Combe Lisou
La zone de la Combe Lisou est située à l'Ouest de la zone MCO, sur la commune de Villardonnel. Il a fait l'objet d'une exploitation minière entre 1917 et 1936, avec traitement du minerai sur place. Il subsiste actuellement des dépôts.
6. Informations complémentaires
Bien que hors de la demande formulée par la Commission d'enquête, le Département Prévention et Sécurité Minière (DPSM) du BRGM pense qu'il est intéressant que la commission ait connaissance de 2 actions actuellement en cours qui sont en lien avec cette demande (ces actions sont d'ailleurs intégrées dans le plan d'actions de l'État mis en place à partir de fin 2019) :
- une étude technico-économique environnementale dans la vallée du Grésillou, incluant les sites de Nartau et Ramèle, permettant d'évaluer les diverses solutions permettant d'améliorer la situation environnementale ;
- des travaux de rétablissement de l'étanchéité du confinement de Montredon, afin de pallier les défauts d'imperméabilisation (en particulier fuites latérales et sommitales). À cette occasion, le reliquat de matériaux contaminés de la zone des arséniates de chaux et de la plage B3 vont être transférés dans le confinement de Montredon.
Enfin, il faut également noter que des études sont actuellement en cours par le DPSM pour définir un traitement des eaux de l'Entrebuc qui sont impactées par le DMA de la verse de l'Atelier.
1 Girardeau I. (2019a), Évaluation des impacts potentiels de la crue d'octobre 2018 sur la qualité des eaux superficielles et sédiments du bassin versant de l'Orbiel , rapport final, BRGM/RP-68777-FR.
2 Girardeau I. (2019b), Investigations sur les sites sensibles de la vallée de l'Orbiel en aval du district minier de Salsigne , rapport final, BRGM/RP-69224-FR.
Cartographie des zones et sources de pollution liées à l'activité minière dans la vallée de l'Orbiel établie par le BRGM
