Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2017-2018 de la commission des affaires économiques.
Les travaux
Début des travaux le 1 octobre 2017.
Clôture des travaux le 19 décembre 2017.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°180
Le thème associé à ce dossier
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