Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2017-2018 de la commission des affaires européennes.
Les travaux
Début des travaux le 2 octobre 2017.
Clôture des travaux le 1 juillet 2018.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°267
La Commission européenne a présenté, le 24 octobre dernier, son programme de travail pour 2018, intitulé « Un programme pour une Europe plus unie, plus forte et plus démocratique ». Ce programme de travail doit, selon la Commission européenne, accompagner le « regain de dynamisme » de l'Union. La Commission entend continuer à privilégier la qualité des normes et leurs résultats à leur quantité. (…)
Le thème associé à ce dossier
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