Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2019-2020 de la délégation sénatoriale aux outre-mer.
Les travaux
Début des travaux le 17 octobre 2019.
Clôture des travaux le 16 juillet 2020.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°651
En octobre 2019, la Délégation sénatoriale aux outre-mer avait décidé de mener une étude sur les enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer en 2020. En effet, les multiples défis à relever au cours de cette année cruciale - finaliser la négociation du cadre financier pluriannuel ; négocier l'accord avec le Royaume-Uni ; éviter la remise en cause de certains dispositifs fiscaux spéci (…)
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