Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2019-2020 de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes et de la délégation sénatoriale aux outre-mer.
Cette étude est réalisée conjointement avec la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Les travaux
Début des travaux au cours de la session 2019-2020.
Clôture des travaux le 3 mars 2020.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°362
Dès le début de la session 2017-2018, les deux délégations sénatoriales aux outre-mer et aux droits des femmes ont pris l'initiative de travailler conjointement sur les violences faites aux femmes. Sous l'impulsion de leurs présidents Michel Magras et Annick Billon, elles ont souhaité publier l'ensemble de leurs travaux sur les violences faites aux femmes et réagir aux propositions qui ont émergé (…)
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