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sur le bilan triennal d'activité (2017-2020) de la Délégation sénatoriale aux outre-mer

Rapport d'information de M. Michel MAGRAS, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer n° 652 (2019-2020) - 16 juillet 2020

Le présent rapport constitue le second bilan triennal publié par la Délégation sénatoriale aux outre-mer depuis la loi du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer qui lui a donné son assise législative.

Présidée depuis 2014 par M. Michel Magras (LR - Saint-Barthélemy), la délégation a connu pendant ces trois années un approfondissement et un accroissement de son action, avec la volonté de mettre en valeur la diversité des territoires. L'idée que cette diversité appelle désormais des réponses différenciées a été au coeur des travaux menés au cours de la période 2017-2020. À cet égard, la publication en septembre 2020 du rapport sur la différenciation territoriale outre-mer, inventoriant le kaléidoscope statutaire des collectivités ultramarines et mesurant l'état des discussions à ce sujet au sein de chacune d'entre elles, constitue le point d'orgue de cette démarche.

Au total, au cours de cette période, la délégation a produit 15 rapports d'information portant sur des thématiques très diverses et ayant abouti à 238 recommandations. Une attention toute particulière a été accordée aux sujets environnementaux (biodiversités, risques naturels), économiques (ancrage local des économies ultramarines, enjeux financiers et fiscaux européens, conséquences de la crise du Covid-19), culturels (visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel public, jeunesse des outre-mer et sport) ainsi qu'au rôle des femmes (levier du dynamisme économique, lutte contre les violences intrafamiliales).

La Délégation sénatoriale aux outre-mer a ainsi confirmé qu'elle assumait pleinement la triple mission que lui a confiée le législateur : informer le Sénat de la situation des collectivités ultramarines ; veiller à la prise en compte de leurs caractéristiques, contraintes et intérêts propres ; participer à l'évaluation des politiques les intéressant.

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